L'entreprise AGIR A DOM ASSISTANCE a été créée il y a 16 ans, le 15 oct. 2010.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques et son siège social est domicilié
au 36 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
.
Elle possède 21 établissements en activité.
Informations légales d’AGIR A DOM ASSISTANCE
- SIREN
- 528 214 182
- SIRET (siège social)
- 528 214 182 00172
- Siège social
- 36 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN
- Créée le
- 15 oct. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 250 - 499
- Numéro de TVA
- FR 21 528 214 182
- Numéro RCS
- 528 214 182 R.C.S. GRENOBLE
- Capital social
- 23 376 873,00 €
Activité d’AGIR A DOM ASSISTANCE
- Domaine d’activité
- Administratif
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- Entreprises de la même activité
- Isère (38) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - IDCC 1982
Établissements Tous
21 établissements en activité · 22 fermés
- 528 214 182 00172 Siège 36 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00354 AGIR A DOM ASSISTANCE 33 AVENUE DE MAGUDAS, 33185 LE HAILLAN Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00339 AGIR A DOM. ASSISTANCE RUE D ASPE, 64160 BUROS Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00438 2791 CHEMIN SAINT-BERNARD, 06220 VALLAURIS Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00404 AGIR A DOM.ASSISTANCE 191 RUE DOCTEUR CELESTE BRINGER, 34500 BEZIERS Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00206 180 AVENUE DE LA CAPELADO, 34160 CASTRIES Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00412 AGIR A DOM. ASSISTANCE 563 AVENUE ROBESPIERRE, 83130 LA GARDE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00396 150 RUE GEORGES CHARPAK, 01390 CIVRIEUX Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
- 528 214 182 00040 27 CHEMIN DE MONTOLLIER, 38500 VOIRON Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00107 130 RUE DES BERNACLES, 74130 BONNEVILLE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00115 2 ROUTE DU POET OLLAGNIER, 05100 BRIANCON Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00347 AGIR A DOM. ASSISTANCE 131 IMPASSE DES PALMIERS, 30100 ALES Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00149 7 BOULEVARD DE LA CHANTOURNE, 38700 LA TRONCHE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00198 47 AVENUE URBAIN LE VERRIER, 69800 SAINT-PRIEST Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00321 368 AVENUE DE CHABEUIL, 26000 VALENCE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00313 3 RUE JULES RAIMU, 31200 TOULOUSE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00297 55 CHEMIN FORAY, 73160 COGNIN Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00180 RUE FRANCOIS DURAFOUR, 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00420 AGIR A DOM. ASSISTANCE 50 CHEMIN DES GRANDS CHAMPS, 71850 CHARNAY-LES-MACON Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00370 530 AVENUE DES TEMPLIERS, 13400 AUBAGNE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00305 225 RUE DU DOCTEUR ANDRE DION, 26110 NYONS Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00214 Fermé 3 RUE ALBERT EINSTEIN, 66330 CABESTANY Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00230 Fermé ZONE POLE 2000, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00271 Fermé AV DE L' OCCITANIE, 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00362 Fermé 45 CHEMIN DE LA CROIX DE PALUN (VC 208), 83500 LA SEYNE-SUR-MER Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
- 528 214 182 00123 Fermé 15 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00222 Fermé AV DE L'OCCITANIE ZAE LE MONESTIE, 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00164 Fermé ALL DU PARMELAN, 74330 EPAGNY METZ-TESSY Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00057 Fermé 13 RUE DIDEROT, 26000 VALENCE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00016 Fermé 29 BOULEVARD DES ALPES, 38240 MEYLAN Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00156 Fermé 20 RUE JEAN BERTIN, 26000 VALENCE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00289 Fermé 795 RUE ANDRE AMPERE, 13100 AIX-EN-PROVENCE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00388 Fermé 511 RUE HENRI LAUGIER, 06600 ANTIBES Commerce de gros de produits pharmaceutiques (46.46Z)
- 528 214 182 00255 Fermé 8 RUE DE LA CHAPELLE, 97122 BAIE-MAHAULT Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00099 Fermé ACTIS LONGERAIS, 74330 EPAGNY METZ-TESSY Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00024 Fermé 5 RUE ALPHONSE BOUFFARD ROUPE, 38500 VOIRON Activités hospitalières (86.10Z)
- 528 214 182 00081 Fermé 29 RUE CONDORCET, 38090 VILLEFONTAINE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00032 Fermé 19 BOULEVARD DE LA CHANTOURNE, 38700 LA TRONCHE Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00065 Fermé 70 ROUTE DE GRENOBLE, 05100 BRIANCON Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00131 Fermé 41 RTE DE FRANGY, 74000 ANNECY Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00073 Fermé 467 RUE DE LA LEYSSE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00248 Fermé 15 AV MERCURE PARC GARONNA, 31130 QUINT-FONSEGRIVES Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
- 528 214 182 00263 Fermé 15 AVENUE MERCURE, 31130 QUINT-FONSEGRIVES Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)
10 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- PHILIPPE ROUSSEL Président de SAS
- BBM ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 311 903 496
- BDO Rhône-Alpes Commissaire aux comptes titulaire · 061 500 542
Situation financière d’AGIR A DOM ASSISTANCE
Chiffre d’affaire
59 783 982 €
Résultat net
2 362 504 €
C.A. / Salarié
159 637 €
Marge brut
46 737 586 €
Annonces BODACC d’AGIR A DOM ASSISTANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / AXDOM VAR Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion: Société Absorbée : AXDOM VAR Immatriculée 753.454.909 RCS TOULON Forme : SASU Capital : 2 326,54 € Adresse du siège : LA SEYNE-SUR-MER (83500), 45 Chemin de la Croix de Palun, Actif : 3 949 755 € Passif : 4 671 319 € Actif net apporté : (721 564) € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 23 376 873,00 € — fixe
- Adresse
- 36 Chemin Du Vieux Chêne, 38240 Meylan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- PUBLICITE AU BODACC FUSION AGIR A DOM. ASSISTANCE / PARTITION-SANTE Société Absorbante : AGIR à dom. Assistance Immatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLE Forme : SAS Capital : 23 376 873 € Adresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux Chêne, Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion Société Absorbée : PARTITION-SANTE Immatriculée 817.463.243 RCS BOURG-EN-BRESSE Forme : SAS capital : 9 000 € Adresse du siège : CIVRIEUX (01390), Technoparc Saone Vallée Est 150 Rue Georges Charpak, Actif : 431 003 € Passif : 168 443 € Actif net apporté : 262 560 € Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de la société absorbante et la société absorbée sont détenues en totalité par la société AGIR à dom. Les parties ont convenu qu’il ne sera pas déterminé de rapport d’échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2023. Date du projet : 10.11.2023 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 14.11.2023 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 23 376 873,00 € — fixe
- Adresse
- 36 Chemin Du Vieux Chêne, 38240 Meylan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée Bernard PUGNIET et ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Début d’activité
- 1 nov. 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Pointe-à-Pitre le 23/12/2022, Dossier 202200055664 Référence 9714P322022A02655 Adresse de l'ancien propriétaire : 36 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité Commerciale Etang - Z Abricot Immeuble Opale lotissement N° 5 97200 FORT-DE-FRANCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Pour la validité des oppositions, domicile est élue au siège du fonds cédé au 8 rue de la Chapelle, ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault et pour la réception des oppositions du séquestre: Maître Cendrine MATHIEU, Notaires Conseils Associés, 27 Boulevard des Alpes 38140 Meylan.
- Publicité légale
- INTERENTREPRISES.COM, 3 janv. 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Zone d'activité commerciale Etang - Z Abricot, Immeuble Opale Lotissement N° 5, 97200 Fort-de-France
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
- Activité de l’établissement
- Organisation de l'assistance médico-technique aux patients atteints de toutes pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs d'aide à la vie, et à la dispensation d'oxygène médical.
- Adresse de l’établissement
- 8 Rue De la Chapelle, Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
- Précédent propriétaire
- AGIR A DOM. ASSISTANCE (528 214 182)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Département
- 971
- Début d’activité
- 1 nov. 2022
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Pointe à Pitre le 23/12/2022, Dossier 202200055664. Référence : 9714P322022A02655. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT. Adresse du nouveau propriétaire : Zone d'Activité Commerciale Etang - Z Abricot Immeuble Opale lotissement N° 5 97200 FORT-DE-FRANCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Pour la validité des oppositions, domicile est élu au siège du fonds cédé au 8 rue de la Chapelle ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault et pour la réception des oppositions à l'adresse du séquestre: Maître Cendrine MATHIEU , "Notaires Conseils Associés" 27 Boulevard des Alpes 38140 Meylan.
- Publicité légale
- INTERENTREPRISES.COM, 3 janv. 2023
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- Zone d'activité commerciale Etang - Z Abricot, Immeuble Opale Lotissement N° 5, 97200 Fort-de-France
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR
- Activité de l’établissement
- Location vente de matériel et de fournitures destinés à l'assistance de personnes en situation de dépendance, nettoyage; désinfection de matériels sensibles dans le lieu médical alimentaire agro-alimentaire et tertiaire consultant en organisation de santé. Location de pompes à insuline. Dispensation à domicile d'oxygène à usage médical.
- Adresse de l’établissement
- 8 Rue De la Chapelle, Zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault
- Précédent propriétaire
- AGIR A DOM. ASSISTANCE (528 214 182)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DYNA AUDIT SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée Bernard PUGNIET et ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME AIR Sté par actions simplifiée RCS 409041191, 180 Avenue de la Capelado 34160 CASTRIES.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 23 376 873,00 € — fixe
- Administration
- Sté par actions simplifiée DYNA AUDIT SAS devient commissaire aux comptes suppléant. BOUILLOT Alain nom d'usage : BOUILLOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire BDO Rhône-Alpes Sté par actions simplifiée
Rectifie l’avis BODACC A n°20160211, annonce 450, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- FUSION AGIR à Dom. Assistance/ HOME AIRSociété Absorbante : AGIR à Dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : Société par actions simplifiée au capital de 20 526 873 eurosAdresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux ChêneSociété Absorbée : HOME AIRImmatriculée 409.041.191 RCS MONTPELLIERForme : Société par actions simplifiée au capital de 150 000 eurosAdresse du siège : CASTRIES (34160), 180 Avenue de la CapeladoEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 6 579 210 eurosPassif : 3 676 358 eurosActif net : 2 902 852 eurosRapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de la société absorbée pour 380 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 52 852 euros.La fusion prendra effet d'un point de vue comptable, juridique et fiscal au 31.12.2016.Date du projet : 13 octobre 2016Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date et lieu du dépôt : 19/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLEDate et lieu du dépôt :19/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- .
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20 526 873,00 € — fixe
- Adresse
- 36 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 4 nov. 2016. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- FUSION AGIR à Dom. Assistance/ HOME AIRSociété Absorbante : AGIR à Dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : Société par actions simplifiée au capital de 20 526 873 eurosAdresse du siège : MEYLAN (38240), 36 Chemin du Vieux ChêneSociété Absorbée : HOME AIRImmatriculée 409.041.191 RCS MONTPELLIERForme : Société par actions simplifiée au capital de 150 000 eurosAdresse du siège : CASTRIES (34160), 180 Avenue de la CapeladoEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 6 579 210 eurosPassif : 3 676 358 eurosActif net : 2 902 852 eurosRapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 1 action de la société absorbée pour 380 actions de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 52 852 euros.La fusion prendra effet d'un point de vue comptable, juridique et fiscal au 31.12.2016.Date du projet : 13 octobre 2016Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date et lieu du dépôt : 21/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLEDate et lieu du dépôt :21/10/2016, Greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- .
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20 526 873,00 € — fixe
- Adresse
- 36 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'activité. Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Organisation de l'assistance médico-technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide la vie et dispensation d'oxygène médical.
- Adresse
- 36 chemin du Vieux Chêne, 38240 Meylan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Société Absorbante : AGIR à dom. AssistanceImmatriculée 528.214.182 RCS GRENOBLEForme : SAS Capital : 20 526 873 eurosAdresse du siège : 29-31 Boulevard des Alpes - 38240 MEYLANSociété Absorbée : MMDImmatriculée 513.918.888 RCS GRENOBLEForme : SAS Capital : 50 000 eurosAdresse du siège : 15 Chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLANOppositions : Art. L236-14 du Code de commerceCommentaires : Avis de Projet de Fusion Evaluation de l'actif et du Passif dont la transmission à la société absorbante est prévueActif : 740 741 eurosPassif : 1 229 652 eurosActif net apporté : 488 911 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, les parties ont convenu qu'il ne sera pas déterminé de rapport d'échange, ni de prime de fusion et que la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante.Le mali comptable de fusion s'élèvera à la somme de 488 912 eurosLa fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2015.Date du projet : 18.05.2015Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Date du dépôt : 20/05/2015Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- .
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20 526 873,00 € — fixe
- Adresse
- 29 31 boulevard des Alpes, 38240 Meylan
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Organisation de l'assistance médico-technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide la vie, développement et gestion des places d'hospitalisation à domicile. Vente, location, mise à disposition matériel ou produit correspondant à la réalisation de l'objet.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 20 526 873,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Département
- 38
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 15 oct. 2010
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : ROUSSEL Philippe Jean nom d'usage : ROUSSEL. Commissaire aux comptes titulaire : société à responsabilité limitée SOVEC. Commissaire aux comptes suppléant : BOUILLOT Alain nom d'usage : BOUILLOT.
- Adresse
- 29-31 boulevard des Alpes, 38240 Meylan
- Activité de l’établissement
- Organisation de l'assistance médico-technique aux patients atteints de toute pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d'aide la vie, développement et gestion des places d'hospitalisation à domicile.