L'entreprise ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU a été créée il y a 26 ans, le 1 juil. 2000.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton et son siège social est domicilié
au 1030 RUE DE LA CROIX GERMAIN, 49700 DOUE-EN-ANJOU
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU
- SIREN
- 432 323 657
- SIRET (siège social)
- 432 323 657 00028
- Siège social
- 1030 RUE DE LA CROIX GERMAIN, 49700 DOUE-EN-ANJOU
- Créée le
- 1 juil. 2000
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 85 432 323 657
- Numéro RCS
- 432 323 657 R.C.S. ANGERS
- Capital social
- 37 000,00 €
Activité d’ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (17.29Z)
- Entreprises de la même activité
- Maine-et-Loire (49) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 - IDCC 3238
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 432 323 657 00028 Siège 1030 RUE DE LA CROIX GERMAIN, 49700 DOUE-EN-ANJOU Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (17.29Z)
- 432 323 657 00010 Fermé ZONE INDUSTRIELLE DOUCES, 49700 DOUE-EN-ANJOU Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (17.29Z)
Dirigeants
- ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
- LABEL INVEST Président de SAS · 893 396 721
Situation financière d’ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU, société par actions simplifiée capital de 37.000 euros dont le siège social se situe 1030 rue de la Croix Germain, ZA La Saulaie, Doué-La-Fontaine, 49700 Doué-en-Anjou immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique SIREN 432.323.657 RCS ANGERS. Pour la société absorbée : SOCIETE DE FABRICATION D’ETIQUETTES ADHESIVES - SFEA, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros dont le siège social se situe ZA de Valmer – 72400 CHERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique SIREN 343.992.541 RCS LE MANS. La Fusion Projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L. 236-1 et R. 236-1 et suivants du Code de commerce Actif : 2.211.779 € Passif : 699.070 € Actif net : 1.512.709 € au 31 décembre 2024 L’actif net transmis sera égal à la différence entre l’actif transmis et le passif existant à la Date de Réalisation de la Fusion projetée. L’écart constaté entre l’actif net reçu par la Société Absorbante à la Date de Réalisation de la Fusion et la valeur comptable de cette participation dans les comptes de la Société Absorbante sera constitutif d’un boni de fusion en cas d’écart positif et d’un mali en cas d’écart négatif. Pour l’instant aucun BONI, ni MALI n’est constaté. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II, 3° du Code de commerce, et dès lors que ALLIANCE ETIQUETTES, associée unique de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt du Traité au greffe du Tribunal de commerce de chacune des Sociétés Participantes et à la Date de Réalisation de la Fusion Projetée, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Par conséquent aucune PRIME DE FUSION. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 236-11-1 du Code de commerce et en application des stipulations statuaires de chacune des Sociétés Participantes, la Fusion Projetée est subordonnée à l'approbation de la Fusion Projetée (i) par l’associé unique de la Société Absorbante, et (ii) par l’associé unique de la Société Absorbée. D’un point de vue juridique, la Fusion Projetée deviendra définitive à l’issue desdites décisions d’associé unique qui seront prises à l’expiration du délai d'opposition des créanciers de trente (30) jours commençant à compter de la publicité du Traité accomplie en application des articles L.236-6 et R.236-2 du Code de commerce. De convention expresse, les opérations de la Société Absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025. La date du projet commun de fusion : 8 octobre 2025. Les oppositions seront reçues dans les 30 jours à compter du présent avis. Le dépôt du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGERS, le 8 octobre 2025 au nom de la société ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU et au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS, le 8 octobre 2025 au nom de la société SOCIETE DE FABRICATION D’ETIQUETTES ADHESIVES - SFEA.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1030 Rue de la Croix Germain, 49700 Doué-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La société ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU (anciennement dénommée ETIQU’ADHESIF), société par actions simplifiée capital de 37.000 euros dont le siège social est sis 1030 rue de la Croix Germain, ZA la Saulaie, Doué-la-Fontaine, 49700 DOUE-EN-ANJOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique SIREN 432.323.657 RCS ANGERS Pour la société absorbée : La société IMPRIMERIE ETIENNE, société par actions simplifiée au capital de 365.878 euros ayant son siège social est sis Route de Montreuil Bellay, Zone Industrielle, 49700 DOUE-LA FONTAINE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique SIREN 305.096.281 RCS ANGERS. L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.472.350 € Passif : 526.686 € Actif net : 1.945.664 € Il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions des Sociétés Absorbées et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Il n’y aura pas de prime de fusion. La date du projet commun de fusion : 8 septembre 2022 Les opérations de la Société Absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er janvier 2022, date d’effet de la fusion. La Société Absorbée et la Société Absorbante conviennent que la Fusion Projetée sera réalisée, d’un point de vue juridique, le 1er novembre 2022. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Angers le 9 septembre 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Adresse
- 1030 Rue de la Croix Germain, 49700 Doué-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 juil. 2000
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'étiquettes adhésives
- Adresse
- 1030 Rue de la Croix Germain, 49700 Doué-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'étiquettes adhésives
- Administration
- Président : LABEL INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- Zone Industrielle de Douces, 49700 Doué-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'étiquettes adhésives
- Administration
- Président : ALLIANCE ETIQUETTES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- Zone Industrielle de Douces, 49700 Doué-en-Anjou
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LABELS ET COMPAGNIES (SAS) représenté par GAUTHIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SECOR (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LABELS ET COMPAGNIES (SAS) représenté par GAUTHIER Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOROGEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE FLOCH Eric Commissaire aux comptes titulaire : SOROGEC (SA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE FLOCH Eric. Commissaire aux comptes titulaire : DOUGE REMY. Commissaire aux comptes suppléant : RAGUIN MICHEL.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Département
- 49
- Descriptif
- Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LE FLOCH Eric. Directeur général : ETIENNE Marc. Commissaire aux comptes titulaire : DOUGE REMY. Commissaire aux comptes suppléant : RAGUIN MICHEL.