L'entreprise ALTRAD SERVICES INDUSTRIE FRANCE a été créée il y a 2 ans, le 30 août 2024.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Travaux de montage de structures métalliques et son siège social est domicilié
au 215 GRAND RUE, 76330 PETIVILLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ALTRAD SERVICES INDUSTRIE FRANCE
- SIREN
- 932 437 940
- SIRET (siège social)
- 932 437 940 00012
- Siège social
- 215 GRAND RUE, 76330 PETIVILLE
- Créée le
- 30 août 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 90 932 437 940
- Numéro RCS
- 932 437 940 R.C.S. LE HAVRE
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité d’ALTRAD SERVICES INDUSTRIE FRANCE
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 932 437 940 00012 Siège 215 GRAND RUE, 76330 PETIVILLE Travaux de montage de structures métalliques (43.99B)
Dirigeants
- Romain DOUCHET Président de SAS
Situation financière d’ALTRAD SERVICES INDUSTRIE FRANCE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ALTRAD SERVICES INDUSTRIE FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE
- Département
- 76
- Descriptif
- Reprise de l'activité après suspension.
- Date d’effet
- 1 sept. 2026
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE
- Département
- 76
- Descriptif
- Cessation d'activité de la société.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE
- Département
- 76
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TRANSFRONTALIER (Article R.236-22 du Code de commerce) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2026 conclu entre : - Altrad Services Industrie Unipessoal LDA, une société de droit portugais, dont le siège social est situé Rua De Marvila n°121, 1950 199 Lisboa, Portugal, immatriculée au registre des sociétés portugais sous le numéro 517243687 et au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 202 932 (l'"Apporteur") - Altrad Services Industrie France, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 215 Grande Rue 76330 Petiville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 932 437 940 RCS Le Havre (le "Bénéficiaire") Il a été établi un projet d'apport partiel d'actifs transfrontalier soumis : - en France par les règles applicables à un apport partiel d'actifs en application des articles L.236-48 et suivants et R.236-37 et suivants du Code de commerce ; - au Portugal par les règles applicables à un apport en nature (« entrada em espécie ») aux fins de l'acquisition de participations dans une autre société par le biais d'une augmentation du capital social de cette société. Aux termes duquel, l'Apporteur transfèrera au Bénéficiaire toutes les activités relatives à l'activité commerciale française ainsi que tous les éléments d'actifs et de passif affectés à la succursale française de l'Apporteur (la « Branche Complète et Autonome d'Activité »). L'Apporteur transfèrera la Branche Complete et Autonome d'Activité au Bénéficiaire (l'"Opération") a la date de réalisation de l'Opération. En conséquence, l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant la Branche Complète et Autonome d'Activité seront transférés au Bénéficiaire dans l'état ou ils se trouveront a la date de réalisation de l'Opération. La date de réalisation de l'Opération d'un point de vue juridique a été contractuellement fixée a au 31 août 2026 à minuit (24h00), correspondant à la date de clôture de l’exercice de l’Apporteur. D'un point de vue fiscal et comptable, la date d'effet a été fixée à la Date de Réalisation. L'Opération emporte transfert de branche d'activité complète et autonome de l'Apporteur, si bien que les biens et droits constituant le patrimoine de la Branche Complète et Autonome d'Activité seront transférés au Bénéficiaire par voie de transmission universelle de patrimoine. La valorisation des éléments d'actifs et de passifs dans les comptes de l'Apporteur a été établie sur la base de la valeur comptable ressortant de la situation comptable intermédiaire arrêtée au 28 février 2026 de l'Apporteur. Les montants estimés des éléments d'actif et de passif apportés par l'Apporteur s'élevaient à : Valeur de l'actif apporté 12.884.624,27 € Valeur du passif pris en charge 12.383.934,84 € Valeur actif net apporté 500.689,43 € La valorisation de la Branche Complète et Autonome d'Activité et du Bénéficiaire pour les besoins de la détermination du rapport d'échange a été établie de bonne foi sur la base de leur valeur de marché. En rémunération de l'apport de la Branche Complète et Autonome d'Activité, l'Apporteur recevra 500.680 actions ordinaires nouvelles émises par le Bénéficiaire d'une valeur nominale de 1 € par action. Aucune autre rémunération, et notamment aucun paiement en espèces, n'est consenti. Le Bénéficiaire augmentera son capital social d’un montant de 500.680 euros pour le porter d’un montant de 1.000 € à un montant de 501.680 €, par voie d’émission de 500.680 nouvelles actions d'une valeur nominale de 1 € chacune. La différence entre la valeur comptable de l'actif apporté et le montant nominal de l'augmentation de capital du Bénéficiaire s'élève à 9,43 € (la "Prime d'apport"). Le Bénéficiaire a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-27 du Code de commerce auprès du greffe du Tribunal des Activités Économiques de Le Havre où le Bénéficiaire est immatriculé, aucune formalité de publicité n'étant requise pour l'Apporteur. À cet égard, le projet de traité d'apport partiel d'actifs transfrontalier a été déposé au greffe du Tribunal des Activités Économiques de Le Havre le 11 mai 2026, pour lequel un récépissé de dépôt d’acte a été enregistré le 13/05/2026 . …. En France, les créanciers de l'Apporteur ont trois mois à compter de la dernière publication prescrite par l'article R.236-22 du Code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal des Activités Économiques de Le Havre conformément aux dispositions des articles L.236-32 et R.236-34 du Code de commerce. Les associés, les créanciers et les délégués du personnel de l'Apporteur et du Bénéficiaire peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l'Opération. Selon le calendrier indicatif, les assemblées générales de l'Apporteur et du Bénéficiaire devraient se tenir le 15 juin 2026, étant précisé que conformément au dernier paragraphe de l'article R. 236-22 du Code de commerce, ces assemblées générales se tiendront au plus tôt dans un délai d'un mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publication du projet de traité d'apport partiel d'actif conformément à l'article L. 236-27 du Code de commerce et la publication du présent avis conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce. Dans un délai de 10 jours à compter de la date des assemblées générales de l'Apporteur et du Bénéficiaire appelées à se prononcer sur l'Opération, tout associé qui estime que le rapport d'échange des actions est insuffisant, peut le contester devant le Tribunal des Activités Économiques de Le Havre aux fins d'obtenir le versement d'une soulte en espèces, sans que cela ne fasse obstacle à la prise d'effet de l'apport partiel d'actifs transfrontalier conformément aux articles L.236-41 et R.236-28 du Code de commerce. Pour tout complément d'information ou l'exercice de tous droits conformément aux lois applicables (en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, la consultation du projet de traité d'apport partiel d'actif transfrontalier), l'Apporteur et le Bénéficiaire élisent chacun domicile à leur siège social respectif.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-25 et suivants du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 215 GD Rue, 76330 Petiville
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FERNANDES DA SILVA Tania nom d'usage : FERNANDES DA SILVA n'est plus président. DOUCHET Romain nom d'usage : DOUCHET devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CAMPION Benoit nom d'usage : CAMPION n'est plus président. FERNANDES DA SILVA Tania nom d'usage : FERNANDES DA SILVA devient président
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Département
- 76
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : CAMPION Benoit nom d'usage : CAMPION
- Adresse
- 215 GD Rue, 76330 Petiville