L'entreprise AMMEGA FRANCE SAS a été créée il y a 41 ans, le 1 oct. 1985.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers et son siège social est domicilié
au 92 RUE MARCEL DASSAULT, 59139 NOYELLES-LES-SECLIN
.
Elle possède 11 établissements en activité.
Informations légales d’AMMEGA FRANCE SAS
- SIREN
- 301 099 537
- SIRET (siège social)
- 301 099 537 00260
- Siège social
- 92 RUE MARCEL DASSAULT, 59139 NOYELLES-LES-SECLIN
- Créée le
- 1 oct. 1985
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 91 301 099 537
- Numéro RCS
- 301 099 537 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE
- Capital social
- 1 137 524,00 €
Activité d’AMMEGA FRANCE SAS
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale du caoutchouc - IDCC 45
Établissements Tous
11 établissements en activité · 16 fermés
- 301 099 537 00260 Siège 92 RUE MARCEL DASSAULT, 59139 NOYELLES-LES-SECLIN Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00195 LOT N 1, 42120 COMMELLE-VERNAY Commerce de gros de textiles (46.41Z)
- 301 099 537 00286 ALLEE DE GROMELLE, 84270 VEDENE Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00278 51 AVENUE DES DEUX FONTAINES, 57050 METZ Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00070 4 RUE DE LA RAINIERE, 44300 NANTES Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00088 MESCOAT, 29800 LANDERNEAU Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00252 15 RUE GUSTAVE MADIOT, 91070 BONDOUFLE Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00294 150 RUE FRANCOIS POUSSIER, 61200 SARCEAUX Fabrication d'autres textiles techniques et industriels (13.96Z)
- 301 099 537 00237 CHEMIN DES MEULES, 81100 CASTRES Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00211 12 RUE DE DUSSELDORF, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00203 1100 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT, 56850 CAUDAN Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00120 Fermé AUX ARNAUDS, 42120 COMMELLE-VERNAY Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)
- 301 099 537 00153 Fermé 6 RUE JULES VEDRINES, 56100 LORIENT Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00161 Fermé 2 RUE AMPERE, 69680 CHASSIEU Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00179 Fermé 1 B AVENUE DE L'EUROPE, 44470 THOUARE-SUR-LOIRE Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00187 Fermé 8 RUE DU PLESSIS BRIARD, 91000 EVRY-COURCOURONNES Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00146 Fermé 2 RUE CRUCY, 44000 NANTES Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00138 Fermé 47 RUE MAURICE FLANDIN, 69003 LYON Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (46.69C)
- 301 099 537 00096 Fermé 4 RUE DE LA BATELIERE, 44690 LA HAIE-FOUASSIERE (51.8N)
- 301 099 537 00229 Fermé 11 RUE GUSTAVE MADIOT, 91070 BONDOUFLE Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00112 Fermé 4 IMPASSE JEAN PERRIN, 21300 CHENOVE Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (33.20C)
- 301 099 537 00104 Fermé 98 AVENUE DE CHOISY, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (51.8N)
- 301 099 537 00013 Fermé RUE MARCEL DASSAULT, 59113 SECLIN Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 301 099 537 00062 Fermé 6 RUE DU DOUBS, 67100 STRASBOURG Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.6L)
- 301 099 537 00054 Fermé 30 RUE NUNGESSER, 94310 ORLY (51.8M)
- 301 099 537 00047 Fermé 31 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 91380 CHILLY-MAZARIN (51.8N)
- 301 099 537 00245 Fermé 20 RUE AUGUSTE MOTTIN, 61500 SEES Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
5 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- AMMEGA GROUP B.V., Président de SAS
- KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
Situation financière d’AMMEGA FRANCE SAS
Chiffre d’affaire
33 974 637 €
Résultat net
424 922 €
C.A. / Salarié
456 035 €
Marge brut
14 990 341 €
Annonces BODACC d’AMMEGA FRANCE SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 307 086,00 € — fixe
- Adresse
- 92 rue Marcel Dassault, 59139 Noyelles-lès-Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- AMMEGA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.137.524 euros, Siège social : 92 rue Marcel Dassault, 59139 NOYELLES-LES-SECLIN, 301 099 537 RCS LILLE METROPOLE (Ci-après dénommée la « Société Bénéficiaire »). AVIS D'INFORMATION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU DES SALARIES (Article L. 236-35 applicable sur renvoi des articles L. 236-48 à L. 236-49 et L.236-46 à L. 236-47 du Code du commerce). Le 31 janvier 2025, la Société Bénéficiaire et la société AMMERAAL BELTECH LUXEMBOURG S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 4, rue des Joncs L-1818 Howald, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B99419 (la « Société Apporteuse ») ont arrêté un projet de traité d'apport partiel d'actif transfrontalier par voie d'apport d'une branche d'activité (ci-après désignée la « Branche d'Activité Apportée») par la Société Apporteuse au profit de la Société Bénéficiaire. Il est précisé qu'il n'existera aucune société nouvelle résultant de l'opération d'apport partiel d'actif transfrontalier. Evaluation provisoire de l'actif et du passif de la Branche d'Activité Apportée : l'évaluation provisoire sur la base de leur valeur réelle au 31 décembre 2024 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.207.049,49 euros et des éléments de passif apportés égale à 495.049,49 euros, soit un actif net apporté égal à 1.712.000,00 euros. Cependant, l'apport de la branche d'activité envisagé prendra effet, conformément aux dispositions de l'article L.236-42 du Code de commerce français, le lendemain de la délivrance du certificat de légalité visé à l'article L.236-43 du Code de commerce français ; étant entendu que cette date ne pourra être postérieure au 31 décembre 2025 (la « Date d'Effet »). Compte tenu de la Date d'Effet, les valeurs réelles définitives des actifs et passifs apportés par la Société Apporteuse ne sont pas encore connues. Les valeurs provisoires indiquées dans le projet de traité d'apport sont des estimations et pourront faire l'objet d'un ajustement afin de refléter leur valeur réelle définitive à la Date d'Effet si celle-ci a évolué. Rapport d'échanges des actions et prime d'apport : aux fins de la rémunération de la Branche d'Activité Apportée, le rapport d'échange est fixé, d'un commun accord entre les Parties, à 169.562 actions de la Société Bénéficiaire en contrepartie de l'apport de la banche d'activité et arrêté selon les méthodes définies dans le traité d'apport partiel d'actifs transfrontalier. La Société Bénéficiaire augmentera son capital social dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Bénéficiaire au bénéfice de la Société Apporteuse à compter de la réalisation de l'apport partiel d'actifs transfrontalier. La différence entre la valeur nette provisoire de la Branche d'Activité Apportée et la valeur nominale totale de actions émises, soit 1.542.438 euros, sera créditée sur un compte spécifique de prime d'apport dans les capitaux propres de la Société Bénéficiaire. Cette valeur provisoire sera ajustée à la Datte d'Effet pour refléter la valeur définitive. Date du projet : 31 janvier 2025. Un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif transfrontalier a été déposé le 3 février 2025 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole, au nom de la société AMMEGA FRANCE SAS, sous le numéro 2025R002350 (2025 2352). Pour ce qui concerne la société AMMERAAL BELTECH LUXEMBOURG S.à r.l., le dépôt requis a été effectué auprès du registre du commerce du Grand-Duché, au nom de la société AMMERAAL BELTECH LUXEMBOURG S.à r.l., en date du 05/02/2025. Modalités d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : en ce qui concerne la Société Apporteuse, il précisé que conformément aux dispositions légales luxembourgeoises applicables, les créanciers des sociétés participant à la l'opération, dont la créance est antérieure à la date de publication des actes constatant l'apport partiel d'actif prévue en droit luxembourgeois peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que le transfert de la Branche d'Activité Apportée constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la Société Apporteuse ne leur a pas fourni de garanties adéquates. En ce qui concerne la Société Bénéficiaire, conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à l'apport partiel d'actif transfrontalier dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Lille Métropole, conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à l'article R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu'aucune garantie n'a été offerte aux créanciers dans le cadre de l'apport partiel d'actif transfrontalier. Conformément à l'article R. 236-21 13° du Code de commerce, il est précisé que l'opération ne donne pas lieu à la formulation d'offre de rachat aux associés en vertu de l'article L.236-40 du Code de commerce. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, les associés des sociétés participantes ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut les salariés eux-mêmes de ces dernières, ont la possibilité de présenter jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l'associé unique de la société concernée devant approuver l'apport partiel d'actifs transfrontalier, des observations concernant le projet d'apport partiel d'actifs. Ces observations pourront être déposées à l'adresse du siège social de la Société Bénéficiaire situé 92 rue Marcel Dassault, 59139 NOYELLES-LES-SECLIN, ainsi qu'au siège social de la Société Apporteuse. En application des dispositions de l'article L.236-35 du Code de commerce, le présent avis est déposé au greffe du tribunal de commerce de la Société Bénéficiaire pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Le présent avis fait également l'objet d'une insertion dans un support habilité à recevoir des annonces légales, lagazettefrance.fr du 06/02/2025. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-30 du code de commerce
- Publicité légale
- lagazettefrance.fr, 6 févr. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Adresse
- 92 rue Marcel Dassault, 59139 Noyelles-lès-Seclin
- Précédent propriétaire
- AMMERAAL BELTECH LUXEMBOURG S.à r.l.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Adresse
- 92 rue Marcel Dassault, 59139 Noyelles-lès-Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AMMERAAL BELTECH S.A.S. Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : zone industrielle A 59113 SECLIN Capital : 1 137 524 € Numéro unique d'identification : 301 099 537 Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE Société absorbée : MEGADYNE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : Zi les Bordes 15 rue Gustave Madiot 91923 BONDOUFLE CEDEX Capital : 516 450 € Numéro unique d'identification : 322 538 372 Lieu d'immatriculation : RCS EVRY Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 917 839,23 € Passif : 2 285 227,23 € Rapport déchange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 28 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 01/07/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE au nom de la société AMMERAAL BELTECH S.A.S. - le 01/07/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce dEVRY au nom de la société MEGADYNE FRANCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Précédent propriétaire
- AMMERAAL BELTECH S.A.S. (301 099 537)
- Précédent propriétaire
- MEGADYNE FRANCE (322 538 372)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée à SECLIN en date du 1er juin 2023, La société AMMERAAL BELTECH SAS, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1.137.524,00 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle A, Rue Marcel Dassault - BP 447 - 59113 SECLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro unique d'identification 301 099 537 RCS LILLE METROPOLE ET La société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL, société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est situé Zone d'activité des Champs, rue Norbert Segard, Bâtiment 1 - 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro unique d'identification 808 771 745 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL par la société AMMERAAL BELTECH SAS. L'évaluation de la transmission de l'actif et du passif de la société absorbée au profit de la société absorbante à la valeur nette comptable a été établi comme suit : Actif : 446.392,52 euros Passif : 236.121,15 euros Actif net apporté : 210.271,37euros Montant du mali de fusion : 720.980,57 euros La société AMMERAAL BELTECH SAS détenant la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital social de la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société AMMERAAL BELTECH SAS en date du 05/06/2023 - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL en date du 05/06/2023. - Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Précédent propriétaire
- BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION sarl (808 771 745)
- Précédent propriétaire
- AMMERAAL BELTECH S.A.S. (301 099 537)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée à SECLIN en date du 1er juin 2023, La société AMMERAAL BELTECH SAS, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 1.137.524,00 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle A, Rue Marcel Dassault - BP 447 - 59113 SECLIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro unique d'identification 301 099 537 RCS LILLE METROPOLE ET La société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL, société à responsabilité limitée à associée unique, au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est situé Zone d'activité des Champs, rue Norbert Segard, Bâtiment 1 - 59223 RONCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro unique d'identification 808 771 745 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL par la société AMMERAAL BELTECH SAS. L'évaluation de la transmission de l'actif et du passif de la société absorbée au profit de la société absorbante à la valeur nette comptable a été établi comme suit : Actif : 446.392,52 euros Passif : 236.121,15 euros Actif net apporté : 210.271,37euros Montant du mali de fusion : 720.980,57 euros La société AMMERAAL BELTECH SAS détenant la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital social de la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société AMMERAAL BELTECH SAS en date du 05/06/2023 - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION SARL en date du 05/06/2023. - Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Précédent propriétaire
- AMMERAAL BELTECH S.A.S. (301 099 537)
- Précédent propriétaire
- BANDES TRANSPORTEUSES CAMPION sarl (808 771 745)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : AMMEGA INTERNATIONAL B.V. représenté par N° Immatriculation 006628412 Pays-Bas ; nomination du Président : AMMEGA GROUP B.V., représenté par 717 253 85
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante AMMERAAL BELTECH S.A.S., SAS au capital de 1 137 524 Euros ayant son siège social Zone Industrielle A - 59113 SECLIN immatriculée sous le numéro 301 099 537 RCS LILLE METROPOLE Société absorbée : B C.M.S France, SASU au capital de 40 000 Euros ayant son siège social 53 Chemin des Meules - 81 100 CASTRES immatriculée sous le numéro 493 591 366 RCS CASTRES Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 153 215,95 Euros Passif : 989 741,11 Euros Actif net : 1 163 474,84 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT PRIME DE FUSION : NEANT Conformément aux dispositions de l'article 746-1 du Plan comptable Général, AMMERAAL BELTECH S.A.S inscrira en compte « report à nouveau » dans ses capitaux propres, la contrepartie des apports reçus de B.C.M.S France, soit la somme de 1 163 474,84 Euros. Date du projet commun de fusion : 9 Novembre 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au GTC de LILLE le 10 Novembre 2020 Au GTC de CASTRES le 10 Novembre 2020
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Précédent propriétaire
- AMMERAAL BELTECH S.A.S. (301 099 537)
- Précédent propriétaire
- B.C.M.S. FRANCE (493 591 366)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président AMMEGA INTERNATIONAL B.V. représenté par N° Immatriculation 006628412 Pays-Bas
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur le représentant permanent
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président AMMERAAL BELTECH INTERNATIONAL BEHEER BV représenté par BOON Miranda Adresse : Oosteinderweg 50 1687 AD Wognum
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Administration
- modification du Directeur général Santens, Adolf Maxime
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Département
- 59
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- zone industrielle A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Augmentation de capital
- Date d’effet
- 30 avr. 2010
- Début d’activité
- 6 oct. 1969
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 137 524,00 € — fixe
- Activité
- Tissus technique, fabrication, commerce, achat et vente, importation exportation installation de bande transporteuses courroies et tous moyens de transport d'interieur tissus techniques et tout matériel pour ces produits.
- Administration
- Président de la société : AMMERAAL BELTECH INTERNATIONAL BEHEER BV, représenté par M KOEMAN Hans Directeur général : SANTENS Adolf Maxime Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
- Adresse
- Z I A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Département
- 59
- Descriptif
- Changement de président de S.A.S.
- Date d’effet
- 18 mai 2009
- Début d’activité
- 6 oct. 1969
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 443 522,00 € — fixe
- Activité
- Tissus technique, fabrication, commerce, achat et vente, importation exportation installation de bande transporteuses courroies et tous moyens de transport d'interieur tissus techniques et tout matériel pour ces produits.
- Administration
- Président de la société : AMMERAAL BELTECH INTERNATIONAL BEHEER BV, représenté par M KOEMAN Hans. Directeur général : SANTENS Adolf Maxime. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD. Commissaire aux comptes suppléant : COUSIN Alexandre.
- Adresse
- Z I A, 59113 Seclin
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Département
- 42
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Z.I. A rue Marcel Dassault, 59113 Seclin