L'entreprise APAVE ALSACIENNE SAS a été créée il y a 58 ans, le 1 janv. 1968.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers et son siège social est domicilié
au 2 RUE THIERS, 68100 MULHOUSE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’APAVE ALSACIENNE SAS
- SIREN
- 301 570 446
- SIRET (siège social)
- 301 570 446 00015
- Siège social
- 2 RUE THIERS, 68100 MULHOUSE
- Créée le
- 1 janv. 1968
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 13 301 570 446
- Numéro RCS
- 301 570 446 R.C.S. MULHOUSE
- Capital social
- 1 796 250,00 €
Activité d’APAVE ALSACIENNE SAS
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 23 fermés
- 301 570 446 00015 Siège 2 RUE THIERS, 68100 MULHOUSE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 301 570 446 00072 Fermé 2 CHEMIN DE PALENTE, 25000 BESANCON Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00130 APAVE Fermé 10 RUE DU CANAL, 67720 WEYERSHEIM Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00056 Fermé 29 BOULEVARD DE LORRAINE, 57500 SAINT-AVOLD Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00148 APAVE Fermé RUE DES AILETTES, 90300 CRAVANCHE Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00064 Fermé 6 RUE DU RHONE, 90000 BELFORT Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00031 Fermé 3 RUE DE L'EURON, 54320 MAXEVILLE Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00080 Fermé 2 RUE DE L'ELECTRICITE, 67550 VENDENHEIM Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00098 Fermé 16 QUAI JULES MICHELET, 88000 EPINAL Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00106 Fermé 4 RUE DE BALE BAT. 4, 68180 HORBOURG-WIHR Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00155 APAVE Fermé 50 RUE DU FORT, 88190 GOLBEY Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00122 APAVE Fermé 1 RUE DE L'EURON, 54320 MAXEVILLE Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00247 APAVE Fermé 4 ALL NUMERO 21, 88150 THAON-LES-VOSGES Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00049 Fermé 8 RUE PIERRE SIMON DE LAPLACE, 57070 METZ Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00114 APAVE Fermé 1 RUE D'ITALIE, 68310 WITTELSHEIM Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00163 Fermé 3 AVENUE DES TROIS CHENES, 90000 BELFORT Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00171 APAVE Fermé 5 RUE DES VALLIERES SUD, 25220 CHALEZEULE Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00189 APAVE Fermé 2 CHEMIN DE PALENTE, 25000 BESANCON Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00197 APAVE Fermé ALLEE DES PEUPLIERS, 54180 HOUDEMONT Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00205 APAVE Fermé 3 RUE CHARLES PICARD, 57365 ENNERY Formation continue d'adultes (85.59A)
- 301 570 446 00213 APAVE Fermé 2 RUE DE METZ, 57800 FREYMING-MERLEBACH Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00221 Fermé 17 RUE SALNEUVE, 75017 PARIS Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00239 APAVE Fermé 11 RUE DE LA FORET, 68990 HEIMSBRUNN Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
- 301 570 446 00023 Fermé 4 RUE DE BALE, 68180 HORBOURG-WIHR Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 431 460 336
- APAVE Président de SAS · 527 573 141
Situation financière d’APAVE ALSACIENNE SAS
Chiffre d’affaire
1 031 900 €
Résultat net
621 191 €
C.A. / Salarié
1 377 €
Marge brut
1 031 900 €
Annonces BODACC d’APAVE ALSACIENNE SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 14 370,00 € — fixe
- Activité
- L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location nue, location en meublé ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, dont elle est ou deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque, ou qu'elle aura pris à crédit-bail; Subsidiairement le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis ; le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés en garanties de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organismes financiers ; l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ceux de ces immeubles
- Administration
- Président : APAVE ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT
- Adresse
- 2 Rue Thiers, 68100 Mulhouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER
- Département
- 68
- Descriptif
- APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 1.796.250 € Siège social : 2, rue Thiers 68200 MULHOUSE 301 570 446 RCS MULHOUSE APAVE EXPLOITATION FRANCE (Société Bénéficiaire) société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siège social : 6, rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE 903 869 618 RCS NANTERRE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, la société APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) et la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 et R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce et au plan fiscal, sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts (CGI) sur renvoi de l'article 210 B du CGI. 2 : Aux termes de ce projet, la société APAVE ALSACIENNE SAS ferait apport à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "Contrôle et de Surveillance de tous appareils, équipements et installations dont l'existence ou l'usage sont susceptibles d'affecter la sécurité des personnes comme la sauvegarde des biens"( la "Branche d’Activité") . 3 : L’Apport Partiel d'Actif aurait, comme Date d'Effet Comptable, la Date de Réalisation, fixée par les Parties au 1er janvier 2023 à 0h01 ("Effet Immédiat"). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base : •de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 juin 2022. •ajustée d’une estimation du résultat net de la Branche d’Activité pour la période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01. 4 : Le total des éléments d’actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 38.905.944 € Le total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 12.543.126 € Soit un actif net de la Branche d’activité sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire de : 26.362.819 € L’actif net est ajuté du résultat net estimé de la Branche d’Activité (période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01) de : 822.708 € Soit un Actif Net Estimé de la Branche d’Activité au 1er janvier 2023 à 00h01 : 27.185.527 € L’évaluation ci-avant des éléments d’actif et de passif pris en charge est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu’elles existeront à la Date d’Effet Comptable convenue entre les Parties, soit le 1er janvier 2023 (00h01). 5 : Cet Apport Partiel d’Actif, s’analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d’actifs et de passifs dépendant de la Branche d’Activité seraient transférés, conformément aux dispositions des articles 710-1 à 770-2 du PCG pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résultera des comptes de la Société Apporteuse au 1er janvier 2023 (0h01), 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l’apport partiel d’actifs aura un effet au 1er janvier 2023 à 00h01. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l’apport sur la base de la valeur réelle de la Branche d’Activité et la valeur réelle unitaire des titres de la Société Bénéficiaire attribuées à l'Apporteuse. En conséquence, l’Apport partiel serait rémunéré (après réduction de capital devenue définitive de la Société Bénéficiaire) par l'attribution à titre définitif de 46.475.011 actions de 0,01 € chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 464.750 € au profit de la Société Apporteuse. La différence entre l'actif net estimé de l'apport au 1er janvier 2023 (27.185.527 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif (464.750 €), soit la somme provisoire de 26.720.777 €, serait inscrite à un compte de réserve dénommé "Prime d'Apport" au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’Apport Partiel d’Actif, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d’actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la Société Bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de MULHOUSE pour la Société Apporteuse en date du 10 novembre 2022. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 796 250,00 € — fixe
- Adresse
- 2 Rue Thiers, 68200 Mulhouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUEBWILLER
- Département
- 68
- Descriptif
- APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 1.796.250 € Siège social : 2, rue Thiers 68200 MULHOUSE 301 570 446 RCS MULHOUSE APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (Société Bénéficiaire) société par actions simplifiée au capital de 10.000 € Siège social : 6, rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE 903 869 071 RCS NANTERRE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2022, la société APAVE ALSACIENNE SAS (Société Apporteuse) et la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 et R.236-1 à R.236-12 du Code de commerce et au plan fiscal, sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts (CGI) sur renvoi de l'article 210 B du CGI. 2 : Aux termes de ce projet, la société APAVE ALSACIENNE SAS ferait apport à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de "contrôle technique de toutes constructions et installations et de tous éléments d'équipement, tant au stade de constructions neuves que d'ouvrages existants, pour les comptes de particuliers, d'entreprises et de tous organismes publics (civils ou militaires) ou privés "( la "Branche d’Activité"). 3 : L’Apport Partiel d'Actif aurait, comme Date d'Effet Comptable, la Date de Réalisation, fixée par les Parties au 1er janvier 2023 à 0h01 ("Effet Immédiat"). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche d’Activité ont été déterminées à titre provisoire sur la base : •de la situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 30 juin 2022. •ajustée d’une estimation du résultat net de la Branche d’Activité pour la période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01. 4 : Le total des éléments d’actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 8.376.636 € Le total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire s’élève à : 3.924.109 € Soit un actif net de la Branche d’activité sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire de : 4.452.527 € L’actif net est ajuté du résultat net estimé de la Branche d’Activité (période du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023 à 0h01) de : 33.231 € Soit un Actif Net Estimé de la Branche d’Activité au 1er janvier 2023 à 00h01 : 4.485.759 € L’évaluation ci-avant des éléments d’actif et de passif pris en charge est faite sous la condition résolutoire des valeurs comptables définitives telles qu’elles existeront à la Date d’Effet Comptable convenue entre les Parties, soit le 1er janvier 2023 (00h01). 5 : Cet Apport Partiel d’Actif, s’analysant en une opération impliquant des entités sous contrôle communs, les éléments d’actifs et de passifs dépendant de la Branche d’Activité seraient transférés, conformément aux dispositions des articles 710-1 à 770-2 du PCG pour leur valeur nette comptable telle qu’elle résultera des comptes de la Société Apporteuse au 1er janvier 2023 (0h01), 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l’apport partiel d’actifs aura un effet au 1er janvier 2023 à 00h01. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l’apport sur la base de la valeur réelle de la Branche d’Activité et la valeur réelle unitaire des titres de la Société Bénéficiaire attribuées à l'Apporteuse. En conséquence, l’Apport partiel serait rémunéré (après réduction de capital devenue définitive de la Société Bénéficiaire) par l'attribution à titre définitif de 5.743.533 actions de 0,01 € chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire qui procéderait à une augmentation de son capital social d’un montant de 57.435 € au profit de la Société Apporteuse. La différence entre l'actif net estimé de l'apport au 1er janvier 2023, (4.485.759 €) et le montant nominal de l’augmentation de capital réalisée à titre définitif (57.435 €), soit la somme provisoire de 4.428.323 €, serait inscrite à un compte de réserve dénommé "Prime d'Apport" au passif du bilan de la Société Bénéficiaire. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération d’Apport Partiel d’Actif, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l’article R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de cet apport partiel d’actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la Société Bénéficiaire et au Greffe du Tribunal de Commerce de MULHOUSE pour la Société Apporteuse en date du 10 novembre 2022. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 796 250,00 € — fixe
- Adresse
- 2 Rue Thiers, 68200 Mulhouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Avis de projet de scission AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse d'exploitation de l'activité : 1 rue Thiers 68056 Mulhouse (notamment) Ancien propriétaire Nom ou dénomination : APAVE ALSACIENNE SAS Sigle : APAVE ALSACIENNE SAS Forme juridique : SAS Capital : 1 796 250 € Adresse : 2 rue Thiers 68200 MULHOUSE Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS MULHOUSE 301 570 446 Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING Le cas échéant, sigle et nom commercial : APAVE NDT Forme juridique : SAS Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS CHALON SUR SAONE 331 025 569 Montant du capital social : 260 000 € Adresse du siège social : ZI Sud - rue Alphonse Poitevin 71380 ST MARCEL Activités exercées : laboratoire d'Essais et de Certification de Produits électriques Date du commencement d'activité : 01/01/2021 Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : secondaire Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 31/03/2021 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 1 406 000 € (prix global) Date de l'enregistrement : 16/02/2022 Bureau où a été effectué l'enregistrement : Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANCY 1 Dossier : 2022 00020336, référence 5404P01 2022 A 00650 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 796 250,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Thiers, 68200 Mulhouse
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Département
- 67
- Début d’activité
- 1 janv. 2021
- Descriptif
- Assp du 31/03/2021, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANCY 1 le 16/02/2022, Dossier 2022 00020336, référence 5404901 2022 A 00650. Domicile de l'ancien propriétaire : 2 rue Thiers 68200 Mulhouse La branche d'activité est exploitée à plusieurs adresses dont : 2 rue de l'Electricité 67550 Vendenheim.
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé, 2 rue de l'Electricité 67550 Vendenheim - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- Actu.fr, 23 mars 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse
- Zone Industrielle Sud rue Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1406000 Euros.
- Activité de l’établissement
- La branche d'activité de Laboratoire d'Essais et de Certification de Produits électriques
- Adresse de l’établissement
- 2 rue de l'Electriques, 67550 Vendenheim
- Précédent propriétaire
- APAVE ALSACIENNE SAS (301 570 446)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Début d’activité
- 1 janv. 2021
- Descriptif
- Acte en date du 31/03/2021 enregistré au SPFE de Nancy 1 le 16/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00020336 référence 5404P01 2022 A 00650 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Thiers 68100 Mulhouse
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : APAVE NON DESTRUCTIVE TESTING 3 Rue de L Euron 54320 Maxéville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- actu.fr, 23 mars 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Zone Industrielle Sud, Rue Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1406000.00 euros
- Activité de l’établissement
- laboratoire d'essais et de certification de produits électriques.
- Adresse de l’établissement
- 3 Rue de l'Euron, 54320 Maxéville
- Précédent propriétaire
- APAVE ALSACIENNE SAS (301 570 446)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Département
- 88
- Début d’activité
- 1 janv. 2021
- Descriptif
- Adresse d'exploitation de l'activité : 16 quai michelet 88025 EPINAL (notamment). Election de domicile au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. Acte en date du 31/03/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nancy 1 le 16/02/2022 sous le numéro 2022 00020336, référence 5404P01 2022 A 00650 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Thiers 68100 Mulhouse
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- Epinalinfo.fr, 23 mars 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Zone Industrielle Sud, Rue Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1406000.00 euros
- Activité de l’établissement
- laboratoire d'essais et de certification de produits électriques.
- Adresse de l’établissement
- 16 Quai Michelet, 88025 Épinal (Notamment)
- Précédent propriétaire
- APAVE ALSACIENNE SAS (301 570 446)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Département
- 57
- Début d’activité
- 1 janv. 2021
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- 2 rue de Metz 57800 Freyming-Merlebach - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Publicité légale
- Actu.fr, 23 mars 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 260 000,00 € — fixe
- Adresse
- Zone Industrielle Sud - rue Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1406000 Euros.
- Activité de l’établissement
- laboratoire d'Essais et de Certification de Produits éléctriques
- Adresse de l’établissement
- 2 rue de Metz, 57800 Freyming-Merlebach
- Précédent propriétaire
- APAVE ALSACIENNE SAS (301 570 446)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Département
- 57
- Début d’activité
- 1 janv. 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 31/03/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANCY 1, le 16/02/2022 Dossier 2022 00020336, Réf. 5404P01 2022 A 00650 La vente concerne la branche d'activité de "laboratoire d'Essais et de Certification de Produits électriques" Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- 8 rue Pierre-Simon de Laplace 57075 METZ - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 260 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Alphonse Poitevin, Zone Industrielle Sud, 71380 Saint-Marcel
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1406000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Laboratoire d'Essais et de Certification de Produits Electriques
- Adresse de l’établissement
- 8 rue Pierre-Simon de Laplace, 57075 Metz
- Précédent propriétaire
- APAVE ALSACIENNE SAS (301 570 446)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Département
- 90
- Début d’activité
- 1 janv. 2021
- Descriptif
- Acte en date du 31/03/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANCY 1 le 16/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00020336, référence 5404P01 2022A00650 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Thiers 68200 Mulhouse
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Publicité légale
- macommune.info, 23 mars 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- Rue Alphonse Poitevin, Zone Industrielle Sud, 71380 Saint-Marcel
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1406000.00 euros
- Activité de l’établissement
- cession de la branche d'activité de "laboratoire d'essais et de certification de produits électriques".
- Adresse de l’établissement
- 6 Rue du Rhône, 90000 Belfort
- Précédent propriétaire
- APAVE ALSACIENNE SAS (301 570 446)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : APAVE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT (AFJ)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : APAVE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT (AFJ)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : APAVE (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT (AFJ)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : APAVE (SA) ; commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRE ET COMPTABLES (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Département
- 57
- Début d’activité
- 30 juil. 2010
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Oppositions
- au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, 5 oct. 2010
- Forme juridique
- S.A.S.
- Adresse
- 2 rue Thiers, 68100 Mulhouse
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 12 776 623 euros
- Activité de l’établissement
- constructions réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection, laboratoire, formation
- Adresse de l’établissement
- 29 B boulevard de Lorraine, 57500 Saint-Avold
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Département
- 68
- Début d’activité
- 30 juil. 2010
- Vente
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Oppositions
- publication rectificative du 24/10/2010, déclaration de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
- Publicité légale
- Les Petites Affiches du Haut-Rhin, 22 août 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- 2 rue Thiers, 68100 Mulhouse
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds secondaire acquis par apport au montant évalué 12 776 623 euros
- Activité de l’établissement
- contrôle réglementaire ou non, conseil, inspection et laboratoire, notamment dans le cadre de prévention des risques et d'assistance pour ce qui concerne la sécurité, la qualité et la productivité
- Adresse de l’établissement
- 4 rue de Bâle, Parc d'Activités l'Essor de l'Il, 68180 Horbourg-Wihr
- Précédent propriétaire
- ASSOCIATION APAVE ALSACIENNE (775 615 156)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Département
- 88
- Début d’activité
- 30 juil. 2010
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Publicité légale
- Vosges Matin, 6 oct. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 2 rue Thiers, 68100 Mulhouse
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 12776623 Euros.
- Activité de l’établissement
- Contrôles réglementaires, non réglementaires, conseil, inspection laboratoire, formation
- Adresse de l’établissement
- 16 quai Michelet, 88025 Epinal Cedex
- Précédent propriétaire
- Association Apave Alsacienne (775 615 156)
- Précédent exploitant
- Association Apave Alsacienne (775 615 156)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité, le capital
- Début d’activité
- 13 févr. 1968
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 1 796 250,00 € — fixe
- Activité
- prestations de services, contrôle réglementaire, non réglementaire, conseil, inspection laboratoire
- Administration
- président : MAINET (Christian), directeur général : SOHIER (Rémi), commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRE ET COMPTABLES (SA), commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert)
- Adresse
- 2 rue Thiers, 68200 Mulhouse