L'entreprise ARC FRANCE a été créée il y a 18 ans, le 14 mai 2008.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de verre creux et son siège social est domicilié
au 104 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 62510 ARQUES
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales d’ARC FRANCE
- SIREN
- 504 313 032
- SIRET (siège social)
- 504 313 032 00022
- Siège social
- 104 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 62510 ARQUES
- Créée le
- 14 mai 2008
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 2000 - 4999
- Numéro de TVA
- FR 38 504 313 032
- Numéro RCS
- 504 313 032 R.C.S. BOULOGNE SUR MER
- Capital social
- 84 138 251,00 €
Activité d’ARC FRANCE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de verre creux (23.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Pas-de-Calais (62) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre - IDCC 669
Établissements Tous
4 établissements en activité · 4 fermés
- 504 313 032 00022 Siège 104 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 62510 ARQUES Fabrication de verre creux (23.13Z)
- 504 313 032 00048 RUE BRANLY, 62510 ARQUES Fabrication de verre creux (23.13Z)
- 504 313 032 00071 ARC TOOLING RUE INDUSTRIE PETIT NEUFPRE, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS Fabrication de verre creux (23.13Z)
- 504 313 032 00089 ARC PACKAGING 10 AVENUE BERNARD CHOCHOY, 62510 ARQUES Fabrication de verre creux (23.13Z)
- 504 313 032 00014 Fermé 41 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 62510 ARQUES Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 504 313 032 00030 Fermé 59173 BLARINGHEM Fabrication de verre creux (23.13Z)
- 504 313 032 00055 Fermé 10 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 504 313 032 00063 Fermé ZAC DE L'AA, 62510 ARQUES Fabrication de verre creux (23.13Z)
3 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- Nicholas Holder Personne physique
- ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes titulaire · 438 476 913
Situation financière d’ARC FRANCE
Chiffre d’affaire
404 122 064 €
Résultat net
-32 388 738 €
C.A. / Salarié
115 480 €
Marge brut
314 758 120 €
Annonces BODACC d’ARC FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 5 mai 2026
- Complément
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING, SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELARL FHBX prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene, SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant un plan de cession
- Date du jugement
- 20 mars 2026
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 7 janv. 2026
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant : administrateur la SELARL FHBX prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire la SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING et la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 84 138 251,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président : HOLDER Nicholas, Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date du jugement
- 4 mars 2025
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan : 18 ans, nommant Commissaire(s) à l'exécution du plan la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE MIQUEL LAURENT.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Liste des sociétés participant aux opérations : - ARC FRANCE SAS, au capital de 37 640 731 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de GAULLE (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société absorbante et - ARC MANAGEMENT & SERVICES SAS, au capital de 23 691 835 €uros, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de GAULLE (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 834 257 081: société absorbée La fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 Total de l'actif apporté: 49 804 416 € Total du passif pris en charge : 27 667 848 €uros Actif net apporté: 22 136 568 €uros Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art.710-1 et 720-1 ) pour leur valeur nette comptable. Il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la société Arc Holding, de manière continue jusqu'à la date de réalisation de la fusion, les actions de la société absorbée ne seront pas échangées contre des actions de la société absorbante La fusion n'aura donc aucune conséquence sur le capital social de la société absorbante. Cette dernière n'émettra aucun nouveau titre de capital à la suite de la fusion et les actions de la société absorbante détenues par son associé unique ne seront ni échangées ni soumises à aucune modification concernant leur valeur nominale, leur nature ou leur forme En conséquence, conformément à l'article R.236-1 du Code de Commerce, aucune rapport d'échange n'est présenté. Prime de fusion: néant Acte sous seing privé en date du 21/02/2025 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 24/02/2025 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 24/02/2025 Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présente avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de commerce compétent
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 640 731,00 € — fixe
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 8 janv. 2025
- Complément
- Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 8 janvier 2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro 2025/56 et a désigné administrateurs : la SELARL FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Helene 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, , avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire : la SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président : ARC MANAGEMENT & SERVICESHODLER Nicholas Peter ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Liste des sociétés participant aux opérations: - ARC FRANCE, SAS, au capital de 37 640 731 €, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société absorbante et - ARC PACKAGING SARL, au capital de 400 000 €uros, dont le siège social se situe avenue Bernard Chochoy (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 577 280 274: société absorbée Actif apporté: 4 728 508 €uros Passif transmis: 4 892 767 € Actif net transmis: (164 259) € Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100% de ARC HOLDINGS SAS, propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée , il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date du projet de traité: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 640 731,00 € — fixe
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Liste des sociétés participant aux opérations: - ARC France, SAS, au capital de 37 640 731 €, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société absorbante et - J.G DURAND ENTREPRISES, SARL, au capital de 10 000 €uros, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle , immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 331 542 555: société absorbée Actif apporté: 14 005 €uros Passif transmis: 1080 €uros Actif net transmis: 12 925 €uros Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100 % de ARC HOLDINGS SAS, propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date du projet de traité: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 640 731,00 € — fixe
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Liste des sociétés participant aux opérations: - ARC France, SAS au capital de 37 640 731 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n ° 504 313 032: société absorbante et -JGDSR, SAS, au capital de 15 268 €uros, dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques , immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 480 631 167: société absorbée Actif apporté: 11 544 €uros Passif transmis: 2125 €uros Actif net transmis: 9419 €uros Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100% de ARC Holdings, SAS, propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n' y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date du projet de fusion: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 640 731,00 € — fixe
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Liste des sociétés participant aux opérations: -ARC FRANCE, SAS, au capital de 37 640 731 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle (62510) Arques et -ARC TOOLING, SAS, au capital de 900 000 €uros dont le siège social se situe rue de l'industrie, hameau du Petit Neufpré (62120) Aire s/Lys Actif apporté: 5 748 603 € Passif transmis: 6 628 673 € Actif net transmis: (880 070) € Rémunération de la fusion: la société absorbante, filiale à 100% de ARC HOLDINGS SAS, propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange Date de projet: 09/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbante: 22/11/2023 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société absorbée: 22/11/2023
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 640 731,00 € — fixe
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président : ARC MANAGEMENT & SERVICESHODLER Nicholas Peter ; Directeur général : DURAND Timothée, Bruno, Jean-jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 640 731,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date du jugement
- 19 avr. 2023
- Complément
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date du jugement
- 1 août 2022
- Complément
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 32 640 731,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 16 616 626,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président : ARC MANAGEMENT & SERVICESHOLDER Nicholas Peter ; Directeur général : DURAND Timothée, Bruno, Jean-jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date du jugement
- 12 janv. 2022
- Complément
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président : ARC MANAGEMENT & SERVICES ; Directeur général : DURAND Timothée, Bruno, Jean-jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Liste des sociétés participant aux opérations: ARC FRANCE- SAS- au capital de 17.616.626,00 euros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle 62510 Arques, immatriculée au Rcs Boulogne sur Mer sous le n° 504 313 032: société apporteuse et ARC WEB & RETAIL - SAS- au capital de 10.400,00 €uros dont le siège social se situe 104 avenue du Général de Gaulle 62510 Arques, immatriculée au RCs Boulogne sur Mer sous le n° 483 855 227: société bénéficiaire la société ARC FRANCE entend faire apport de l'ensemble de son activité de commerce en ligne (e-commerce) constituant une branche complète et autonome d'activités Éléments actif apportés: 776.696 €uros Éléments du passif pris en charge: 210.712 €uros Valeur nette des biens et droits apportés s'élève à 565.984 €uros En vue de la détermination de la parité d'échange pour la rémunération de l'apport, les actions de la société bénéficiaire et branche d'activité apportée ont été retenues à leur valeur comptable. Il sera donc attribué à ARC FRANCE 2000 actions nouvelles de la société ARC WEB & RETAIL de 100 €uros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital par ARC WEB & RETAIL l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 01/01/2021 Acte sous seing privé en date du 21/07/2021 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société apporteuse : 04/08/2021 Date de dépôt au Rcs Boulogne sur Mer pour la société bénéficiaire : 04/08/2021
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 616 626,00 € — fixe
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 17 616 626,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président : ARC MANAGEMENT & SERVICES ; Directeur général : DURAND Timothée, Bruno, Jean-jacques ; Directeur général : BORNE Tristan, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Adresse
- 104 Avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Département
- 59
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Date du jugement
- 14 août 2020
- Complément
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38 713 134,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARC MANAGEMENT & SERVICES (SASU) ; Directeur général : DURAND Timothée, Bruno, Jean-jacques ; Directeur général : BORNE Tristan, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARC HOLDINGS (SAS) ; Directeur général : DURAND Timothée, Bruno, Jean-jacques ; Directeur général : BORNE Tristan, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARC HOLDINGS (SAS) ; Directeur général : DURAND Timothée, Bruno, Jean-jacques ; Directeur général : BORNE Tristan, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination, le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 34 954 366,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARC INTERNATIONAL Directeur général : DURAND Thimotée, Bruno, Jean-jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARC INTERNATIONAL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARC INTERNATIONAL Directeur général : PERROD Jérôme, Xavier, Alexis Directeur général : AULOTTE José, Maria Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Début d’activité
- 23 août 2007
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- au siège social de la société France Nord
- Publicité légale
- l'Abeille de la Ternoise, 2 août 2012
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 720 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : ARC INTERNATIONAL (SADIR) Directeur général : JOHNSTON David, Neal Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
- Adresse
- Bâtiment Zone d'Activités Commerciales Porte Multimodale de l'Aa, 62510 Arques
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 62324 Euros.
- Activité de l’établissement
- Achat et vente en gros des céramiques et verrerie, achat et vente d'articles de table, d'accessoires divers, articles de loisirs, cadeaux
- Adresse de l’établissement
- Bâtiment Zone d'Activités Commerciales Porte Multimodale de l'Aa, 62510 Arques
- Précédent propriétaire
- ARC INTERNATIONAL FRANCE (504 313 032)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Nomination d'un directeur général Europe Nomination d'un directeur général Développement technique et industriel Nomination d'un directeur général communication et développement durable
- Date d’effet
- 1 mars 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 61 368 082,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président de la société : ARC INTERNATIONAL Directeur général : PERROD Jérôme Xavier Alexis Directeur général : HASLER Oliver Directeur général : AULOTTE José Maria Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 27 avr. 2011
- Début d’activité
- 1 mars 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par apport partiel d'actif
- Activité de l’établissement
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Adresse de l’établissement
- 10 boulevard Haussmann, 75009 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital
- Date d’effet
- 1 mars 2011
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 61 368 082,00 € — fixe
- Activité
- La fabrication, le négoce et la vente de tous articles en verre et en cristal et plus généralement en tous types de matériaux relatifs aux arts de la table et à la décoration de la maison ainsi que toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette industrie
- Administration
- Président de la société : ARC INTERNATIONAL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Changement de dénomination sociale
- Date d’effet
- 23 déc. 2010
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : DE FOUGIERES Guillaume
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Date d’effet
- 1 juil. 2010
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : DE FOUGIERES Guillaume
- Adresse
- 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Département
- 62
- Descriptif
- Changement de gérant
- Date d’effet
- 14 févr. 2009
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : DE FOUGIERES Guillaume
- Adresse
- 41 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER
- Département
- 62
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 23 mai 2008
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant(e) : GOURNAY Patrick.
- Adresse
- 41 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques