L'entreprise ARM IMMOBILIER a été créée il y a 2 ans, le 18 nov. 2024.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Agences immobilières et son siège social est domicilié
au 8 B RUE THIERS, 56000 VANNES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ARM IMMOBILIER
- SIREN
- 937 640 795
- SIRET (siège social)
- 937 640 795 00012
- Siège social
- 8 B RUE THIERS, 56000 VANNES
- Créée le
- 18 nov. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 94 937 640 795
- Numéro RCS
- 937 640 795 R.C.S. VANNES
- Capital social
- 844 146,00 €
Activité d’ARM IMMOBILIER
- Domaine d’activité
- Immobilier
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Agences immobilières (68.31Z)
- Entreprises de la même activité
- Morbihan (56) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements
1 établissement en activité
- 937 640 795 00012 Siège AIM IMMOBILIER 8 B RUE THIERS, 56000 VANNES Agences immobilières (68.31Z)
Dirigeants
- ARM PARTICIPATIONS Personne morale · 808 088 587
Situation financière d’ARM IMMOBILIER
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
164 801 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’ARM IMMOBILIER
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 11 avr. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 844 146,00 € — fixe
- Activité
- Transactions immobilières et commerciales, gestion immobilière, administration de biens, et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.
- Administration
- Président : ARM PARTICIPATIONS
- Adresse
- 8b Rue Thiers, 56000 Vannes
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ARM IMMOBILIER S.A.S. au capital de 15.000 € 8B rue Thiers – 56000 VANNES 808 088 587 RCS VANNES ARM IMMOBILIER VANNES S.A.S. au capital de 2.000 € 8B rue Thiers – 56000 VANNES 937 640 795 RCS VANNES 1. Aux termes d’un acte signé électroniquement le 3 mars 2025, la société ARM IMMOBILIER, S.A.S. au capital de 15.000 € dont le siège est à VANNES (56000) – 8B rue Thiers, identifiée sous le numéro 808 088 587 RCS VANNES (ci-après dénommée : la Société Apporteuse), et la société ARM IMMOBILIER VANNES, S.A.S. au capital de 2.000 € dont le siège est à VANNES (56000) – 8B rue Thiers, identifiée sous le numéro 937 640 795 RCS VANNES (ci-après dénommée : la Société Bénéficiaire), ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et suivants du Code de Commerce et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité « transactions immobilières et commerciales, gestion immobilière, administration de biens » exploitée à titre direct en qualité de propriétaire, dont l’actif est évalué à 1.131.658,27 € et le passif à 289.512,34 €, soit un apport d’une valeur nette de 842.145,93 € arrondi à 842.146 €. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. 3. En rémunération de l’actif net apporté, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de la somme de 842.146 € par voie de création de 842.146 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. 4. Toutes les opérations, actives et passives, se rapportant aux éléments transmis au titre de cet apport et réalisées par la Société Apporteuse à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens transmis. 5. Le passif transféré à la Société Bénéficiaire sera supporté exclusivement par elle et ce, sans solidarité avec la Société Apporteuse en application des dispositions de l’article L. 236-30 du Code de Commerce. Les créanciers de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire concernés par l’opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. 6. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive suivante : - Approbation par décision de l’associé unique de la Société Bénéficiaire de cet apport, qui devra être réalisée pour le 30 avril 2025 au plus tard. 7. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de Commerce, ce projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 5 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Pour avis, La Présidente de la société ARM IMMOBILIER La Présidente de la société ARM IMMOBILIER VANNES
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000,00 € — fixe
- Adresse
- 8b Rue Thiers, 56000 Vannes