L'entreprise ARM PARTICIPATIONS a été créée il y a 11 ans, le 1 janv. 2015.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités des sièges sociaux et son siège social est domicilié
au 8 B RUE THIERS, 56000 VANNES
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ARM PARTICIPATIONS
- SIREN
- 808 088 587
- SIRET (siège social)
- 808 088 587 00015
- Siège social
- 8 B RUE THIERS, 56000 VANNES
- Créée le
- 1 janv. 2015
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 63 808 088 587
- Numéro RCS
- 808 088 587 R.C.S. VANNES
- Capital social
- 15 000,00 €
Activité d’ARM PARTICIPATIONS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- Entreprises de la même activité
- Morbihan (56) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'immobilier - IDCC 1527
Établissements
1 établissement en activité
- 808 088 587 00015 Siège AIM IMMOBILIER 8 B RUE THIERS, 56000 VANNES Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Dirigeants
- AURELIE MAHE Président de SAS
Situation financière d’ARM PARTICIPATIONS
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
242 053 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC d’ARM PARTICIPATIONS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ARM IMMOBILIER S.A.S. au capital de 15.000 € 8B rue Thiers – 56000 VANNES 808 088 587 RCS VANNES ARM IMMOBILIER VANNES S.A.S. au capital de 2.000 € 8B rue Thiers – 56000 VANNES 937 640 795 RCS VANNES 1. Aux termes d’un acte signé électroniquement le 3 mars 2025, la société ARM IMMOBILIER, S.A.S. au capital de 15.000 € dont le siège est à VANNES (56000) – 8B rue Thiers, identifiée sous le numéro 808 088 587 RCS VANNES (ci-après dénommée : la Société Apporteuse), et la société ARM IMMOBILIER VANNES, S.A.S. au capital de 2.000 € dont le siège est à VANNES (56000) – 8B rue Thiers, identifiée sous le numéro 937 640 795 RCS VANNES (ci-après dénommée : la Société Bénéficiaire), ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et suivants du Code de Commerce et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d’activité « transactions immobilières et commerciales, gestion immobilière, administration de biens » exploitée à titre direct en qualité de propriétaire, dont l’actif est évalué à 1.131.658,27 € et le passif à 289.512,34 €, soit un apport d’une valeur nette de 842.145,93 € arrondi à 842.146 €. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. 3. En rémunération de l’actif net apporté, la Société Bénéficiaire augmentera son capital de la somme de 842.146 € par voie de création de 842.146 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune, qui seront attribuées à la Société Apporteuse. 4. Toutes les opérations, actives et passives, se rapportant aux éléments transmis au titre de cet apport et réalisées par la Société Apporteuse à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens transmis. 5. Le passif transféré à la Société Bénéficiaire sera supporté exclusivement par elle et ce, sans solidarité avec la Société Apporteuse en application des dispositions de l’article L. 236-30 du Code de Commerce. Les créanciers de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire concernés par l’opération, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de Commerce. 6. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive suivante : - Approbation par décision de l’associé unique de la Société Bénéficiaire de cet apport, qui devra être réalisée pour le 30 avril 2025 au plus tard. 7. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de Commerce, ce projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 5 mars 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES au nom de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Pour avis, La Présidente de la société ARM IMMOBILIER La Présidente de la société ARM IMMOBILIER VANNES
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Adresse
- 8b Rue Thiers, 56000 Vannes
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Département
- 56
- Début d’activité
- 1 janv. 2015
- Descriptif
- Achat d'un fonds de commerce de transactions immobilières exploité 8B rue Thiers et 7 rue Carnot au prix stipulé de 200 000 euros Ancien propriétaire : Société SARL MOULIN - RCS VANNES 389 951 997 - 93 B 53 Jal : PONTIVY JOURNAL du 16/01/2015 Oppositions : Cabinet DREAN - Avocat - PIBS - Place Einstein à VANNES Nom commercial et enseigne utilisés : AIM IMMOBILIER Le fonds acquis est rattaché à l'activité principale exercée à VANNES, 8Bis rue Thiers Date d'effet : 01/01/2015
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Cabinet Drean Et Associés - Avocats CP 40 Pibs 56038 Vannes Cedex
- Publicité légale
- PONTIVY JOURNAL, 16 janv. 2015
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 15 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : ROBIN Aurélie né(e) MAHE
- Adresse
- 8B rue Thiers, 56000 Vannes
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
- Activité de l’établissement
- transactions immobilières
- Adresse de l’établissement
- 8b rue Thiers, et 7 Rue Carnot, 56000 Vannes
- Précédent propriétaire
- MOULIN (389 951 997)