L'entreprise ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT a été créée il y a 34 ans, le 14 mai 1992.
Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Distribution de films cinématographiques et son siège social est domicilié
au 8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 388 249 146
- SIRET (siège social)
- 388 249 146 00027
- Siège social
- 8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
- Créée le
- 14 mai 1992
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 65 388 249 146
- Numéro RCS
- 388 249 146 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 777 750,00 €
Activité d’ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
- Domaine d’activité
- Information & Communication
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Distribution de films cinématographiques (59.13A)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
1 établissement en activité · 6 fermés
- 388 249 146 00027 Siège 8 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Distribution de films cinématographiques (59.13A)
- 388 249 146 00019 Fermé 50 AVENUE THEOPHILE GAUTIER, 75016 PARIS Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (92.1D)
- 388 249 146 00035 Fermé RUE HORACE VERNET, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (92.1D)
- 388 249 146 00043 Fermé 29 AVENUE THEOPHILE GAUTIER, 75016 PARIS Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z)
- 388 249 146 00050 Fermé 6 RUE RAFFET, 75016 PARIS Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z)
- 388 249 146 00068 Fermé 5 RUE AGAR, 75016 PARIS Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z)
- 388 249 146 00076 Fermé 9 BOULEVARD DU LYCEE, 92170 VANVES Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
Dirigeants
- GILLES FREISSINIER Administrateur
- FREDERIC BEREYZIAT Président du conseil d’administration
- BORIS RAZON Administrateur
- Yannick LACOMBE Personne physique
- ARTE FRANCE Administrateur · 334 689 122
- FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire · 377 505 565
Situation financière d’ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Chiffre d’affaire
12 121 284 €
Résultat net
452 388 €
C.A. / Salarié
351 342 €
Marge brut
12 115 299 €
Annonces BODACC d’ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : CLERC Laurent ; Directeur général : LACOMBE Yannick, Gérard, Pierre ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Administrateur : FREISSINIER Gilles, Aimé, Jérôme ; Administrateur : MARTY CHASTAN Clémence ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SAS
- Adresse
- 10 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 14 mai 1992
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BEREYZIAT Frédéric ; Directeur général : LACOMBE Yannick, Gérard, Pierre ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Administrateur : FREISSINIER Gilles, Aimé, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SAS
- Adresse
- 10 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BEREYZIAT Frédéric ; Directeur général : LACOMBE Yannick, Gérard, Pierre ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Administrateur : FREISSINIER Gilles, Aimé, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BEREYZIAT Frédéric ; Directeur général : LACOMBE Yannick, Gérard, Pierre ; Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Administrateur : FREISSINIER Gilles, Aimé, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : BEREYZIAT Frédéric ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Administrateur : FREISSINIER Gilles, Aimé, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTE Studio Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 11 Boulevard du Lycée 92170 Vanves N° RCS 922 509 807 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Société anonyme Au capital de : 777 750,00 EUR Siège social 8 Rue MARCEAU 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 388 249 146 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à savoir l’apport de la branche d’activité constituant une branche complète et autonome d’activité de production et exploitation de programmes audiovisuels, y compris sonores et multimédia de toutes natures, y compris des prestations techniques et de services nécessaires), réalisation et vente de prestations audiovisuelles et numériques de toutes natures, réalisation et vente de prestations de conception, d’édition, de diffusion et de vente de sites internet, d’applications mobiles, de logiciels, de jeux et de systèmes d’information sous quelques formes que ce soit et des prestations techniques y afférents, l’organisation de résidences, d’ateliers ou d’évènements de création et/ou de recherche et /ou d’expérimentation en vue de produire des programmes audiovisuels et/ou sonores et/ou multimédia ou de soutenir la création artistique ainsi que les activités de formation y afférentes constituant une branche complète et autonome d’activité : actif : 4 609 356 € passif : 3 610 356 € En rémunération de l’apport, il sera attribué à la société apporteuse 99 900 actions nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune, créées à titre d’augmentation du capital de la société bénéficiaire d’un montant de 999 000 €. Prime d’Apport : Néant Date du projet : 26/04/2023 Date et lieu de dépôt : 12/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE Studio lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 777 750,00 € — fixe
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : LIBERCIER Ingrid ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Administrateur : RAZON Boris, Simon, Raphael ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCEPATINO Bruno Adrian ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Administrateur : BEREYZIAT Frederic ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Président du conseil d'administration, Administrateur : HATCHONDO Régine ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- L'édition d'oeuvres et documents audiovisuels sous forme de vidéogrammes, ainsi que les prestations techniques, afférentes à cette activité
- Administration
- Directeur général, Administrateur : LESAGE Marie laure ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CAYLA Véronique ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier ; Administrateur : ARTE FRANCECAYLA Véronique ; Administrateur : PRADEL Anne ; Administrateur : PERE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS ARTE EDUCATION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 8 RUE Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 844865212 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Forme juridique Société anonyme Au capital de 777750 EUR Siège social 8 Rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 388249146 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 1491733 euros Passif : 1042733 euros Actif net apporté : 449000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT 449000 actions d'un euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par ARTE EDUCATION Il ne sera constaté aucune prime d'apport Date du projet : 04/03/2019 Date du dépôt : 05/03/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 777 750,00 € — fixe
- Adresse
- 8 Rue Marceau, 92130 Issy-les-Moulineaux
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : ARTE FRANCE représenté par HATCHONDO Regine modification le 11 Janvier 2019 ; Directeur général Administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 04 Mai 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier en fonction le 28 Août 2013 ; Administrateur : PRADEL Anne en fonction le 28 Août 2013 ; Administrateur : PERE Olivier en fonction le 28 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS en fonction le 10 Octobre 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 ; Directeur général Administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 ; Administrateur : GUILLEMOT Olivier en fonction le 28 Août 2013 ; Administrateur : PRADEL Anne en fonction le 28 Août 2013 ; Administrateur : PERE Olivier en fonction le 28 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SAS en fonction le 10 Octobre 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général Administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration Administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Août 2011 Administrateur : GUILLEMOT Olivier en fonction le 28 Août 2013 Administrateur : PRADEL Anne en fonction le 28 Août 2013 Administrateur : PERE Olivier en fonction le 28 Août 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002 Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002 Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général et administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : DESAINT Véronique modification le 15 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 26 Août 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002 Administrateur : ROZAT Jean Henri en fonction le 27 Mai 1998 Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002 Administrateur : ARTE FRANCE représenté par VIDAL Anne Marie modification le 01 Juin 2011 Directeur général et administrateur : LESAGE Marie Laure modification le 01 Juin 2011 Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007 Président du conseil d'administration et administrateur : DESAINT Véronique en fonction le 01 Juin 2011
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et administrateur : CLEMENT Jerome Georges Louis modification le 10 Octobre 2002. Administrateur : MAILLIAU Danielle modification le 10 Octobre 2002. Administrateur : ROZAT Jean Henri en fonction le 27 Mai 1998. Administrateur : REILHAC Michel en fonction le 29 Août 2002. Administrateur : ARTE FRANCE représenté par LESAGE Marie-Laure modification le 18 Mars 2005. Directeur général : LESAGE Marie Laure en fonction le 20 Janvier 2005. Administrateur : REBOIS Fabrice en fonction le 15 Septembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 24 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Juillet 2007.