L'entreprise ARTEFACT a été créée il y a 44 ans, le 11 déc. 1981.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Activités d'architecture et son siège social est domicilié
au 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales d’ARTEFACT
- SIREN
- 323 913 632
- SIRET (siège social)
- 323 913 632 00028
- Siège social
- 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN
- Créée le
- 11 déc. 1981
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 49 323 913 632
- Numéro RCS
- 323 913 632 R.C.S. ROUEN
- Capital social
- 122 000,00 €
Activité d’ARTEFACT
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités d'architecture (71.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Maritime (76) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des entreprises d'architecture - IDCC 2332
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 323 913 632 00028 Siège 67 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT, 76000 ROUEN Activités d'architecture (71.11Z)
- 323 913 632 00044 ARTEFACT 11 QUAI DE LA FONTAINE, 30900 NIMES Activités d'architecture (71.11Z)
- 323 913 632 00077 12 PASSAGE BULLOURDE, 75011 PARIS Activités d'architecture (71.11Z)
- 323 913 632 00069 Fermé 17 RUE DES GOBELINS, 75013 PARIS Activités d'architecture (71.11Z)
- 323 913 632 00036 Fermé 99 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS, 75010 PARIS Activités d'architecture (71.11Z)
Dirigeants
- LAURENT LE BOUETTE Président du conseil d’administration et directeur général
- PHILIPPE PLOUCHARD Directeur général délégué
- PATRICK FAILLER Administrateur
- ROMAIN PLANTROU Administrateur
- AMELIE EHRMAN Administrateur
- LOUIS FALCON de LONGEVIALLE Administrateur
Situation financière d’ARTEFACT
Chiffre d’affaire
5 530 483 €
Résultat net
226 340 €
C.A. / Salarié
74 235 €
Marge brut
5 530 483 €
Annonces BODACC d’ARTEFACT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOUETTE Laurent Michel Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : PLANTROU Romain, Pierre, Philippe ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Administrateur : EHRMAN Amélie, Fleur ; Administrateur : FALCON de LONGEVIALLE Louis, Niel, Andéol, Marie, Gabriel
- Adresse
- 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
2025
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOUETTE Laurent Michel Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Administrateur : PLANTROU Romain, Pierre, Philippe ; Administrateur : EHRMAN Amélie, Fleur ; Administrateur : FALCON de LONGEVIALLE Louis, Niel, Andéol, Marie, Gabriel
- Adresse
- 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOUETTE Laurent Michel Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Administrateur : PLANTROU Romain, Pierre, Philippe ; Administrateur : EHRMAN Amélie, Fleur ; Administrateur : FALCON de LONGEVIALLE Louis, Niel, Andéol, Marie, Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C
- Adresse
- 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
2024
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOUETTE Laurent Michel Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Administrateur : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : PLANTROU Romain, Pierre, Philippe ; Administrateur : EHRMAN Amélie, Fleur ; Administrateur : FALCON de LONGEVIALLE Louis, Niel, Andéol, Marie, Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C
- Adresse
- 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOUETTE Laurent Michel Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Administrateur : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : PLANTROU Romain, Pierre, Philippe ; Administrateur : EHRMAN Amélie, Fleur ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C
- Adresse
- 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
2021
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecte.
- Administration
- Président du conseil d'administration, Directeur général : LE BOUETTE Laurent Michel Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Directeur général délégué, Administrateur : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Administrateur : PLANTROU Romain, Pierre, Philippe ; Administrateur : EHRMAN Amélie, Fleur ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C
- Adresse
- 67 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
2019
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL D.E.C. (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Directeur général délégué, Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Directeur général délégué, Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe
2018
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 16/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ARTEFACT, Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration (SELAFAC), 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 323 913 632) NATRIX, Société à responsabilité limitée (SARL), 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 509 516 845)
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme et conseil d'administration
- Capital
- 122 000,00 € — fixe
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane ; Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre ; Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc ; Administrateur : FAILLER Patrick, Jean-Louis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ARTEFACT société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 120 000 euros siège social : 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 323 913 632 RCS ROUEN et NATRIX société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros siège social 67 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 509 516 845 RCS ROUEN Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ROUEN du 2910312018, La société NATRIX, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 67 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 509 516 845, et la société ARTEFACT, société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 67 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 323 913 632, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NATRIX par la société ARTEFACT. La société NATRIX ferait apport à la société ARTEFACT de la totalité de son actif, soit 657 721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 31 579 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 626 142 euros. En rémunération de cet apport net, 1 520 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARTEFACT à titre d'augmentation de son capital social de 60 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 565 342 euros. La société NATRIX, absorbée, détenant 1 470 actions de la société ARTEFACT, absorbante, l'augmentation du capital résultant de la fusion, ci-dessus visée, sera suivie d'une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 1 470 actions, antérieurement détenues par la société NATRIX lesquelles seront annulées, savoir une réduction de capital de 58 800 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 532 600 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 19 actions de la société ARTEFACT pour 1 part de la société NATRIX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1" octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par NATRIX depuis le ler octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ARTEFACT. La société NATRIX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce ROUEN au nom des deux sociétés le 5 avril 2018. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Capital
- 120 000,00 € — fixe
- Adresse
- 67 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
2013
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Directeur général, Président du conseil d'administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Philippe
2011
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Administrateur : PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
2010
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : LE BOUETTE Laurent, Michel, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe, François, Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
2009
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Département
- 76
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : PLANTROU Stéphane Administrateur : COULOUME Yves Administrateur : NATRIX (SARL) représenté par PLOUCHARD Philippe François Marc Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles