L'entreprise ARTELIA DEVELOPPEMENT a été créée il y a 31 ans, le 1 juil. 1995.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 16 RUE SIMONE VEIL, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ARTELIA DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 401 788 062
- SIRET (siège social)
- 401 788 062 00123
- Siège social
- 16 RUE SIMONE VEIL, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Créée le
- 1 juil. 1995
- Céssée le
- 18 janv. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 6 - 9
- Numéro de TVA
- FR 03 401 788 062
- Numéro RCS
- 401 788 062 R.C.S. BOBIGNY
- Capital social
- 93 362,70 €
Activité d’ARTELIA DEVELOPPEMENT
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Seine-Saint-Denis (93) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 12 fermés
- 401 788 062 00123 Siège Fermé 16 RUE SIMONE VEIL, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00016 Fermé 59 ALL JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 401 788 062 00024 Fermé 9 RUE MATABIAU, 31000 TOULOUSE Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 401 788 062 00032 Fermé 1025 AV HENRI BECQUEREL, 34000 MONTPELLIER Ingénierie, études techniques (74.2C)
- 401 788 062 00040 Fermé 140 RUE DU PROF ANTONIN BALMES, 34000 MONTPELLIER Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00057 Fermé 12 RUE JULES CESAR, 75012 PARIS 12 Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00065 Fermé 2 AV DU PRESIDENT PIERRE ANGOT, 64000 PAU Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00073 Fermé 15 ALL DE BELLEFONTAINE, 31000 TOULOUSE Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00081 Fermé 113 RUE RAYMOND RECOULY, 34000 MONTPELLIER Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00099 Fermé 13 RUE ROUX DE BRIGNOLES, 13006 MARSEILLE 6 Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00107 Fermé 29 RUE JOUBERT, 75009 PARIS 9 Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 401 788 062 00115 Fermé 2 AV FRANCOIS MITTERRAND, 93200 SAINT-DENIS Ingénierie, études techniques (71.12B)
Dirigeants
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
- ARTELIA Président de SAS · 444 523 526
Situation financière d’ARTELIA DEVELOPPEMENT
Chiffre d’affaire
4 623 987 €
Résultat net
976 468 €
C.A. / Salarié
616 532 €
Marge brut
4 623 987 €
Annonces BODACC d’ARTELIA DEVELOPPEMENT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 93 362,70 € — fixe
- Adresse
- 16 Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante ARTELIA DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 93 362,70 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen N° RCS 401 788 062 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 089 681,36 EUR Passif : 2 007 541,01 EUR Actif net apporté : 1 082 140,35 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTELIA détenant la totalité du capital social de la société ARTELIA DEVELOPPEMENT et ne pouvant de ce fait rémunérer ses propres titres, il ne sera procédé à l’émission d’aucune action en rémunération des apports consentis par la société ARTELIA DEVELOPPEMENT à la société ARTELIA et ce, conformément aux dispositions de l’article L.236-3-II du Code de Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion d’un montant provisoire d’un montant de 1 082 139,35 EUR Date du projet : 30/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société ARTELIA DEVELOPPEMENT et au nom de la société ARTELIA
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 93 362,70 € — fixe
- Adresse
- 16 Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen
2020
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Bureau d'ingenierie, conseils, maîtrise d'oeuvre, prestations de services et exécution de travaux relatifs aux projets de constructions et de bâtiments. Maître d'oeuvre : conception, mise au point de plans, devis descriptifs cahier de charges, surveillance chantier, controle financier maitre d'ouvrage délégué,réalisations de batiments clefs en mains et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilères, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social y compris signature de vente en l'état futur d'achèvement (vefa).
- Administration
- Président : ARTELIA Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 16 Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 1 juil. 1995
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Bureau d'ingenierie, conseils, maîtrise d'oeuvre, prestations de services et exécution de travaux relatifs aux projets de constructions et de bâtiments. Maître d'oeuvre : conception, mise au point de plans, devis descriptifs cahier de charges, surveillance chantier, controle financier maitre d'ouvrage délégué,réalisations de batiments clefs en mains et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilères, et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social y compris signature de vente en l'état futur d'achèvement (vefa).
- Adresse
- 16 Rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Bureau ingénierie, conseils, maîtrise d'oeuvre, prestations de services et exécution de travaux (projets de constructions et de bâtiments) maître d ouvrage délègue, réalisations bâtiments clés en mains
- Administration
- Président : ARTELIA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS GOURGUE ; Commissaire aux comptes suppléant : CELSE Bertrand
- Adresse
- 2 Avenue François Mitterrand, 93210 Saint-Denis La Plaine
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Département
- 93
- Descriptif
- Modification de l'adresse du siège.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, 93210 SAINT- DENIS La Plaine
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LEGENDRE Tristan Hervé nom d'usage : LEGENDRE n'est plus président du conseil d'administration. LEGENDRE Tristan Hervé nom d'usage : LEGENDRE n'est plus directeur général. LEGENDRE Tristan Hervé nom d'usage : LEGENDRE n'est plus administrateur. BERTEL Denis André Jean nom d'usage : BERTEL n'est plus administrateur. MELONIO François Paul Ferdinand nom d'usage : MELONIO n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Artelia Bâtiment & Industrie devient président.
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA à conseil d'administration CONSTANTIN ASSOCIES SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration CISANE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CELSE Bertrand nom d'usage : CELSE devient commissaire aux comptes suppléant.
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUCHER Richard nom d'usage : BOUCHER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
2013
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- SA à conseil d'administration CONSTANTIN ASSOCIES SA devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration CISANE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- LEGENDRE Tristan Hervé nom d'usage : LEGENDRE devient directeur général. MEDAN Frédéric nom d'usage : MEDAN n'est plus directeur général.
2012
5 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 juil. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Au fonds cédé 15 Allée de Bellefontaine 31100 Toulouse pour la validité, et chez Artelia Ville & Transport 6 Rue de Lorraine 38130 Echirolles pour la correspondance.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 23 juil. 2012
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 6 rue de Lorraine, 38130 Échirolles
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 23164 EUR
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce portant sur l'activité de bureau d'ingénierie, de conseils, de maîtrise d'oeuvre et de prestations de services et d'exécution de travaux relatifs à des projets de constructions dans le domaine des infrastructures.
- Adresse de l’établissement
- 15 allée de Bellefontaine, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SOTEC INGENIERIE (401 788 062)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Début d’activité
- 1 juil. 2012
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu 15 Allée de Bellefontaine 31100 Toulouse pour la validité, chez Artélia Bâtiment & Industrie 2 Avenue François Mitterrand 93210 La Plaine Saint Denis pour la correspondance.
- Publicité légale
- La Gazette du Midi, 23 juil. 2012
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 2 avenue François Mitterrand, Saint Denis la Plaine, 93210 Saint-Denis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 14212.05 EUR
- Activité de l’établissement
- un fonds de commerce portant sur l'activité de bureau d'ingénierie, de conseils, de maîtrise d'oeuvre et de prestations de services et d'exécution de travaux relatifs à des projets de constructions dans le domaine du bâtiment.
- Adresse de l’établissement
- 15 allée de Bellefontaine, 31100 Toulouse
- Précédent propriétaire
- SOTEC INGENIERIE (401 788 062)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 93 362,70 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- BOZZI Yves Jean-Simon Denis nom d'usage : BOZZI n'est plus président du conseil d'administration. BOZZI Yves Jean-Simon Denis nom d'usage : BOZZI n'est plus administrateur. SCHMITT Bruno Frédéric Marie nom d'usage : SCHMITT n'est plus administrateur. SA SYSTRA n'est plus administrateur. LEGENDRE Tristan Hervé nom d'usage : LEGENDRE devient président du conseil d'administration. LEGENDRE Tristan Hervé nom d'usage : LEGENDRE devient administrateur. BERTEL Denis André Jean nom d'usage : BERTEL devient administrateur. MELONIO François Paul Ferdinand nom d'usage : MELONIO devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification du capital. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Capital
- 4 742 854,57 € — fixe
- Administration
- SOCIETE CIVILE PARTICULIERE G.C.S. n'est plus administrateur.
2011
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DENOIX de SAINT MARC Xavier Joseph Bertrand Lorrain nom d'usage : DENOIX de SAINT MARC n'est plus administrateur. SCHMITT Bruno Frédéric Marie nom d'usage : SCHMITT devient administrateur.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- CITROEN Philippe nom d'usage : CITROEN n'est plus administrateur. DENOIX de SAINT MARC Xavier Joseph Bertrand Lorrain nom d'usage : DENOIX de SAINT MARC devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SYSTRA SA : CORNIL MICHEL nom d'usage : CORNIL n'est plus représentant permanent; VERZAT Pierre François Guillaume nom d'usage : VERZAT devient représentant permanent.
2010
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DOERFLER Jean Louis nom d'usage : DOERFLER Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MAZARS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. BOUCHER Richard nom d'usage : BOUCHER Richard devient commissaire aux comptes suppléant.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- DELAGE Françoise Janine Lucie nom d'usage : LEPELLETIER Françoise n'est plus directeur général. MEDAN Frédéric nom d'usage : MEDAN Frédéric devient directeur général.
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- CHALDOREILLE Gerard nom d'usage : CHALDOREILLE Gerard n'est plus président du conseil d'administration.. BOZZI Yves Jean-Simon Denis nom d'usage : BOZZI Yves devient président du conseil d'administration.. BOZZI Yves Jean-Simon Denis nom d'usage : BOZZI Yves devient administrateur.. CHALDOREILLE Gerard nom d'usage : CHALDOREILLE Gerard n'est plus administrateur..
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Administration
- ORSI Jean Pierre nom d'usage : ORSI Jean n'est plus administrateur.. CITROEN Philippe nom d'usage : CITROEN Philippe devient administrateur.. IBANEZ Anne nom d'usage : IBANEZ Anne n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. MAZARS devient commissaire aux comptes suppléant..