L'entreprise ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE a été créée il y a 58 ans, le 1 févr. 1968.
Sa forme juridique est Association déclarée , son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
au 61 ALLEE DE BRIENNE, 31000 TOULOUSE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE
- SIREN
- 378 238 208
- SIRET (siège social)
- 378 238 208 00011
- Siège social
- 61 ALLEE DE BRIENNE, 31000 TOULOUSE
- Créée le
- 1 févr. 1968
- Forme juridique
- Association déclarée
- Numéro de TVA
- FR 03 378 238 208
- Numéro RCS
- 378 238 208 R.C.S. TOULOUSE
Activité d’ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Garonne (31) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 378 238 208 00011 Siège Fermé 61 ALLEE DE BRIENNE, 31000 TOULOUSE Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière d’ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’ASS DEP AMENAG STRUCTURE EXPL AGRICOLE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 28 mars 2023
- Complément
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me BRANCO-FERNANDES - SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - 31080 Toulouse Cédex 6. N° RG : 11/00425
- Forme juridique
- Association
- Activité
- Non précisée
- Adresse
- 61 allée de Brienne, 31069 Toulouse Cedex 7
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 7 juil. 2021
- Complément
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425
- Forme juridique
- association
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 61 allée de Brienne, 31069 Toulouse Cedex 7
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Complément
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Forme juridique
- Association
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 61 allée de Brienne, 31069 Toulouse
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Département
- 31
- Jugement
- Jugement prononçant
- Nature
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Complément
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
- Forme juridique
- Association
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 61 allée de Brienne, 31069 Toulouse