L'entreprise ASSAINISSEMENT SCARPONAIS a été créée il y a 32 ans, le 11 avr. 1994.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Collecte des déchets dangereux et son siège social est domicilié
au 4 RUE POL GLANDIE, 54380 DIEULOUARD
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
- SIREN
- 394 945 687
- SIRET (siège social)
- 394 945 687 00025
- Siège social
- 4 RUE POL GLANDIE, 54380 DIEULOUARD
- Créée le
- 11 avr. 1994
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 18 394 945 687
- Numéro RCS
- 394 945 687 R.C.S. NANCY
- Capital social
- 159 600,00 €
Activité d’ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Meurthe-et-Moselle (54) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle - IDCC 2272
Établissements Tous
2 établissements en activité · 2 fermés
- 394 945 687 00025 Siège 4 RUE POL GLANDIE, 54380 DIEULOUARD Collecte des déchets dangereux (38.12Z)
- 394 945 687 00041 EGOUTS SERVICES 1 RUE DE LA GARE, 54470 ESSEY-ET-MAIZERAIS (37.00Z)
- 394 945 687 00017 Fermé 17 RUE DE BELLEVUE, 54380 DIEULOUARD Epuration des eaux usées (90.0A)
- 394 945 687 00033 Fermé 1 FERME D'AMELANGE, 57280 HAUCONCOURT Construction de réseaux pour fluides (42.21Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- HOLDING FCC Directeur Général · 515 026 813
- ND INVEST Président de SAS · 891 696 668
Situation financière d’ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Chiffre d’affaire
4 488 823 €
Résultat net
749 982 €
C.A. / Salarié
130 111 €
Marge brut
4 468 688 €
Annonces BODACC d’ASSAINISSEMENT SCARPONAIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 80 000,00 € — fixe
- Administration
- modification du Directeur général HOLDING FCC représenté par Fleury Cédric Adresse : 3 rue de Joyeuse 54890 Waville
- Adresse
- 4 rue Pol Glandie, 54380 Dieulouard
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 159 600,00 € — fixe
- Activité
- Nettoyage et entretien d'installations d'assainissement - Collecte et acheminement des dechets industriels en vue de leur traitement
- Administration
- Président : ND INVEST ; Directeur général : HOLDING FCC
- Adresse
- 4 Rue Pol Glandie, 54380 Dieulouard
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Projet d'apport partiel d'actif entre : La société « EGOUTS SERVICES » Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros dont le siège social est à WAVILLE (54890), 3 rue de Joyeuse immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BRIEY sous le numéro 515 026 813 Société apporteuse Et La société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est à DIEULOUARD (54380), 4 rue Pol Glandie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 394 945 687 Société bénéficiaire 1.Apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L236-22 du Code de Commerce par la société « EGOUTS SERVICES » à la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » de la branche autonome d’activité ayant pour objet le fonds « d’entretien, nettoyages, vidanges de canalisations, pompage de fosses septiques et autres bacs, pompage et transports de déchets et produits dangereux, nettoyage industriel, inspection vidéo des réseaux » exploitée à ESSEY-ET-MAIZERAIS (54470), 1 Route de Pannes. 2.Evaluation de l’actif et du passif apporté par la société « EGOUTS SERVCICES » à la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » : - Actif : 1.134.717,72 euros - Passif : 360.654,72 euros - Actif net apporté : 774.063,00 euros 3.Rapport d’échange : En contrepartie de l’apport, il sera attribué à la société « EGOUTS SERVICES » 298 actions de 200 euros de valeur nominale chacune de la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS ». 4.Montant de l’augmentation de capital de la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » au titre de l'apport réalisé par la société « EGOUTS SERVICES » : 59.600 euros par création de 298 actions de 200 euros de valeur nominale chacune attribuées à la société « EGOUTS SERVICES ». 5.Montant prévu de la prime d'apport : 714.463,00 euros. 6.Conformément aux articles L. 236-21, L. 236-23, et L. 236-2 du Code de Commerce, opposition pourra être formée par les créanciers des sociétés « EGOUTS SERVICES » et « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » dont les créances sont antérieures au présent avis, dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce. 7.Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été établi en date du 28 janvier 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY au nom de la société « EGOUTS SERVICES » le 4 février 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY au nom de la société « ASSAINISSEMENT SCARPONAIS » le 4 février 2022. Pour Avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Rue Pol Glandie, 54380 Dieulouard
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Nettoyage et entretien d'installations d'assainissement - Collecte et acheminement des dechets industriels en vue de leur traitement
- Administration
- Président : ND INVEST
- Adresse
- 4 Rue Pol Glandie, 54380 Dieulouard
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant, Associé unique : DESSALE Nicolas
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Département
- 54
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : DESSALE Claude Gérant : DESSALE Nicolas