L'entreprise A.T. BRISET a été créée il y a 13 ans, le 18 déc. 2012.
Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL), son d’activité principale exercée est : Transports de voyageurs par taxis et son siège social est domicilié
au 330 BD JULES FERRY, 39000 LONS-LE-SAUNIER
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales d’A.T. BRISET
- SIREN
- 790 182 331
- SIRET (siège social)
- 790 182 331 00021
- Siège social
- 330 BD JULES FERRY, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- Créée le
- 18 déc. 2012
- Céssée le
- 30 janv. 2023
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (SARL)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 89 790 182 331
- Numéro RCS
- 790 182 331 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
- Capital social
- 4 000,00 €
Activité d’A.T. BRISET
- Domaine d’activité
- Transports & Entreposage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
- Entreprises de la même activité
- Jura (39) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 2 fermés
- 790 182 331 00021 Siège Fermé 330 BD JULES FERRY, 39000 LONS-LE-SAUNIER Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
- 790 182 331 00013 Fermé 15 RUE DU MIDI, 39000 LONS-LE-SAUNIER Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Dirigeants
- MICKAEL BRISET Gérant
Situation financière d’A.T. BRISET
Aucune donnée financière
Annonces BODACC d’A.T. BRISET
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse
- 330 Boulevard Jules Ferry, BP 504, 39001 Lons-le-Saunier
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous seing privé en date du19 juin 2019, les sociétés : MB ENVIRONNEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros, siège social : 606 Chemin des Vernes, à COURLAOUX (39750), 850 403 577 RCS LONS LE SAUNIER " MB ENVIRONNEMENT " ou " la Société Absorbante " ET : A.T. BRISET, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 Euros, siège social est sis 330 Boulevard Jules Ferry, BP 504 à LONS LE SAUNIER CEDEX (39001), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 790 182 331, " A.T. BRISET " ou " la Société Absorbée " Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de A.T BRISET par MB ENVIRONNEMENT Les modalités sont les suivantes : 1/ Evaluation de l'actif et du passif de A.T BRISET dont la transmission à MB ENVIRONNEMENT est prévue (valeur réelle conformément aux articles 720-1 et 740-1 du règlement ANC) : "l'actif total apporté s'élève à : 115.080 € "le total du passif pris en charge s'établit à : 90.895 € "l'actif net apporté est donc de : 24.185 € 2/ Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de A.T. BRISET contre 12 parts sociales de MB ENVIRONNEMENT 3/ Pas de prime de fusion 4/ MB ENVIRONNEMENT augmentera son capital de de 24.000 Euros par création de 2.400 parts sociales nouvelles de 10 Euros chacune, qui porteront jouissance à compter de leur date d'émission de en rémunération de l'apport de la société absorbée. 5/ Date d'effet juridique au 31 juillet au plus tard. Cette opération aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019 aux fins de l'établissement de la comptabilité et du calcul de l'impôt sur les sociétés. Par suite, toutes les opérations actives et passives effectuées par A.T BRISET depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation effective des opérations de fusion seront prises en charge par la société MB ENVIRONNEMENT. 4/ Le projet de traité de fusion a été déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 26 juin 2019. Le projet de traité de fusion relatif à cette opération peut être consulté au greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER, ainsi qu'aux sieges sociaux respectifs des sociétés absorbante et absorbée. 6/ Les créanciers des sociétés A.T BRISET et MB ENVIRONNEMENT dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion devant le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER dans les conditions et les délais prévus à l'article L.236-14 et R.236-8 du code de commerce. Oppositions : Art L.236-14 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 4 000,00 € — fixe
- Adresse
- 330 Boulevard Jules Ferry, BP 504, 39001 Lons-le-Saunier
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Département
- 39
- Début d’activité
- 30 mars 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 330 Boulevard Jules Ferry BP 504 39001 LONS-LE-SAUNIER CEDEX. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Rue Berthelot 39000 LONS-LE-SAUNIER. Acte SSP en date du 30 mars 2018, enregistré aux impôts de Lons le Saunier le 30 mars 2018, dossier 2018 10198 réf 2018A00406. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- JURIS FRANCHE COMTE, 13 rue de Pavigny 39000 Lons le Saunier
- Publicité légale
- Le Jura Agricole et Rural, 6 avr. 2018
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 5 000,00 € — fixe
- Adresse
- 38 rue Berthelot, 39000 Lons-le-Saunier
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 145000 EUR
- Activité de l’établissement
- Trois autorisations de stationnement, emplacement n°1 en gare de Lons le Saunier, emplacement n°1 à Plainoiseau et emplacement n°3 à Villevieux.
- Adresse de l’établissement
- 330 boulevard Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier
- Précédent propriétaire
- A.T. BRISET (790 182 331)