L'entreprise ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 - ACM a été créée il y a 6 ans, le 6 oct. 2020.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Mécanique industrielle et son siège social est domicilié
au 743 CHEMIN CROIX DE TALLET, 84250 LE THOR
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales d’ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 - ACM
- SIREN
- 889 681 763
- SIRET (siège social)
- 889 681 763 00013
- Siège social
- 743 CHEMIN CROIX DE TALLET, 84250 LE THOR
- Créée le
- 6 oct. 2020
- Céssée le
- 22 oct. 2025
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 91 889 681 763
- Numéro RCS
- 889 681 763 R.C.S. AVIGNON
- Capital social
- 90 001,00 €
Activité d’ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 - ACM
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Mécanique industrielle (25.62B)
- Entreprises de la même activité
- Vaucluse (84) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements
1 établissement en activité
- 889 681 763 00013 Siège 743 CHEMIN CROIX DE TALLET, 84250 LE THOR Mécanique industrielle (25.62B)
Dirigeants
- RVM HOLDING Président de SAS · 981 274 434
- ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION A.C.M Personne morale · 797 763 745
Situation financière d’ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 - ACM
Chiffre d’affaire
356 009 €
Résultat net
46 680 €
C.A. / Salarié
237 339 €
Marge brut
357 103 €
Annonces BODACC d’ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 - ACM
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Commentaire
- Radiation
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 001,00 € — fixe
- Activité
- l'activité de taillage de disques
- Adresse
- 743 Chemin Croix de Tallet, 84250 Le Thor
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE SOCIETES SOEURS Aux termes d’un projet de traité de fusion simplifiée sous seing privé en date du 28 avril 2025, la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 90 001 €, dont le siège social est sis à LE THOR (84250) – 743 Chemin Croix de Tallet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 889 681 763, ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET MECANO-SOUDURE - ACM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 165 001 €, dont le siège social est sis à LE THOR (84250) – 743 Chemin Croix de Tallet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 889 681 714, de la totalité de son actif à charge de la totalité de son passif. L’évaluation de l’actif et du passif de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM, dont la transmission à la société ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET MECANO-SOUDURE - ACM est prévue, s’établit comme suit – Actif : 238 426 € – Passif : 101 302 € – Actif net apporté : 137 124 € Les sociétés participantes étant des Sociétés par actions simplifiées et la Société Mère s’engageant à détenir la totalité des actions de la Société Absorbante et de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la Date de réalisation définitive de la fusion, les dispositions des articles L. 236-3 II 3° et L. 236-11 du Code de commerce relatifs aux « fusions simplifiées » sont spécialement applicables à l’opération, sous réserve du respect de cet engagement. En application du régime « simplifié » ci-dessus visé, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. La réalisation définitive de la fusion interviendra à l’issue du délai de trente jours commençant à courir après réalisation des formalités prévues à l’article R. 236-2 du Code de commerce. La fusion prendrait effet, sur le plan comptable et fiscal, de façon rétroactive au 1er novembre 2024, toutes les opérations actives et passives de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM réalisées depuis cette date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies pour le compte de la société ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET MECANO-SOUDURE - ACM. La société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON pour chacune des deux sociétés, en date du 04 septembre 2025. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération de fusion dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition dans les conditions et délais légaux (Art. L.236-15 du Code de commerce), soit dans les 30 jours à compter de la présente publication. Pour ATELIER DE CHAUDRONNERIE ET MECANO-SOUDURE – ACM La Présidente Pour ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM La Présidente
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 001,00 € — fixe
- Adresse
- 743 Chemin Croix de Tallet, 84250 Le Thor
2024
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'activité de taillage de disques
- Administration
- Président : RVM HOLDING
- Adresse
- 743 Chemin Croix de Tallet, 84250 Le Thor
2021
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 nov. 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 90 001,00 € — fixe
- Activité
- l'activité de taillage de disques
- Adresse
- 743 Chemin Croix de Tallet, 84250 Le Thor
2020
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Département
- 84
- Descriptif
- ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM Société par actions Simplifiée au capital de 60 000 euros Siège social : 743 chemin Croix de tallet 84250 LE THOR RCS Avignon 797 763 745 SIRET 797 763 745 00024 ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 - ACM Société par actions Simplifiée au capital D’1 euros Siège social : 743 chemin Croix de tallet 84250 LE THOR RCS Avignon 889 681 763 SIRET 889 681 763 00013 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1.La société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION - ACM et la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM (889 681 763), sus désignées, ont établi à Le Thor le 21 décembre 2020 un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L 236-23 et L 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM ferait apport à la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM de sa branche complète et autonome d’activité de taillage de disques. 3.Les comptes de la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM et de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général , les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 octobre 2020. 5.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à cent quatre-vingt-un mille trois cent vingt-sept euros et trois centimes (181 327,03 €) et des éléments de passif pris en charge égale à quatre-vingt-onze mille trois cent vingt-sept euros et trois centimes (91 327,03 €), soit un actif net apporté égal à quatre-vingt-dix mille euros (90 000 €). 6.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM, il sera attribué à la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM quatre-vingt-dix mille actions nouvelles de un euros (1 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d’apport partiel d’actif des éléments apportés. 7.La valeur des actions de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM et la valeur nominale des actions créées par la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 –ACM à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 8.La société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er novembre 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM. 9.L'apport consenti par la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM et l'augmentation de capital de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par une décision collective des associés de la société apporteuse au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, - Approbation par une décision collective des associés de la société bénéficiaire au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports devant décider également l’augmentation corrélative du capital social de quatre-vingt-dix mille euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l’apport partiel d’actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions collectives des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 10.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, o bligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 11.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 12.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de d’Avignon étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 13.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Avignon au nom de la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM et de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM, le 21 décembre 2020. Pour avis Le Président de la société ATELIER DE CONSTRUCTION ET DE MECANISATION – ACM Le Président de la société ATELIER DE CONSTRUCTION MECANIQUE 84 – ACM
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1,00 € — fixe
- Adresse
- 743 Chemin Croix de Tallet, 84250 Le Thor