L'entreprise AUTOMOBILES FRANC COMTOISES a été créée il y a 23 ans, le 22 oct. 2003.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers et son siège social est domicilié
au 228 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales d’AUTOMOBILES FRANC COMTOISES
- SIREN
- 450 523 469
- SIRET (siège social)
- 450 523 469 00028
- Siège social
- 228 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON
- Créée le
- 22 oct. 2003
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 64 450 523 469
- Numéro RCS
- 450 523 469 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 1 000 000,00 €
Activité d’AUTOMOBILES FRANC COMTOISES
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Établissements Tous
2 établissements en activité · 3 fermés
- 450 523 469 00028 Siège 228 RUE DE DOLE, 25000 BESANCON Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
- 450 523 469 00044 RUE VICTOR DOLLE, 70000 VESOUL Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
- 450 523 469 00010 Fermé 40 RUE DE LA LOUHIERE, 25500 MORTEAU (00.0Z)
- 450 523 469 00036 Fermé 6 AV DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
- 450 523 469 00051 AUTOMOBILES FRANC COMTOISES Fermé 1 CHEMIN DES GRAVIERS BLANCS, 25000 BESANCON Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-MARC DUBOIS Directeur Général
- JACQUES DUBOIS Président de SAS
- BRUNO BOTTAZZO Commissaire aux comptes suppléant
- SARL BL AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 518 875 182
- JMJ AUTOMOBILES Personne morale · 422 010 702
Situation financière d’AUTOMOBILES FRANC COMTOISES
Chiffre d’affaire
62 877 922 €
Résultat net
-11 450 €
C.A. / Salarié
843 999 €
Marge brut
11 087 426 €
Annonces BODACC d’AUTOMOBILES FRANC COMTOISES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Garage, réparations, carrosserie, dépannage, ventes, échanges, ou locations sans chauffeurs de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion, de tous tracteurs agricoles et autres, de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, de tous carburants, lubrifiants, pièces et articles se rattachant à l'industrie de l'automobile, du cycle et motocycle, ainsi que le commerce de produits et articles Lies aux activités de bazar, jeux, jouets, bricolage, autres activités de loisirs et de sports et ventes de boissons non alcoolisées.
- Administration
- Président : DUBOIS Jean-Marc ; Directeur général : JMJ AUTOMOBILES ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL BL AUDIT
- Adresse
- 228 Route de Dole, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- AUTOMOBILES FRANC COMTOISES Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 € Siège social : Planoise 228 Route de Dole 25000 BESANCON R.C.S. BESANCON 450 523 469 Opposition : article 236-14 du Code de commerce. Avis du projet de fusion entre la SAS AUTOMOBILES FRANC COMTOISES ci-désignée (société absorbante) et la SA GARAGE DE LA ROCADE (société absorbée) société anonyme au capital de 110 000 €, dont le siège social est à VESOUL 70000, rue Victor Dollé, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 310.603.139, sans échange de titres, en application des articles L. 236-3 II 3° et L. 236-11 du code de commerce. La SA GARAGE DE LA ROCADE apportera au 1er janvier 2024 la totalité de son actif et la totalité de son passif. A titre informatif, l’actif évalué au 31.12.2022 s’élève à 1 744 479 € et le passif pris en charge à la même date à 568 366 €. L’actif net au 31.12.2022 ressort ainsi à la somme de 1 176 113 €. L’opération de fusion intervenant entre deux sociétés sœurs, dont la totalité des actions est détenues par la même société mère, la société JMJ AUTOMOBILES, société anonyme au capital de 1 644 900 €, dont le siège social est sis à 25000 BESANCON, Planoise 228 Route de Dole, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 422.010.702, il n’est pas effectué d’augmentation du capital ni établi de rapport d’échanges, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. L’actif net apporté par la société apporteuse sera inscrit par la société absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres de la société absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la société absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Date d’effet juridique, fiscal et comptable : 01.01.2024. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévue par l’article L. 236-14 du Code de commerce. Le traité de fusion en date du 14.11.2023 a été déposé, le 15 novembre 2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon au nom de la SAS AUTOMOBILES FRANC COMTOISES et de Vesoul au nom de la SA GARAGE DE LA ROCADE.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 228 Route de Dole, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Garage, réparations, carrosserie, dépannage, ventes, échanges, ou locations sans chauffeurs de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion, de tous tracteurs agricoles et autres, de cycles, cyclomoteurs et motocyclettes, de tous carburants, lubrifiants, pièces et articles se rattachant à l'industrie de l'automobile, du cycle et motocycle, ainsi que le commerce de produits et articles Lies aux activités de bazar, jeux, jouets, bricolage, autres activités de loisirs et de sports et ventes de boissons non alcoolisées.
- Administration
- Président : DUBOIS Jacques ; Directeur général : DUBOIS Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL BL AUDIT
- Adresse
- 228 Route de Dole, Planoise, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUBOIS Jacques Directeur général : DUBOIS Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : SARL BL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BOTTAZZO Bruno
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : DUBOIS Jacques Directeur général : DUBOIS Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : LINTZ Didier Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 1 sept. 2009
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Fidal 17C, rue Alain Savary Parc Atemis 25000 Besançon
- Publicité légale
- La terre de chez nous, 12 sept. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : DUBOIS Jacques Directeur général : DUBOIS Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : LINTZ Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : BLOUET Michel
- Adresse
- 228 route de Dole, Planoise, 25000 Besançon
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Négoce véhiculés d'occasion toutes marques
- Adresse de l’établissement
- 1 chemin des Graviers Blancs, 25000 Besançon
- Précédent propriétaire
- CMB (330 161 233)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Début d’activité
- 1 sept. 2009
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- CABINET FIDAL A BESANCON 25000 17 C RUE ALAIN SAVARY
- Publicité légale
- LA TERRE DE CHEZ NOUS, 12 sept. 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000,00 € — fixe
- Adresse
- 228 route de Dole, Planoise, 25000 Besançon
- Établissement
- Établissement complémentaire
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.
- Activité de l’établissement
- NEGOCE DE VEHICULES D OCCASION TOUTES MARQUES
- Adresse de l’établissement
- 1 chemin des Graviers Blancs, 25000 Besançon
- Précédent propriétaire
- SAS CMB (330 161 233)