L'entreprise BAT AGROPRODUCTIONS a été créée il y a 17 ans, le 1 août 2009.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. et son siège social est domicilié
au AGROPOLE, 47310 ESTILLAC
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de BAT AGROPRODUCTIONS
- SIREN
- 514 142 967
- SIRET (siège social)
- 514 142 967 00017
- Siège social
- AGROPOLE, 47310 ESTILLAC
- Créée le
- 1 août 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 00 514 142 967
- Numéro RCS
- 514 142 967 R.C.S. AGEN
- Capital social
- 930 000,00 €
Activité de BAT AGROPRODUCTIONS
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
- Entreprises de la même activité
- Lot-et-Garonne (47) · toute la France
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 514 142 967 00017 Siège AGROPOLE, 47310 ESTILLAC Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
- 514 142 967 00033 27 ALLEE DE DESIRE, 47310 ESTILLAC Production d'électricité (35.11Z)
- 514 142 967 00025 Fermé 50 CHE DEPARTEMENTAL 50, 34110 FRONTIGNAN Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Dirigeants
- DANIEL ARNAULT Président de SAS
- SEBASTIEN GARCIA Directeur Général
- KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- TRIAXE AUDIT Personne morale · 833 127 897
Situation financière de BAT AGROPRODUCTIONS
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
314 997 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de BAT AGROPRODUCTIONS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- - La fabrication, la distribution et le négoce de tous produits alimentaires, de produits à base d'aliments, et plus généralement de tous produits dérivés ; - La prise de participation directe ou indirecte dans toute société, groupement ou entité de quelque nature et quelque forme juridique que ce soit ; - L'acquisition et la cession de tous biens immobiliers, de tous droits réels immobiliers, de tous droits réels ou personnels portant sur un ou des immeubles ou donnant vocation à l'acquisition et/ou la location d'immeubles ou de droits réels ; - La prise à bail de tous immeubles par contrat de bail ou de crédit-bail immobilier ; - Toute cession ou acquisition de tous droits sociaux ; - La gestion, l'exploitation, la location de ses actifs immobiliers et de ses biens et droits ; -La production de produits agroalimentaire et/ou le stockage de tous produits, matériels ou marchandises ; -L'exploitation de centrales photovoltaïques et la production d'électricité ; -L'investissement dans des fermes solaires, -La prise de participation ou d'intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou autres entités exerçant dans le domaine de la production, du stockage, de la distribution, de la mesure, de la certification ou de l'économie d'énergie, et notamment celle produite à partir d'énergies renouvelables telles que l'énergie solaire, ainsi que la gestion et l'animation, sous toutes formes et par tous moyens appropriés, de telles prises de participation ou d'intérêt, L'acquisition, la vente, l'exploitation, la gestion, le développement et la construction de centrales de production d'énergie, qu'elles soient opérationnelles ou en cours de développement, -L'octroi ou la prise en location de toutes installations de production, de stockage, de distribution, de mesure, de certification ou d'économie d'énergie Prestations de services et activités de soutien aux entreprises (code ape 82.99 z)
- Adresse
- Agropole, 47310 Estillac
2025
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société BAT AGRO ENERGIE par la société BAT AGROPRODUCTIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2025 : La société BAT AGROPRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 930 000 euros dont le siège social est sis Agropole à Estillac (47310) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 514 142 967 et la société BAT AGRO ENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est sis Agropole à Estillac (47310) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 918 432 543, ont établi le projet de leur fusion. La société BAT AGRO ENERGIE serait absorbée par la société BAT AGROPRODUCTIONS. En conséquence, seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société BAT AGRO ENERGIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société BAT AGRO ENERGIE devant être dévolue à la société BAT AGROPRODUCTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés BAT AGROPRODUCTIONS et BAT AGRO ENERGIE clôturés au 31 mars 2025. Les actifs et passifs de la société BAT AGRO ENERGIE seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société BAT AGRO ENERGIE au 31 mars 2025, la totalité de l'actif de la société BAT AGRO ENERGIE, évalué à 2 632 894,19 euros, et la totalité du passif de la société BAT AGRO ENERGIE, évalué à 2 028 137,14 euros, seraient transférés par la société BAT AGRO ENERGIE à la société BAT AGROPRODUCTIONS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société BAT AGRO ENERGIE à la société BAT AGROPRODUCTIONS serait donc d’un montant positif de 604 757,05 euros. La société BAT AGRO ENERGIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, au 31 octobre 2025. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BAT AGRO ENERGIE depuis la date du 1er avril 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BAT AGROPRODUCTIONS. La société BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BAT AGRO ENERGIE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la BAT AGRO ENERGIE, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération dégagerait un boni de fusion d'un montant de 603 757,05. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : -La présente fusion est soumise à la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai légal prévu par l’article L. 236-14 du Code de commerce. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la publication définitive du présent Traité auprès des autorités compétentes, à l’expiration du délai légal de trente jours. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai d'un commun accord entre les parties ou décision en tre les parties de réaliser la fusion conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce, considérées comme caduques. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 16 septembre 2025 au nom des deux sociétés, à l’attention du Greffe du Tribunal de commerce d’Agen. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 930 000,00 € — fixe
- Adresse
- Agropole, 47310 Estillac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestations de services et activités de soutien aux entreprises (code ape 82.99 z)
- Administration
- Président : ARNAULT Daniel ; Directeur général : GARCIA Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes titulaire : TRIAXE AUDIT
- Adresse
- Agropole, 47310 Estillac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société GOZOKI INNOVATION par la société BAT AGROPRODUCTIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2025 : La société BAT AGROPRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 930 000 euros dont le siège social est sis Agropole à Estillac (47310), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 514 142 967 et la société GOZOKI INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est sis à Agropole à Estillac (47310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 922 805 825, ont établi le projet de leur fusion. La société GOZOKI INNOVATION serait absorbée par la société BAT AGROPRODUCTIONS. En conséquence, seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société GOZOKI INNOVATION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société GOZOKI INNOVATION devant être dévolue à la société BAT AGROPRODUCTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés BAT AGROPRODUCTIONS et GOZOKI INNOVATION clôturés au 31 mars 2024. Les actifs et passifs de la société GOZOKI INNOVATION seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société GOZOKI INNOVATION au 31 mars 2024, la totalité de l'actif de la Société GOZOKI INNOVATION, évalué à 3 890 871 euros, et la totalité du passif de la Société GOZOKI INNOVATION, évalué à 3 981 564 euros, seraient transférés par la Société GOZOKI INNOVATION à la Société BAT AGROPRODUCTIONS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société GOZOKI INNOVATION à la Société BAT AGROPRODUCTIONS serait donc d’un montant négatif de 90 693 euros. La société GOZOKI INNOVATION serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, au 31 mars 2025. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GOZOKI INNOVATION depuis la date du 1er avril 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BAT AGROPRODUCTIONS. La société BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société GOZOKI INNOVATION, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la GOZOKI INNOVATION, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération dégagerait un mali de fusion d'un montant de 89 693 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : -La présente fusion est soumise à la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai légal prévu par l’article L. 236-14 du Code de commerce. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la publication définitive du présent Traité auprès des autorités compétentes, à l’expiration du délai légal de trente jours. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai d'un commun accord entre les parties ou décision entre les parties de réaliser la fusion conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce, considérées comme caduques. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 17 février 2025 au nom des deux sociétés, à l’attention du Greffe du Tribunal de commerce d’Agen. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Déposé le 17 février 2025 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Agen.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 930 000,00 € — fixe
- Adresse
- Agropole, 47310 Estillac
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARNAULT Daniel ; Directeur général : GARCIA Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SACA)
2018
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 16 nov. 2018
- Début d’activité
- 1 août 2018
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 930 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : ARNAULT Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SACA)
- Adresse
- Agropole, 47310 Estillac
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert d'activité
- Activité de l’établissement
- Prestations de services et activités de soutien aux entreprises (code ape 82.99 z)
- Adresse de l’établissement
- Agropole, 47310 Estillac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ARNAULT Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. (SACA)
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prestations de services et activités de soutien aux entreprises (code ape 82.99 z)
2014
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Département
- 34
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 27 oct. 2014
- Début d’activité
- 15 sept. 2014
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 930 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : ARNAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD EST (SAS)
- Adresse
- 50 Port de Pêche de Sète Frontignan, 34110 Frontignan
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- transfert
- Activité de l’établissement
- Gestion immobilière, prise de participation directe ou indirecte dans toute société. Organisation de formation professionnelle. Activité d'agent commercial. Fourniture de prestations de services en matière de geston administrative, juridique, comptable, informatique, financière.
- Adresse de l’établissement
- 50 Port de Pêche de Sète Frontignan, 34110 Frontignan
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion immobilière prise de participation directe ou indirecte dans toute société. Organisation de formation professionnelle. Activité d'agent commercial. Fourniture de prestations de services en matière de gestion administrative, juridique, comptable, informatique, financière
- Administration
- Président : ARNAULT Daniel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD OUEST (SAS)
2011
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 930 000,00 € — fixe
- Activité
- Gestion immobilière prise de participation directe ou indirecte dans toute société
- Administration
- Président : ARNAULT Daniel
2009
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Département
- 47
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Date d’immatriculation
- 20 août 2009
- Début d’activité
- 1 août 2009
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : MAUS Yann
- Adresse
- Agropole, 47310 Estillac
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- Gestion immobilière
- Adresse de l’établissement
- Agropole, 47310 Estillac