L'entreprise BATIFRANC a été créée il y a 43 ans, le 22 nov. 1983.
Sa forme juridique est SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (SA), son d’activité principale exercée est : Crédit-bail et son siège social est domicilié
au 17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de BATIFRANC
- SIREN
- 328 517 321
- SIRET (siège social)
- 328 517 321 00043
- Siège social
- 17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON
- Créée le
- 22 nov. 1983
- Forme juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration (SA)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 62 328 517 321
- Numéro RCS
- 328 517 321 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 35 383 840,00 €
Activité de BATIFRANC
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Crédit-bail (64.91Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des sociétés financières - IDCC 478
Établissements Tous
2 établissements en activité · 1 fermé
- 328 517 321 00043 Siège 17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON Crédit-bail (64.91Z)
- 328 517 321 00035 27 RUE ELSA TRIOLET, 21000 DIJON Crédit-bail (64.91Z)
- 328 517 321 00027 Fermé 32 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON Crédit-bail (64.91Z)
Dirigeants
- JEAN-CLAUDE LAGRANGE Président du conseil d’administration
- HUBERT CUSENIER Directeur Général
- CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE Administrateur · 384 899 399
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Administrateur · 352 483 341
- REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Administrateur
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur · 000 000 000
- BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Administrateur · 542 820 352
- EXCO ACE Commissaire aux comptes titulaire · 309 277 275
- PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION Administrateur
- CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE Administrateur · 130 022 569
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS Administrateur
Situation financière de BATIFRANC
Chiffre d’affaire
13 491 048 €
Résultat net
901 400 €
C.A. / Salarié
930 417 €
Marge brut
13 490 187 €
Annonces BODACC de BATIFRANC
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONNORIS Jean-Louis Marie ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDU DRESNAY Charles ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEDE FOS Bjorn, Axel, Folke ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALEDENT-PATTE Frédérique, Françoise, Marie-Hélène ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDU DRESNAY Charles ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEDE FOS Bjorn, Axel, Folke ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALEDENT-PATTE Frédérique, Françoise, Marie-Hélène ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
2024
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEDE FOS Bjorn, Axel, Folke ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEBALEDENT-PATTE Frédérique, Françoise, Marie-Hélène ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTEDE FOS Bjorn, Axel, Folke ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEPARIZON Jean-Pierre ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
2023
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMOREAU Sandrine ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CUSENIER Hubert, Jean, Roger ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSDEPIERRE Valérie, Monique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 29 nov. 1983
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Adresse
- 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAUFAUVRE Mathieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSBONNET Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 32 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
2021
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 35 383 840,00 € — fixe
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Adresse
- 32 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTEVERILLAC Jean ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINSBONNET Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE
- Adresse
- 32 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
2020
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 19 383 840,00 € — fixe
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en franche comte et en Bourgogne, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Adresse
- 32 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en franche comte et en Bourgogne, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEBOURGAIN Cécile ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON
- Adresse
- 32 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Activité
- La location, soit en crédit bail immobilier, soit pure et simple, d'immeuble à usage professionnel tendant à promouvoir ou faciliter, notamment en franche comte et en Bourgogne, l'implantation d'activités nouvelles, le développement d'activités existantes, ou la reconversion de ces dernières.
- Administration
- Directeur général : CHAVELET Pierre ; Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTENICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTELAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONKLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTEALBIZATI Alain ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTEALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBREHARD Antoine Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTEMARMIER Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON
- Adresse
- 32 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : LAGRANGE Jean-Claude ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par NICPON Claude ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par KLEIN Didier ; Administrateur : CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA)
2017
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert ; Directeur général : CHAVELET Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO ; Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par KLINGER Eric ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis ; Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON (SACA)
2016
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Administrateur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (CTOEPL) représenté par SOMMER Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par RENAUD Denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS (AFJ) représenté par BRANGET Françoise né(e) MINELLO Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR (AFJ) représenté par THOMAS Denis Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA (AFJ) représenté par MOLIN René Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
2014
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par LE KER Eric, Bernard, Alain Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : CCIR FRANCHE COMTE (AFJ) représenté par ALBIZATI Alain, Ercole Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par SCHEER Pierre-Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
2013
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du conseil d'administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE (AFJ) représenté par LAGRANGE Jean-Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
2011
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 9 691 920,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel, André Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par JEUNET Denis, Roger, Noël Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
2010
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 9 588 688,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADI) représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis, Jacques, Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis, Jacques, Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves, Emile, Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean, Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul, Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe, Michel Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SA) représenté par LESOURD DIDIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène, Hermine, Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
2009
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 9 235 520,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : SOMMER Denis Jacques Albert Directeur général : CHAVELET Pierre Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par SOMMER Denis Jacques Albert Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par CAULLET Jean-Yves Emile Alfred Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GUERIN Jean-Paul Lucien Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représenté par MARCHAL Philippe Michel Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par PELISSARD Hélène Hermine Yvonne né(e) RAFFIER Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE (SACA) représenté par FENART Nathalie Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick
2008
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHACDirecteur général : CHAVELET Pierre. Administrateur : LE CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE COMTE représenté par DUFAY Marie-Marguerite né(e) PAULHAC. Administrateur : CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE représenté par VERJUX Françoise né(e) PELLETIER. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par FUSTER Vincent. Administrateur : LA CHAMBRE RLE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FRANCHE COMTE représenté par BENOIT Jean Pierre. Administrateur : CDC représenté par GATEFOSSE René Paul. Administrateur : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE représenté par LOUISTISSERAND Jean Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE - C E F C représenté par LESOURD Didier. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE représenté par MARMIER philippe. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par OLLIER Christophe. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU JURA représenté par SERMIER Jean-Marie. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA COTE D'OR représenté par THOMAS denis. Commissaire aux comptes titulaire : A C E représenté par MONNIN Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société anonyme d'économie mixte
- Capital
- 9 055 632,00 € — fixe