L'entreprise BAYER SEEDS SAS a été créée il y a 28 ans, le 31 août 1998.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles et son siège social est domicilié
au 74 RUE GORGE DE LOUP, 69009 LYON
.
Elle possède 10 établissements en activité.
Informations légales de BAYER SEEDS SAS
- SIREN
- 420 019 812
- SIRET (siège social)
- 420 019 812 00312
- Siège social
- 74 RUE GORGE DE LOUP, 69009 LYON
- Créée le
- 31 août 1998
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 500 - 999
- Numéro de TVA
- FR 57 420 019 812
- Numéro RCS
- 420 019 812 R.C.S. LYON
- Capital social
- 35 022 368,00 €
Activité de BAYER SEEDS SAS
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
10 établissements en activité · 22 fermés
- 420 019 812 00312 Siège 74 RUE GORGE DE LOUP, 69009 LYON Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00106 LD BOISSAY, 28310 TOURY Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00163 404 MERCIER, 82170 MONBEQUI Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00270 3360 ROUTE DE GIEN, 45500 AUTRY-LE-CHATEL Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
- 420 019 812 00049 1050 ROUTE DE PARDIES, 40300 PEYREHORADE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00262 LES LONGUES, 13670 SAINT-ANDIOL Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00254 CHEMIN DES CANAUX, 30900 NIMES Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00221 DE LA MONTGERVALAISE 1, 35520 LA MEZIERE Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00189 30 RUE DU CAIRAT-HAUT, 11800 TREBES Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00320 14 IMPASSE PIERRE BAIZET, 69009 LYON Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques (20.20Z)
- 420 019 812 00171 Fermé LA GRANDE VARENNE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00122 Fermé 32 RUE CROIX DE MAILLET, 82600 MAS-GRENIER Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00130 Fermé 1 RUE JACQUES MONOD, 69500 BRON Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00148 Fermé 01390 SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00213 Fermé LES RESEAUX, 49140 LOIRE-AUTHION Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00114 Fermé RUE DU MOLVEAU, 51110 AUMENANCOURT Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00015 Fermé 5 COURS VALMY, 92800 PUTEAUX Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00098 Fermé RUE HORNWERCK, 67170 GEUDERTHEIM Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00197 Fermé 28150 LOUVILLE-LA-CHENARD Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
- 420 019 812 00205 Fermé 11 RUE PASCAL, 69500 BRON Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00080 Fermé 7 PLACE DU DOME, 92800 PUTEAUX Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00072 Fermé RTE, 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00239 Fermé BARTOQUE BAS, 47600 NERAC Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00247 Fermé RUELLE SIMON, 80500 GUERBIGNY Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00064 Fermé RUE DU STADE, 41310 SAINT AMAND LONGPRE Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00056 Fermé ROUTE DE CREST, 26740 SAUZET Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00031 Fermé VOIE COMMUNALE DE POURIN, 40800 AIRE SUR L'ADOUR Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00288 Fermé 123 CHEMIN DE TALENCE, 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00296 Fermé 1 RUE BUSTER KEATON, 69800 SAINT-PRIEST Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (46.21Z)
- 420 019 812 00304 Fermé 16 RUE JEAN-MARIE LECLAIR, 69009 LYON Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
- 420 019 812 00023 Fermé ZONE INDUSTRIELLE, 47400 FAUILLET Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (51.2A)
- 420 019 812 00155 Fermé PUYFERRAND, 18340 ARCAY Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
13 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- Yves PICQUET Président de SAS
- Stéphanie DRIGO Personne physique
- Jean-Marc PUJO Personne physique
- Guillaume LACARRIERE Personne physique
- DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
Situation financière de BAYER SEEDS SAS
Chiffre d’affaire
293 228 919 €
Résultat net
14 354 081 €
C.A. / Salarié
391 233 €
Marge brut
209 828 482 €
Annonces BODACC de BAYER SEEDS SAS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LACARRIERE Guillaume Henri Clair nom d'usage : LACARRIERE n'est plus directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DRIGO Stéphanie nom d'usage : DRIGO devient directeur général délégué. PUJO Jean-Marc Bruno nom d'usage : PUJO devient directeur général délégué. LACARRIERE Guillaume Henri Clair nom d'usage : LACARRIERE devient directeur général délégué. BESSE Laurent nom d'usage : BESSE n'est plus membre du conseil d'administration. ROBICHEZ Anne Sabine Michèle nom d'usage : ROBICHEZ-GUIRAUD n'est plus membre du conseil d'administration. HUCHET Guillaume Raymond nom d'usage : HUCHET n'est plus membre du conseil d'administration. CASSECUELLE Pascal Jean-Jacques Nicolas nom d'usage : CASSECUELLE n'est plus membre du conseil d'administration. PICQUET Yves Bernard nom d'usage : PICQUET n'est plus membre du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 74 Rue Gorge de Loup, 69009 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD n'est plus président. RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD n'est plus membre du conseil d'administration. PICQUET Yves Bernard nom d'usage : PICQUET devient président. PICQUET Yves Bernard nom d'usage : PICQUET devient membre du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LE CORRE Brice Yves Loic nom d'usage : LE CORRE n'est plus membre du conseil d'administration. CASSECUELLE Pascal Jean-Jacques Nicolas nom d'usage : CASSECUELLE devient membre du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DEROO Laurent nom d'usage : DEROO n'est plus membre du conseil d'administration. HUCHET Guillaume Raymond nom d'usage : HUCHET devient membre du conseil d'administration. LE CORRE Brice Yves Loic nom d'usage : LE CORRE devient membre du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO n'est plus membre du conseil d'administration. ROBICHEZ Anne Sabine Michèle nom d'usage : ROBICHEZ-GUIRAUD devient membre du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 1 oct. 2020
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/10/2020, Dossier 2020 00048908 référence 6904P61 2020 A 15938 Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Rue Jean-Marie Leclair 69009 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
- Publicité légale
- Tout Lyon, 24 oct. 2020
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 112 539 893,00 € — fixe
- Adresse
- 16 Rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 555000 EUR
- Activité de l’établissement
- Commercialisation de produits phytopharmaceutiques herbicides non sélectifs et adjuvants.
- Adresse de l’établissement
- 16 Rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon
- Précédent propriétaire
- BAYER SEEDS SAS (420 019 812)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette nom d'usage : LAMBOLEY n'est plus président. RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient président. CHARRIER Didier nom d'usage : CHARRIER n'est plus directeur général. RABILLOUD Benoît José nom d'usage : RABILLOUD devient membre du conseil d'administration. BESSE Laurent nom d'usage : BESSE devient membre du conseil d'administration. RUGGIRELLO Eric nom d'usage : RUGGIRELLO devient membre du conseil d'administration. DEROO Laurent nom d'usage : DEROO devient membre du conseil d'administration
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences et produits agricoles, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : MONSANTO SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 16 rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon Montant du capital : 35 022 368 Euros Immatriculation : 420 019 812 RCS LYON Pour la société absorbée Dénomination : SCEA DE RUITER ZONEN SELECTION Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Quartier des Longues - Chemin de Roquemartine 13670 Saint-Andiol Montant du capital : 200 Euros Immatriculation : 424 102 101 RCS TARASCON Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 4.104.329 Euros Passif : 2.317.259 Euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant - Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 18/02/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 18/02/2020 au RCS de LYON et le 21/02/2020 au RCS de TARASCON.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 35 022 368,00 € — fixe
- Adresse
- 16 Rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 16 Rue Jean-Marie Leclair, 69009 Lyon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA Tiago nom d'usage : BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA Tiago nom d'usage : BEJA GODINHO MALHOU DA COSTA devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Département
- 78
- Début d’activité
- 10 févr. 2014
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 60 Route de sartrouville parc technologique des grillons batiment 6 78230 LE PECQ
- Publicité légale
- Le Parisien, 7 mars 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35 022 368,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue Buster Keaton, Éden Park, 69800 Saint Priest
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 13408 Euros
- Activité de l’établissement
- commercialisation de certains microbes et produits biologiques (n'incluant pas la fabrication et la fourniture ou la recherche et le développement desdits microbes et produits biologiques).
- Adresse de l’établissement
- 60 route de Sartrouville, Parc Technologique des Grillons Bâtiment 6, 78230 le Pecq
- Précédent propriétaire
- NOVOZYMES BIOLOGICALS FRANCE (438 260 929)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Nouveau siège.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse
- 1 Rue Buster Keaton, Eden Park-Bâtiment b, 69800 Saint-Priest
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MONSANTO AGRICULTURE FRANCE SAS Sté par actions simplifiée RCS B 430239632, 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON. Modification du capital. Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 35 022 368,00 € — fixe
- Activité
- La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences d'origine végétale, de maïs de céréales et d'oléagineux, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Exploitation, recherche, préparation, fabrication, traitement, achat, exportation et importation, distribution, vente de tous produits chimiques, pétrochimiques, biochimiques, alimentaires, phytosanitaires, chimiques à usage agricole ainsi que des appareils se rapportant à cette activité.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CHARRIER Didier nom d'usage : CHARRIER devient directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 février 2012, les sociétés Monsanto SAS Société par actions simplifiée au capital de 24.926.896 euros siège social 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron 420 019 812 RCS Lyon et Monsanto Agriculture France SAS Société par actions simplifiée au capital de 120.298.342,08 euros siège social 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron 430 239 632 RCS Lyon ont établi un projet de traité de fusion relatif à l'absorption par voie de fusion de Monsanto Agriculture France SAS par Monsanto SAS au moyen de l'apport par Monsanto Agriculture France SAS à Monsanto SAS de tous les éléments de son actif évalué à 252.418.283 euros et de son passif évalué à 104.909.387 euros, soit un actif net apporté de 147.508.896 euros sur la base des comptes arrêtés au 31 août 2011.En rémunération de l'apport au titre de la fusion par absorption, Monsanto SAS augmentera son capital de 35.022.368 euros par l'émission de 2.188.898 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 112.486.528 euros correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés à la date de l'effet comptable de la fusion (soit 147.508.896 euros) et la valeur nominale des 2.188.898 actions qui seront créées par Monsanto SAS au titre de ladite augmentation de capital social (soit 35.022.368 euros).Les 2.188.898 actions nouvelles seront attribuées à l'associé unique de Monsanto Agriculture France SAS à raison de 0,2773 action de Monsanto SAS pour 1 action de Monsanto Agriculture France SAS. Toutefois, Monsanto Agriculture France SAS étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital social de Monsanto SAS, si la fusion se réalise, Monsanto SAS recevra la totalité des 1.557.931 actions composant son capital social et procédera à l'annulation desdites 1.557.931 actions au moyen d'une réduction de capital de 24.926.896 euros. La fusion aura un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er septembre 2011 à 00h01. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par Monsanto Agriculture France SAS depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par Monsanto SAS. Le projet de traité de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par l'associé unique de chacune des sociétés. Monsanto Agriculture France SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Date et lieu du dépôt du projet de traité de fusion au RCS : au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 13 février 2012 pour les deux sociétés. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 24 926 896,00 € — fixe
- Adresse
- 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chène, 69500 Bron
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CASTAING Philippe nom d'usage : CASTAING n'est plus président. LAMBOLEY Catherine Germaine Antoinette nom d'usage : LAMBOLEY devient président.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- COUERBE Jean-Michel nom d'usage : COUERBE n'est plus directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LOIRET SEMENCE société à responsabilité limitée RCS 432532281, Bruyère de l'Etang Autry-le-châtel 45500 GIEN. Modification du capital. Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 24 926 896,00 € — fixe
- Activité
- La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences d'origine végétale, de maïs de céréales et d'oléagineux, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails. Culture et production de semences potagères, florales, agricoles et horticoles de nouvelles variétés et tous produits agricoles et horticoles ainsi que achat, vente, commerce, importation, exportation de tout produit nécessaire à cette culture et production.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DE RUITER GRAINES société à responsabilité limitée RCS B 389065327, Quartier des Longues Chemin de Roquemartine 13670 SAINT-ANDIOL. DE RUITER SELECTION société à responsabilité limitée RCS B 423994839, Quartier des Longues Chemin de Roquemartine 13670 SAINT-ANDIOL. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 24 614 304,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PIERRE Timothée Cyrielle nom d'usage : PIERRE Timothée n'est plus directeur général.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 31 août 2009
- Descriptif
- (acquéreur : société étrangère sans capital)
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au domicile du vendeur MONSANTO SAS sis 1 Rue Jacques Monod Europarc du Chêne 69500 BRON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 19 sept. 2009
- Forme juridique
- Société de Droit Etranger
- Adresse
- 215, Scharzwaldallee 4002 BALE, Suisse
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4379500 EUR
- Activité de l’établissement
- Fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols
- Adresse de l’établissement
- 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron
- Précédent propriétaire
- MONSANTO SAS (420 019 812)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Début d’activité
- 31 août 2009
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Au domicile du vendeur sis 1 Rue Jacques Monod, Europarc du Chêne 69500 BRON
- Publicité légale
- Tout Lyon, 19 sept. 2009
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50 745 240,00 € — fixe
- Adresse
- 12 chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 4379500 EUR
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce des activités liées aux tournesols et à l'état germinatif des tournesols
- Adresse de l’établissement
- 1 rue Jacques Monod, Europarc du Chêne, 69500 Bron
- Précédent propriétaire
- MONSANTO SAS (420 019 812)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DUHAMEL Jean-Michel Henri Jacques Joseph nom d'usage : DUHAMEL Jean-Michel n'est plus président.. CASTAING Philippe nom d'usage : CASTAING Philippe devient président..
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SEMINIS VEGETABLE SEEDS FRANCE sté par actions simplifiée RCS 308637826, Chemin des Canaux 30900 NIMES. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 24 050 480,00 € — fixe
- Activité
- La recherche, la sélection, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation de toutes semences d'origine végétale, de maïs de céréales et d'oléagineux, soit pour son propre compte, soit à titre de sous traitant, l'importation et l'exportation de semences d'origine végétale, la concession du droit d'exploiter, de produire et de commercialiser des semences d'origine végétales à d'autres entreprises de semences, l'expérimentation et la mise en essai officiel de semences d'origine végétale, la vente ou la location de tout matériel agricole. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise à bail, l'acquisition, l'exploitation, la concession de tous procédés, brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement, recherche-développement en biotechnologie et en autres sciences physiques & naturelles et commerce inter-entreprises de fleurs, plantes, céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour bétails
- Administration
- WALSH Kevin nom d'usage : WALSH Kevin n'est plus directeur général.. PIERRE Timothée Cyrielle nom d'usage : PIERRE Timothée devient directeur général..