L'entreprise B.B.C. a été créée il y a 28 ans, le 5 janv. 1998.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Ingénierie, études techniques et son siège social est domicilié
au 11 RUE BERTIN, 44190 CLISSON
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de B.B.C.
- SIREN
- 414 714 873
- SIRET (siège social)
- 414 714 873 00034
- Siège social
- 11 RUE BERTIN, 44190 CLISSON
- Créée le
- 5 janv. 1998
- Céssée le
- 15 avr. 2024
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 30 414 714 873
- Numéro RCS
- 414 714 873 R.C.S. NANTES
- Capital social
- 7 241,00 €
Activité de B.B.C.
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Ingénierie, études techniques (71.12B)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 3 fermés
- 414 714 873 00034 Siège Fermé 11 RUE BERTIN, 44190 CLISSON Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 414 714 873 00018 Fermé 13 RUE DES CORDELIERS, 44190 CLISSON Ingénierie, études techniques (71.12B)
- 414 714 873 00026 Fermé 11 ROUTE DE CLISSON, 44190 GORGES Ingénierie, études techniques (71.12B)
Dirigeants
- C.D.C Président de SAS · 949 702 401
Situation financière de B.B.C.
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de B.B.C.
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Adresse
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 décembre 2023, la société B.B.C. (société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 241 euros, dont le siège social est 11 rue Bertin 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 714 873 RCS NANTES) et la société DOUILLARD (société à responsabilité limitée au capital de 24 160 euros, dont le siège social est Rue des Ajoncs, ZI de Tabari 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTES 338 276 363) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.B.C. par la société DOUILLARD, sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2023, la fusion devant produire effet comptable et fiscal rétroactivement au 1er juillet 2023, premier jour de l'exercice en cours, et juridique au jour de l'approbation de la fusion. La société B.B.C. ferait apport à la société DOUILLARD de la totalité de son actif, soit 318 535,98 € à charge de la totalité de son passif, soit 203 651,42 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 108 384,56 €. En rémunération de cet apport net, 3 700 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOUILLARD à titre d'augmentation de son capital social de 59 200 € pour le porter de 24 160 € à 83 360 €. Parmi les biens apportés par la société B.B.C. à la société DOUILLARD figurent 1 510 parts sociales de la société DOUILLARD que cette dernière ne peut juridiquement détenir. La société DOUILLARD procéderait donc immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 24 160 € correspondant à la valeur nominale desdits titres, le capital de la société DOUILLARD serait ainsi ramené de 83 360 € à 59 200 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés (108 384,56 €) et la valeur nominale globale des parts sociales rémunérant cet apport (59 200 €), soit quarante-neuf mille cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante-six centimes (49 184,56 €), constitue une prime de fusion. La différence entre la valeur à laquelle figure les mille cinq cents dix (1 510) parts sociales de la Société Absorbante à l'actif de la Société Absorbée (182 198,06 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces actions (24 160 €), soit cent cinquante-huit mille trente-huit euros et six centimes (158 038,06 €), s'imputera sur l'intégralité de la prime de fusion susvisée. Le solde restant après imputation de la prime de fusion, soit cent huit mille huit-cents cinquante-trois euros et cinquante centimes (108 853,5€) viendra en diminution des réserves disponibles et le cas échéant du report à nouveau débiteur. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,45 parts sociales de la société DOUILLARD pour 1 action de la société B.B.C. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et par les banques CIC OUEST et CREDIT MUTUEL, titulaires d'un nantissement portant sur 400 actions de la Société Absorbée. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.B.C. depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOUILLARD. La société B.B.C. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 6 décembre 2023. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 7 241,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 241,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président : C.D.C ; Gérant partant : Demangeau, Pascal Jean-Claude ; Gérant partant : Demangeau, Charles Dominique
- Adresse
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
2020
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 241,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Gérant : Demangeau, Charles Dominique
- Adresse
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 241,00 € — fixe
- Adresse
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
2013
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 € — fixe
- Activité
- Activité d'ingénierie concernant les ouvrages de bâtiments incluant la maîtrise d'oeuvre, l'organisation et le pilotage de chantiers activités techniques spécialisées pour la construction, vente de bâtiments clés en mains et Vetne de maisons clés en mains.
- Administration
- modification du Gérant Demangeau, Pascal Jean-Claude
- Adresse
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Date d’immatriculation
- 11 févr. 2013
- Début d’activité
- 1 févr. 2013
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- Greffe du tribunal de commerce 2 bis quai Francois Mitterrand 44200 Nantes pour la validité.
- Publicité légale
- Informateur Judiciaire, 8 févr. 2013
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 30 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : Lemoine, Yann Marie Georges.
- Adresse
- 33 zone artisanale les Roitelières-La Mare Merlet, 44430 Le Pallet
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- apport partiel d'actif au prix stipulé de 13500,00 euros.
- Activité de l’établissement
- Bureau d'étude "bois et charpente métallique" dans le domaine de la construction. Participation par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, prise acquisition exploitation cession de tous procédés ou brevets
- Adresse de l’établissement
- 33 zone artisanale les Roitelières-La Mare Merlet, 44430 Le Pallet
- Précédent propriétaire
- D.C. INGENIERIE (414 714 873)