L'entreprise BIRSECK HYDRO a été créée il y a 16 ans, le 24 mars 2010.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Production d'électricité et son siège social est domicilié
au 26 RUE DU RHONE, 68300 SAINT-LOUIS
.
Elle possède 14 établissements en activité.
Informations légales de BIRSECK HYDRO
- SIREN
- 522 015 551
- SIRET (siège social)
- 522 015 551 00016
- Siège social
- 26 RUE DU RHONE, 68300 SAINT-LOUIS
- Créée le
- 24 mars 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 95 522 015 551
- Numéro RCS
- 522 015 551 R.C.S. MULHOUSE
- Capital social
- 39 075 900,00 €
Activité de BIRSECK HYDRO
- Domaine d’activité
- Énergie
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production d'électricité (35.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haut-Rhin (68) · toute la France
Établissements Tous
14 établissements en activité · 1 fermé
- 522 015 551 00016 Siège 26 RUE DU RHONE, 68300 SAINT-LOUIS Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00107 MARTINET, 73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00099 LE MOULIN, 11120 SAINT NAZAIRE D'AUDE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00040 GRANDRIF, 63600 GRANDRIF Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00057 LE PRADEL, 07380 MEYRAS Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00065 RUE DES GRANDS MOULINS, 54300 LUNEVILLE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00156 RUE DES PAPETERIES, 38420 DOMENE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00081 LE PRADEL, 07380 MEYRAS Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00032 LD RAIN BRICE, 88530 LE THOLY Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00024 LD LA GIRARDIE, 81340 TREBAS Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00115 CENTRALE HYDRAULIQUE DE SERENNE, 04530 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00123 CENTRALE DE LA BLACHIERE, 04530 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00131 LE GRAND CLOT, 05320 LA GRAVE Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00149 LES EAUX, 38420 REVEL Production d'électricité (35.11Z)
- 522 015 551 00073 Fermé MARTINET, CENTRALE, 38380 SAINT PIERRE D'ENTREMONT Production d'électricité (35.11Z)
9 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- ERIC WAGNER Président de SAS
- MARIE CERUTTI Directeur Général
- FIBA Commissaire aux comptes titulaire
- FIBA Personne morale · 698 501 442
Situation financière de BIRSECK HYDRO
Chiffre d’affaire
5 757 950 €
Résultat net
-2 587 774 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
5 698 567 €
Annonces BODACC de BIRSECK HYDRO
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
- Administration
- Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA
- Adresse
- 26 Rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 39 075 900,00 € — fixe
- Activité
- Financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
- Adresse
- 26 Rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président, Administrateur : WAGNER Eric ; Directeur général, Administrateur : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Administrateur : MILLIOUD Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : WAGNER Eric ; Directeur général, Administrateur : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : WAGNER Eric ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : WAGNER Eric ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE COGECO WASHINGTON Société par actions simplifiée au capital de 188 545 euros Siège social : 26, rue du Rhône, 68300 SAINT LOUIS 421 259 144 RCS MULHOUSE ET BIRSECK HYDRO Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 45 000 000 euros Siège social : 26, rue du Rhône 68300 SAINT LOUIS 522 015 551 RCS MULHOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint-Louis du 08 octobre 2021, La société COGECO WASHINGTON, société par actions simplifiée au capital de 188 545 euros, dont le siège social est 26, rue du Rhône, 68300 SAINT LOUIS , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 421 259 144 , et la société BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée au capital de 45 000 000 euros, dont le siège social est 26, rue du Rhône 68300 SAINT LOUIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 522 015 551, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COGECO WASHINGTON par la société BIRSECK HYDRO. La société COGECO WASHINGTON ferait apport à la société BIRSECK HYDRO de la totalité de son actif, soit 5 264 127,03 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 785 902,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 478 224,28 euros. La société BIRSECK HYDRO détenant la totalité des 26 935 actions composant le capital social de la société COGECO WASHINGTON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COGECO WASHINGTON détenues par BIRSECK HYDRO un mali de fusion de 7 346 056,34 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COGECO WASHINGTON depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BIRSECK HYDRO. La fusion sera réalisée le 1er décembre 2021 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société COGECO WASHINGTON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal judiciaire de Mulhouse au nom des deux sociétés le 11 octobre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 45 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : ALCAZAR SANTOS César ; Administrateur : CHRISTMANN Cédric, Laurent ; Administrateur : WAGNER Eric ; Administrateur : MOLL Daniel ; Administrateur : FURRER Bernhard ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : WAGNER Eric ; Directeur général : PENALBA Marie, Anne né(e) CERUTTI ; Administrateur : ALCAZAR SANTOS César ; Administrateur : BAIER Dominik ; Administrateur : CHRISTMANN Cédric, Laurent ; Administrateur : WAGNER Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l’administration
- Date d’effet
- 8 avr. 2016
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Administration
- président, administrateur : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; administrateurs : ALCAZAR SANTOS (César), BAIER (Dominik), CHRISTMANN (Cédric, Laurent), WAGNER (Eric) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU (Jean-Christophe)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Date d’effet
- 10 avr. 2015
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Administration
- président, administrateur : MILLIOUD (Antoine) ; directeur général : WAGNER (Eric) ; administrateurs : ALCAZAR SANTOS (César), BAIER (Dominik), CHRISTMANN (Cédric, Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (réduction)
- Date d’effet
- 12 nov. 2015
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital
- 45 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (réduction)
- Date d’effet
- 30 sept. 2015
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital
- 63 701 500,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- fusion L236-1 à compter du 3/11/2014 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26, rue du Rhône, 68300 St-Louis (RCS Mulhouse TI (6852) 522 015 551) ; UBAYE ENERGIE, société à responsabilité limitée (SARL), 26, rue du Rhône, 68300 St-Louis (RCS Mulhouse TI (6852) 322 963 172)
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- fusion - L. 236-1 ; personnes morales ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis [RCS Mulhouse TI (6852) 522 015 551], UBAYE ENERGIE, Société à responsabilité limitée (SARL), 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis [RCS Mulhouse TI (6852) 332 963 172]
- Date d’effet
- 3 nov. 2014
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur la forme juridique
- Forme juridique
- SAS à associé unique
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- fusion - L.236-1 à compter du 26 avril 2014 : personnes(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BIRSECK HYDRO, société par actions simplifiée (SAS), 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis (RCS Mulhouse TI [6862] 522 015 551), NERGIA FRANCE, société à responsabilité limitée (SARL), 26, rue du Rhône, 68300, Saint-Louis (RCS Mulhouse TI [6852] 407 717 990)
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : UBAYE ENERGIE, forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 332 963 172 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 356 455 euros (actif immobilisé : 18 885 euros + actif circulant : 337 570 euros), passif : 160 639 euros (emprunts + dettes), actif net : 195 816 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : UBAYE ENERGIE, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : UBAYE ENERGIE, forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 332 963 172 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 356 455 euros (actif immobilisé : 18 885 euros + actif circulant : 337 570 euros), passif : 160 639 euros (emprunts + dettes), actif net : 195 816 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : UBAYE ENERGIE, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 516 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Industrielle de Développement Hydroélectrique (I.D.H), forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 334 670 494 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 523 225 euros (actif immobilisé : 30 459 euros + actif circulant : 492 766 euros), passif : 274 418 euros (emprunts + dettes), actif net : 248 807 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : I.D.H, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 516 600 euros, R.C.S Mulhouse : 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Industrielle de Développement Hydroélectrique (I.D.H), forme : Société à responsabilité limitée (Associé unique), adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 7 623 euros, R.C.S Mulhouse : 334 670 494 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif total : 523 225 euros (actif immobilisé : 30 459 euros + actif circulant : 492 766 euros), passif : 274 418 euros (emprunts + dettes), actif net : 248 807 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange, de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant ; la date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse ; société absorbée : I.D.H, date du dépôt : 2 septembre 2014, à Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président, administrateur : MILLIOUD (Antoine) ; directeurs généraux : WAGNER (Eric), ALCAZAR SANTOS (César) ; administrateurs : BARLOCHER (Fabian, Manuel), MORO (André), BAIER (Dominik), WALCHLI (Thomas) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, RCS Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Nergia France, forme : Société à responsabilité limitée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 373 500 euros, RCS Mulhouse 407 717 990 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 2 552 706 euros + actif circulant : 449 587 euros, actif total : 3 002 293 euros, passif : 1 084 993 euros (Emprunts + dettes), actif net : 1 917 300 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (Article L. 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 20 février 2014 ; les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse, Société absorbée : NERGIA FRANCE, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- Pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO, forme : Société par actions simplifiée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 66 513 600 euros, RSC Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Nergia France, forme : Société à responsabilité limitée, adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, montant du capital : 373 500 euros, RCS Mulhouse 407 717 990 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 2 552 706 euros + actif circulant : 449 587 euros, actif total : 3 002 293 euros, passif : 1 084 993 euros (Emprunts + dettes), actif net : 1 917 300 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100% (article L. 236-11 du Code de Commerce). Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant, la date du projet commun de fusion ou de scission : 20 février 2014 ; les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse, Société absorbée : NERGIA FRANCE, date du dépôt : 20 février 2014, à Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art L. 236-14 du Code de Commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- Projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- fusion
- Date d’effet
- 31 juil. 2012
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital, l'administration
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 66 513 600,00 € — fixe
- Administration
- président : CHRISTMANN (Cédric, Laurent) ; directeurs généraux : WAGNER (Eric), ALCAZAR SANTOS (César) ; administrateurs : CHRISTMANN (Cédric, Laurent), BARLOCHER (Fabian, Manuel), MORO (André), BAIER (Dominik), WALCHLI (Thomas) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT SA (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO ; forme juridique : Société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 16 400 000 euros ; RCS Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DIRECT ENERGIE HYDRO ; forme juridique : Société à responsabilité limitée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 507 500 euros ; RCS Mulhouse 498 738 285 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelle est prévue ; actif : actif immobilisé : 1 921 672 euros + actif circulant : 185 887 euros ; actif total : 2 107 559 euros ; passif : 2 060 555 (emprunts + dettes) ; actif net : 47 004 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L 236-11 de Code du commerce) ; les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus, en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant ; la date du projet commun de fusion ou de scission : 27/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse ; société absorbée : DIRECT ENERGIE HUDRO, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 16 400,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- pour la société absorbante : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIRSECK HYDRO ; forme juridique : Société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 16 400 000 euros ; RCS Mulhouse 522 015 551 ; pour la société absorbée : dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF ; forme juridique : Société par actions simplifiée ; adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 26, rue du Rhône, 68300 Saint-Louis ; montant du capital : 1 167 384 euros ; RCS Mulhouse 315 720 367 ; l'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : actif : actif immobilisé : 3 929 433 euros + actif circulant : 1 269 558 euros ; actif total : 5 198 991 euros ; passif : provisions pour risques et charges : 1 032 393 euros + provisions réglementées : 1 263 889 euros + emprunts et dettes : 5 348 062 euros ; passif total : 7 644 344 euros ; actif net : - 2 445 354 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la présente opération constitue une fusion simplifiée par absorption d'une filiale à 100 % (article L. 236-11 de Code de commerce) ; les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; de plus en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant ; la date du projet commun de fusion : 27/04/2012 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : BIRSECK HYDRO, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse ; société absorbée : SOCIETE D'ENERGIE ELECTRIQUE DE GRANDRIF, date du dépôt : 07/06/2012, lieu du RCS : Mulhouse
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- art. L. 236-14 du Code de commerce
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 16 400 000,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- projet de fusion
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Début d’activité
- 19 oct. 2010
- Vente
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Oppositions
- Adresse du fonds vendu lieu dit la Girardie Centrale Hydroélectrique de Trébas 81340 Trébas
- Publicité légale
- L'écho du Tarn, 4 nov. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fonds
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10902000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Production hydro-électrique.
- Adresse de l’établissement
- lieu dit la Girardie, Centrale Hydroélectrique de Trébas, 81340 Trébas
- Précédent propriétaire
- UNION GENERALE DE L'ENERGIE (642 011 894)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 16 400 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Descriptif
- modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 16 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Département
- 81
- Début d’activité
- 8 oct. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- au fonds vendu pour la validité et au siège du vendeur à Paris (75008) 20 rue Quentin Bauchart pour la correspondance
- Publicité légale
- l'Echo du Tarn, 4 nov. 2010
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,00 € — fixe
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Établissement
- Établissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10902000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Un fonds de commerce de production et de commercialisation d'énergie électrique par contrat à EDF, comportant tous les éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation de la microcentrale hydro-électrique.
- Adresse de l’établissement
- 81340 Trébas
- Précédent propriétaire
- UNION GENERALE DE L'ENERGIE (642 011 894)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Département
- 68
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d’activité
- 24 mars 2010
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : CHRISTMANN (Cédric, Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT S.A. ; commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
- Adresse
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis
- Origine du fonds
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité de l’établissement
- financement, exploitation et maintenance d'unités de production d'électricité d'origine hydraulique, vente de l'électricité produite
- Adresse de l’établissement
- 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis