L'entreprise BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS a été créée il y a 35 ans, le 21 déc. 1990.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction d'autres bâtiments et son siège social est domicilié
au QUARTIER DE LA PLAINE, 26400 CREST
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 380 309 856
- SIRET (siège social)
- 380 309 856 00041
- Siège social
- QUARTIER DE LA PLAINE, 26400 CREST
- Créée le
- 21 déc. 1990
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 60 380 309 856
- Numéro RCS
- 380 309 856 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 1 560 000,00 €
Activité de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction d'autres bâtiments (41.20B)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Établissements Tous
1 établissement en activité · 4 fermés
- 380 309 856 00041 Siège QUARTIER DE LA PLAINE, 26400 CREST Construction d'autres bâtiments (41.20B)
- 380 309 856 00017 Fermé 11 IMPASSE DES SAPONAIRES, 21200 BEAUNE Construction de maisons individuelles (45.2A)
- 380 309 856 00025 Fermé 2 B RUE DE L'ENFANT, 21200 BEAUNE Construction de bâtiments divers (45.2B)
- 380 309 856 00033 Fermé 6 ZA LES BRUOTTES, 21200 VIGNOLES Construction de bâtiments divers (45.2B)
- 380 309 856 00058 Fermé 6 RUE FRANZ LISZT, 21200 BEAUNE Construction d'autres bâtiments (41.20B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-MICHEL BELLE Commissaire aux comptes suppléant
- JEAN-MARC FROBERT Gérant
- AUDIT CONSEIL ASSISTANCE Commissaire aux comptes titulaire · 344 145 503
Situation financière de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS
Chiffre d’affaire
9 901 542 €
Résultat net
323 831 €
C.A. / Salarié
682 865 €
Marge brut
2 630 230 €
Annonces BODACC de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONSTRUCTIONS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- FROBERT Jean-marc nom d'usage : FROBERT n'est plus gérant. FROBERT Jean-marc nom d'usage : FROBERT devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 560 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros -iège social : Z A de la Plaine 26400 CREST - 380309856 RCS Romans et AS ELEVAGES, Société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros Siège social : ZA de La Plaine 26400 CREST- 394225635 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CREST du 31 mai 2012, La société AS ELEVAGES, société à responsabilité limitée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est ZA DE LA PLAINE 26 400 CREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 394225635, et la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est Z A de la PLAINE 26400 CREST, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 380309856, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AS ELEVAGES par la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS. La société AS ELEVAGES ferait apport à la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS de la totalité de son actif, soit 861 174 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 247 421 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 613 753 euros. La société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS détenant la totalité des 9000 parts composant le capital social de la société AS ELEVAGES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé 22/02/2013 au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE CONSTRUCTIONS. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 60 000,00 € — fixe
- Adresse
- ZA de la Plaine, 26400 Crest
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- AUDIT CONSEIL ASSISTANCE devient commissaire aux comptes titulaire. BELLE Jean-Michel nom d'usage : BELLE devient commissaire aux comptes suppléant.