L'entreprise BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX a été créée il y a 6 ans, le 14 mai 2020.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication d'autres articles métalliques et son siège social est domicilié
au 14 RUE ROBERT SCHWINT, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
- SIREN
- 883 449 464
- SIRET (siège social)
- 883 449 464 00048
- Siège social
- 14 RUE ROBERT SCHWINT, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Créée le
- 14 mai 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 41 883 449 464
- Numéro RCS
- 883 449 464 R.C.S. BESANÇON
- Capital social
- 500 000,00 €
Activité de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 883 449 464 00048 Siège 14 RUE ROBERT SCHWINT, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)
- 883 449 464 00030 HICON FRANCE 74 ROUTE DE SAINT-LOUP, 70000 VESOUL Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 883 449 464 00063 1 RUE FRANCOISE DOLTO, 59930 LA CHAPELLE D ARMENTIERES Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (46.69B)
- 883 449 464 00014 Fermé RTE DEPARTEMENTALE 101, 25290 RUREY Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)
- 883 449 464 00022 Fermé ROUTE DE MONTROND, 25290 EPEUGNEY Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- HOLDING NS Président de SAS · 842 761 538
- ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes titulaire · 353 377 328
Situation financière de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Chiffre d’affaire
12 116 985 €
Résultat net
336 099 €
C.A. / Salarié
351 217 €
Marge brut
8 205 247 €
Annonces BODACC de BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Activité
- Fabrication, montage, maintenance commercialisation et représentation de tous appareils et matériels concernant la signalisation routière et l'éclairage public, ainsi que tous procédés techniques et automatismes concenrant la signalisation variable et lumineuse.
- Adresse
- 14 Rue Robert Schwint, Zone de l'Echange, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 14 mai 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication, montage, maintenance commercialisation et représentation de tous appareils et matériels concernant la signalisation routière et l'éclairage public, ainsi que tous procédés techniques et automatismes concenrant la signalisation variable et lumineuse.
- Adresse
- 14 Rue Robert Schwint, Zone de l'Echange, 25770 CHEMAUDIN ET VAUX
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : HOLDING NS ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE
- Adresse
- Route Départementale 101, 25290 Rurey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX SAS Capital : 50.000 euros RCS BESANCON n°883449464 Siège social : ROUTE DEPARTEMENTALE 101 25290 RUREY (ci-après « l’Absorbante »)HICON France SARL Capital : 205.270 euros RCS VESOUL n°424451631 Siège social : 74 ROUTE DE SAINT LOUP 70000 VESOUL (ci-après « l’Absorbée ») __________________________________________________________ AVIS DE TRAITE DE PROJET FUSION SIMPLIFIEE 1. Evaluation de l’actif et du passif de HICON France (Absorbée) dont la transmission à BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX (Absorbante) est prévue : -Montant de l’actif : 895.846 euros -Montant du passif :732.292 euros -Actif net : 163.554 euros 2. Absence d’augmentation de capital Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société HOLDING NS, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 01/10/2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l'Associé Unique de la Société Absorbante et l'Associé Unique de la Société Absorbée. 3. Dépôt du traité de fusion Le Traité de fusion établi le 25/02/2021 a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON le 26/02/2021, au nom de la société Absorbante -Au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL le 26/02/2021, au nom de la société Absorbée Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, devant le Tribunal de Commerce concerné, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Adresse
- Route Départementale 101, 25290 Rurey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication, montage, maintenance commercialisation et représentation de tous appareils et matériels concernant la signalisation routière et l'éclairage public, ainsi que tous procédés techniques et automatismes concenrant la signalisation variable et lumineuse.
- Administration
- Président : HOLDING NS
- Adresse
- Route Départementale 101, 25290 Rurey
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Département
- 25
- Catégorie
- Autre immatriculation personne morale
- Date d’immatriculation
- 15 mai 2020
- Début d’activité
- 14 mai 2020
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : SKANA Eridan
- Adresse
- Route Départementale 101, 25290 Rurey
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Achat dans le cadre d'un plan de cession
- Activité de l’établissement
- fabrication, montage, maintenance commercialisation et représentation de tous appareils et matériels concernant la signalisation routière et l'éclairage public, ainsi que tous procédés techniques et automatismes concenrant la signalisation variable et lumineuse.
- Adresse de l’établissement
- Route Départementale 101, 25290 Rurey