L'entreprise BPCE a été créée il y a 19 ans, le 19 déc. 2006.
Sa forme juridique est SA à directoire (s.a.i.) (SA), son d’activité principale exercée est : Autres intermédiations monétaires et son siège social est domicilié
au 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13
.
Elle possède 21 établissements en activité.
Informations légales de BPCE
- SIREN
- 493 455 042
- SIRET (siège social)
- 493 455 042 00199
- Siège social
- 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13
- Créée le
- 19 déc. 2006
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.) (SA)
- Tranche effectifs
- 2000 - 4999
- Numéro de TVA
- FR 26 493 455 042
- Numéro RCS
- 493 455 042 R.C.S. PARIS
- Capital social
- 242 487 090,00 €
Activité de BPCE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Paris (75) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la banque - IDCC 2120
Établissements Tous
21 établissements en activité · 12 fermés
- 493 455 042 00199 Siège 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13 Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00256 1 AVENUE DU FIEF, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00249 2 RUE DE L'EPINE, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00231 23 PLACE DE WICKLOW, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 493 455 042 00306 4 RUE DE LA HAYE, 67000 STRASBOURG Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 493 455 042 00298 56 ROUTE DE LAVAUR, 31130 BALMA Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00280 12 RUE DES PILIERS DE LA CHAUVINIERE, 44800 SAINT-HERBLAIN Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- 493 455 042 00272 77 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD, 69100 VILLEURBANNE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00314 5 AVENUE DE LA LIBERTE, 94220 CHARENTON-LE-PONT Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00116 24 RUE DAREAU, 75014 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00207 12 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13 Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00124 110 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00132 182 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00140 10 RUE DES ROQUEMONTS, 14000 CAEN Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 493 455 042 00157 RUE DES DOCKS REMOIS, 51100 REIMS Gestion de fonds (66.30Z)
- 493 455 042 00322 3 QUAI DE BERCY, 94220 CHARENTON-LE-PONT Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00215 59 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00165 198 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00264 430 RUE PIERRE-SIMON LAPLACE, 13290 AIX-EN-PROVENCE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00223 13 B AVENUE ALBERT 1ER, 21000 DIJON Services administratifs combinés de bureau (82.11Z)
- 493 455 042 00330 350 RUE ANITA RODDICK, 14123 FLEURY-SUR-ORNE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00173 Fermé 4 QUAI DE BERCY, 94220 CHARENTON-LE-PONT Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00017 Fermé 5 RUE MASSERAN, 75007 PARIS Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
- 493 455 042 00025 Fermé 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00181 Fermé 10 AVENUE WINSTON CHURCHILL, 94220 CHARENTON-LE-PONT Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00033 Fermé 1 AVENUE RENE COTY, 75014 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00082 Fermé 27 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE, 75014 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00074 Fermé 23 RUE LEBLANC, 75015 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00066 Fermé 1 RUE LEBLANC, 75015 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00058 Fermé 21 RUE LEBLANC, 75015 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00090 Fermé 88 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00108 Fermé 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 94220 CHARENTON-LE-PONT Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 455 042 00041 Fermé 12 RUE FERNAND BRAUDEL, 75013 PARIS Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- François Brun Membre du conseil de surveillance
- Benoit Catel Membre du conseil de surveillance
- Jean-Baptiste Deschryver Commissaire aux comptes suppléant
- Christine Falcone Membre du conseil de surveillance
- Eric Fougere Président du conseil de surveillance
- Valerie Gelle Membre du conseil de surveillance
- Nicolas Getti Membre du conseil de surveillance
- Anne-Claude Giroire Membre du conseil de surveillance
- Bertrand Guyard Membre du conseil de surveillance
- Philippe Henri Membre du conseil de surveillance
- Béatrice Lafaurie Membre du directoire
- Nicolas Namias Membre du directoire
- Valérie Pancrazi Membre du conseil de surveillance
- Catherine Pech Membre du conseil de surveillance
- Benoit Pellerin Membre du conseil de surveillance
- Marie-Françoise Pic-Paris Autre
- Françoise Rivata Membre du conseil de surveillance
- Philippe Rougeot Membre du conseil de surveillance
- Jérôme Saddier Membre du conseil de surveillance
- Kadidja Sinz Membre du conseil de surveillance
- Jérôme Terpereau Membre du directoire
- François Taillefer de Laportalière Membre du conseil de surveillance
- Sylvie Garcelon Membre du conseil de surveillance
- Franck LEROY Membre du directoire
- Mathieu RÉQUILLART Membre du directoire
- FORVIS MAZARS SA Commissaire aux comptes titulaire · 784 824 153
- PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire · 672 006 483
- BEAS Commissaire aux comptes suppléant · 315 172 445
- DELOITTE et ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 572 028 041
- CBA Commissaire aux comptes suppléant · 382 420 958
Situation financière de BPCE
Chiffre d’affaire
22 198 000 000 €
Résultat net
0 €
C.A. / Salarié
6 343 192 €
Marge brut
22 198 000 000 €
Annonces BODACC de BPCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 242 487 090,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Leroy, Franck ; nomination du Membre du directoire : Réquillart, Mathieu
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 242 487 090,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène Michèle
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 242 487 090,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Karyotis, Daniel Philippe Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Garcelon, nom d'usage : Ricard, Sylvie Claire Marie
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 242 487 090,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Patault, Didier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Taillefer De Laportalière, François Marie Michel
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 242 487 090,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 207 603 030,00 € — fixe
- Administration
- modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chignard, nom d'usage : Veaute, Anne ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 207 603 030,00 € — fixe
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 197 856 880,00 € — fixe
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 188 932 730,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Cahn, Thierry ; modification du Président du conseil de surveillance Fougere, Eric ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Pic-Paris, nom d'usage : Pic-Paris Allavena, Marie-Françoise ; Membre du conseil de surveillance partant : Amin Dit Belot, nom d'usage : Garde, Catherine ; Membre du conseil de surveillance partant : Bellemon, Gérard ; Membre du conseil de surveillance partant : Dupouy, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gelle, nom d'usage : Savani, Valérie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Brun, François ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Henri, Philippe ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Saddier, Jérôme
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 188 932 730,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 188 932 730,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Klein, Olivier ; Membre du conseil de surveillance partant : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Catel, Benoît ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rougeot, Philippe
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
Annule l’avis BODACC B n°20230067, annonce 2002 du 5 avr. 2023, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène Michèle
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 16 avr. 2023. Son contenu est conservé à titre d’historique.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Madar, nom d'usage : Broutart, Héléne Michèle
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Lequoy, Jean-François
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Adresse
- 7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire partant : Mignon, Laurent ; nomination du Président du directoire : Namias, Nicolas
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Terpereau, Jérôme Arnaud
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Gevin, Yves ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Karyotis, Daniel Philippe Nicolas
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 180 478 270,00 € — fixe
- Administration
- Président du conseil de surveillance partant : Valentin, Pierre ; modification du Président du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Fougere, Eric ; Membre du conseil de surveillance partant : Hassaine, Frédéric ; Membre du conseil de surveillance partant : Gontier, Vincent ; Membre du conseil de surveillance partant : Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Di Crescenzo, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pellerin, Benoit ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pic-Paris, nom d'usage : Pic-Paris Allavena, Marie-Françoise ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Guyard, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Getti, Nicolas
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 173 613 700,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 173 613 700,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Halberstadt, Catherine ; nomination du Membre du directoire : Lafaurie, nom d'usage : Formery, Béatrice
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 173 613 700,00 € — fixe
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 170 384 630,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Lequoy, Jean-François
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 170 384 630,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Riahi, François
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 170384630.00 EUR Numéro unique d'identification : 493455042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLASSURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 935208450.00 EUR Numéro unique d'identification : 433839859 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1103443469.78 EUR - passif de 1103443469.78 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport-fusion de HOLASSURE ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de BPCE, cette dernière détenant la totalité du capital de HOLASSURE. Aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. En conséquence, il ne sera pas procédé à l'augmentation du capital de BPCE et à la création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport-fusion de HOLASSURE, conformément aux dispositions de l'article 236-3-II du Code de commerce. Il résultera de l'annulation des actions HOLASSURE détenues par BPCE un mali de fusion de 667 521 471,16 euros, correspondant à l'écart négatif entre : - le montant total de l'actif net apporté par HOLASSURE s'élevant à 1 100 478 528,84 euros, - le prix de revient de cette participation dans les comptes de BPCE des actions HOLASSURE s'élevant à 1 768 000 000,00 euros. Ce mali sera comptabilisé en charge dans les comptes sociaux de l'Absorbante - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 02.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOLASSURE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 170 384 630,00 € — fixe
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- HOLASSURE (433 839 859)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 170 384 630,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Plantrou, Nicolas ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Fougere, Eric
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 170 384 630,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Cahn, Thierry ; Membre du conseil de surveillance partant : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse ; modification du Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas ; modification du Membre du conseil de surveillance Grass, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Pancrazi, Valérie
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Département
- 14
- Début d’activité
- 31 mars 2019
- Descriptif
- Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de CRETEIL le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622, référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : NATIXIS 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- Ouest France, 14 juin 2019
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Adresse
- 50 Avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris 13e Arrondissement
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros
- Activité de l’établissement
- fonds de commerce eurotitres. le fonds de commerce comprend les seuls éléments d'actifs, droits et contrats listés dans l'acte de cession. il est précisé que l'ensemble des actifs corporels listés à l'article 2.2.1, des actifs incorporels listés à l'article 2.2.2 et des passifs listés à l'article 2.3 dudit acte, à l'exception des actifs et passifs listés à l'article 2.4, forment un tout indissociable et sont transférés concomitamment au cessionnaire à la date du 31 mars 2019.
- Adresse de l’établissement
- 10 Rue des Roquemonts, 14000 Caen
- Précédent propriétaire
- NATIXIS (542 044 524)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Département
- 94
- Début d’activité
- 31 mars 2019
- Descriptif
- Le fonds vendu étant également exploité au lieu de l'établissement secondaire situé site de Caen Roquemonts 10 rue des Roquemonts 14000 CAEN Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Créteil le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622 référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : NATIXIS 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e ArrondissementOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Publicité légale
- Journal Spécial des Sociétés, 15 juin 2019
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse
- 50 Avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris 13e Arrondissement
- Établissement
- établissement secondaire
- Origine du fonds
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 68865385.00 euros
- Activité de l’établissement
- activités principales de conservation des avoirs correspondant aux titres financiers que le département eurotitres inscrit aux comptes de leurs titulaires et d'inscription en compte titre desdits titres financiers au nom de leurs titulaires
- Adresse de l’établissement
- 10 Avenue Winston Churchill, Site Liberté 1, 94220 Charenton-le-Pont
- Précédent propriétaire
- NATIXIS (542 044 524)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 168 438 120,00 € — fixe
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 157 697 890,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Roubin, Laurent, Raoul, Roger
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 157 697 890,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 157 697 890,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Paix, Stéphanie
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 157 697 890,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 157 697 890,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Desvergnes, Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Lahoud, Marwan ; Membre du conseil de surveillance partant : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dupouy, Bernard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Sinz, nom d'usage : Cailleaux, Kadidja ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Nouhaud, nom d'usage : Goursolle, Marie Dominique
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 157 697 890,00 € — fixe
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Joffre, André ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellemon, Gérard
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Président du directoire partant : Perol, François ; modification du Président du directoire Mignon, Laurent ; nomination du Membre du directoire : Namias, Nicolas ; nomination du Membre du comité de contrôle : Pech, nom d'usage : Mallet, Catehrine
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Giroire, nom d'usage : Pont, Anne-Claude
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone ; nomination du Membre du directoire : Riahi, François
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Gentili, Steve
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil de surveillance Grass, Michel, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Plantrou, Nicolas, modification du Membre du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Forel, Jean-Yves, Membre du directoire partant : Karyotis, Daniel, nomination du Membre du directoire : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Marie, Alice, Simone, nomination du Membre du directoire : Roubin, Laurent, Raoul, Roger
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du directoire : Halberstadt, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du directoire partant : Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, Membre du conseil de surveillance partant : Halberstadt, Catherine
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Toublanc, Yves, modification du Président du conseil de surveillance Valentin, Pierre-Marie, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, Membre du conseil de surveillance partant : Henry, Francis, Membre du conseil de surveillance partant : Mackiewicz, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Bellemon, Gérard, Membre du conseil de surveillance partant : Condaminas, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hassaine, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gontier, Vincent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Boos, nom d'usage : Adjedj, Astrid, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rivata, nom d'usage : Lemalle, Françoise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Plantrou, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Paix, Stéphanie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grass, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Joffre, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gevin, Yves, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Goalec, Isabelle, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Dupont, Philippe
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Colonna, Catherine
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Colonna, Catherine
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Arnaud, nom d'usage : Danon, Laurence
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- modification du Président du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Toublanc, Yves
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 155 742 320,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Membre du Directoire : Mignon, Laurent
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Comolet, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Duhamel, Nicolas, Membre du Directoire partant : Queuille, Philippe, nomination du Membre du Directoire : Forel, Jean-Yves, nomination du Membre du Directoire : Karyotis, Daniel
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Klein, Olivier
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Jeannin, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Condaminas, Alain
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Administration
- Membre du conseil de surveillance partant : Criton, Jean Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Halberstadt, Catherine
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Administration
- modification du Membre du Directoire Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne, modification du Président du conseil de surveillance Toublanc, Yves, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Gentili, Steve, modification du Membre du conseil de surveillance Dupont, Philippe
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Administration
- Membre du Directoire partant : Vergne, Jean-Luc, nomination du Membre du Directoire : Biehler, nom d'usage : Mercier, Anne
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 467 226 960,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 505 831 755,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Administration
- Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Fernandez, Ramon, Membre du conseil de surveillance partant : Bourges, Olivier
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 505 831 755,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Administration
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Sosthe, nom d'usage : Lombard, Marie-Christine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bettan, nom d'usage : Aulagnon, Maryse
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 563 731 755,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur le capital (augmentation) et sociétés ayant participé à l'opération de fusuion : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS - SA - 5 rue Masseran 75007 Paris 383.680.220 rcs Paris et BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS - SA - 50 av Pierre Mendès France 75013 Paris 552.028.839 rcs Paris
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 526 353 615,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Début d’activité
- 31 déc. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu 50 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris pour la validité .
- Publicité légale
- Les petites affiches, 6 août 2010
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 44 812 768,00 € — fixe
- Adresse
- 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10600000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- L'activité dite de "TP"consistant en la location, la vente et la maintenance de Terminaux de Paiements Electroniques, et leurs prestations associées.
- Adresse de l’établissement
- 50 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- BPCE (493 455 042)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Début d’activité
- 1 sept. 2010
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Au fonds vendu 50 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris pour la validité .
- Publicité légale
- Les petites affiches, 6 août 2010
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 44 812 768,00 € — fixe
- Adresse
- 30 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10600000,00 euros.
- Activité de l’établissement
- L'activité dite de "Gros Montants"consistant en l'accès aux systèmes de règlement interbancaire et en la gestion des virements transitant par les systèmes de "gros montants"(Target2, ABE);L'activité "SWIFT"consistant en l'accès au réseau SWIFT et en la gestion des flux internationaux (messages émis, reçus et routages);L'activité de "Paiements de Masse"consistant en la gestion des échanges des paiements de masse sur le systèmes interbancaires et en intragroupe (via la STET et l'ABE Steps 2);L'activité "chèques" consistant en la gestion des échanges de chèques circulant entre le réseau, le prestataire et les systèmes interbancaires ainsi qu'en l'archivage des images chèques et la gestion des CESU;L'activité dite de "Flux Internationaux"consistant en la gestion des échanges des opérations internationales (dont les opérations cash via le réseau de correspondants).
- Adresse de l’établissement
- 50 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris
- Précédent propriétaire
- BPCE (493 455 042)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 486 407 115,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Administration
- Membre du Directoire partant : De La Porte Du Theil, Yvan, Membre du Directoire partant : Lemaire, Alain, nomination du Membre du Directoire : Klein, Olivier, nomination du Membre du Directoire : Queuille, Philippe
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 486 407 115,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Administration
- Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat partant : Jodon De Villeroche, Hervé, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourges, Olivier
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Modifications survenues sur le capital(augmentation), la forme juridique, activité de l'établissement principal; adresse du siège, adresse de l'établissement et l'administration.
- Début d’activité
- 31 juil. 2009
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 486 407 115,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Administration
- Président du Directoire PEROL François,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat JODON DE VILLEROCHE Hervé,Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat FERNANDEZ Ramon ,Président du conseil de surveillance DUPONT Philippe ,Membre du Directoire VERGNE Jean-Luc ,Membre du Directoire DUHAMEL Nicolas ,Membre du Directoire LEMAIRE Alain ,Membre du Directoire DE LA PORTE DU THEIL Yvan ,Vice-Président et Membre du conseil de surveillance TOUBLANC Yves ,Membre du conseil de surveillance COMOLET Bernard ,Membre du conseil de surveillance LAHOUD Marwan ,Membre du conseil de surveillance ARNAUD Laurence ,Membre du conseil de surveillance CRITON Jean Alain ,Membre du conseil de surveillance JEANNIN Bernard ,Membre du conseil de surveillance BELLEMON Gérard ,Membre du conseil de surveillance GENTILI Steve ,Membre du conseil de surveillance DESVERGNES Pierre ,Membre du conseil de surveillance CAHN Thierry,Membre du conseil de surveillance PATAULT Didier,Membre du conseil de surveillance VA
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 486 407 115,00 € — fixe
- Activité
- Etre l'organe central du réseau des Caisses d'Epargne et du réseau des Banques Populaires et des établissements affiliés au sens du Code Monétaire et Financier. A ce titre, et en application des articles L.551-31 et suivants et de l'article L.512-107 du Code Monétaire et Financier, elle est notamment chargée de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe et du réseau le constituant, de le représenter et de prendre toutes mesures nécessaires pour son bon fonctionnement ; être un établissement de crédit agrée en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu'à l'étranger les compétences conférées aux banques par le Code Monétaire et Financier, et fournit les services d'investissement prévus aux articles L.321-2 du code précité ; elle exerce la fonction de caisse centrale des réseaux et plus généralement du groupe. Etre intermédiaire en assurance notamment courtier en assurance conformément à la réglementation en vigueur. Exercer l'activité d'intermédiaire en transactions immobilières, conformément à la réglementation en vigueur. Prendre des participations, tant en France qu'à l'étranger, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, tous groupements ou associations concourant aux activités ci-dessus et au développement du groupe.
- Adresse
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 020,00 € — fixe
- Activité
- La prise, la détention et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises d'investissement, établissements de crédit, société d'assurance et sociétés financières, immobilières, industrielles ou commerciales.
- Administration
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Goalec, Isabelle, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
- Adresse
- 5 rue Masseran, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique et l'administration
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Activité
- La prise, la détention et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises d'investissement, établissements de crédit, société d'assurance et sociétés financières, immobilières, industrielles ou commerciales.
- Administration
- nomination du Président du conseil d'administration : Perol, François, nomination du Directeur général et Administrateur : Riahi, François, modification de l'Administrateur CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par LEMAIRE, Alain, Adresse : 59 avenue des Gobelins 75013 Paris, nomination de l'Administrateur : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par DE LA PORTE DE THEIL, Yvan, Adresse : 8 avenue Charles de Gaulle 92100 Boulogne Billancourt, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
- Adresse
- 5 rue Masseran, 75007 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur la dénomination et le sigle
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000,00 € — fixe
- Activité
- La prise, la détention et la gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises d'investissement, établissements de crédit, société d'assurance et sociétés financières, immobilières, industrielles ou commerciales.
- Adresse
- 5 rue Masseran, 75007 Paris