L'entreprise BROSSARD DISTRIBUTION a été créée il y a 28 ans, le 20 avr. 1998.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie et son siège social est domicilié
au 5 RUE PAULING, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de BROSSARD DISTRIBUTION
- SIREN
- 418 615 910
- SIRET (siège social)
- 418 615 910 00043
- Siège social
- 5 RUE PAULING, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Créée le
- 20 avr. 1998
- Céssée le
- 30 avr. 2014
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 91 418 615 910
- Numéro RCS
- 418 615 910 R.C.S. EVRY
Activité de BROSSARD DISTRIBUTION
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie (46.36Z)
- Entreprises de la même activité
- Essonne (91) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 4 fermés
- 418 615 910 00043 Siège Fermé 5 RUE PAULING, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commerce de gros de produits surgelés (46.39A)
- 418 615 910 00019 Fermé RTE PONT DE L'ARCHE, 27110 LE NEUBOURG Commerce de gros de produits surgelés (46.39A)
- 418 615 910 00027 Fermé 15 RUE DOSNE, 75016 PARIS 16 Commerce de gros de produits surgelés (46.39A)
- 418 615 910 00035 Fermé SAINTE MARGUERITE, 27100 VAL-DE-REUIL Commerce de gros de produits surgelés (46.39A)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de BROSSARD DISTRIBUTION
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de BROSSARD DISTRIBUTION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 5 rue Pauling, Techniparc, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION BROSSARD DISTRIBUTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1800000 EUR Siège social 5 RUE Pauling, Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 418615910 RCS EVRY, est société absorbée. PAIN JACQUET Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5135168 EUR Siège social 5 RUE Pauling Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGE N° RCS 318947132 RCS EVRY, est société absorbante. Fusion par voie d'absorption par la société PAIN JACQUET de la société BROSSARD DISTRIBUTION. Les éléments de l'actif et du passif de la société BROSSARD DISTRIBUTION dont la transmission à la société PAIN JACQUET est prévue sont évalués à leur valeur nette comptable, soit : Actif : 43 263 009,65 euros Passif : 36 366 613,33 euros En raison de la détention par la société PAIN JACQUET de la totalité des actions émises par la société BROSSARD DISTRIBUTION, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Montant prévu de la prime de fusion : 396 396,32 euros. Le projet de fusion a été établi en date du 14 mars 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry au nom des deux sociétés le 17 mars 2014.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 800 000,00 € — fixe
- Adresse
- 5 RUE Pauling, Techniparc, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : Heyraud François en fonction le 23 Février 2012 Directeur général : Aimond Emmanuel en fonction le 23 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS en fonction le 23 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Eric Michel Yves en fonction le 23 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 19 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 19 Avril 2013
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Département
- 91
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 800 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Heyraud François Directeur général : Aimond Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECNO Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERT Philippe
- Adresse
- 5 rue Pauling, Techniparc, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 800 000,00 € — fixe
- Administration
- Président partant : Thys, Frederic, nomination du Président : Heyraud, François, Directeur général partant : Vasseur, Sylvie, nomination du Directeur général : Aimond, Emmanuel
- Adresse
- 15 rue Dosne, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Département
- 75
- Descriptif
- Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 800 000,00 € — fixe
- Administration
- nomination du Président : Thys, Frederic Herve Jean, nomination du Directeur général : Vasseur Nee Vasseur, Sylvie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Rsm Secno, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BLOIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Blois, Eric Michel Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lambert, Philippe
- Adresse
- 15 rue Dosne, 75016 Paris
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Département
- 27
- Date d’immatriculation
- 16 avr. 2010
- Début d’activité
- 1 juil. 2010
- Descriptif
- Achat ou apport d'une partie d'activité
- Vente
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Oppositions
- SCP BAILLE BALI JOLLY PICARD 425 rue clement ader parc d'activité le long buisson 27 EVREUX
- Publicité légale
- paris normandie, 20 août 2010
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société : GOVARE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- route de Pont de l'Arche, 27110 Le Neubourg
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 457.810,81 EUR
- Activité de l’établissement
- toutes activités se rapportant au négoce de produits alimentaires congelés surgelés conception,fabrication de produits surgelés
- Adresse de l’établissement
- route de Pont de l'Arche, 27110 Le Neubourg
- Précédent propriétaire
- BROSSARD DISTRIBUTION (418 615 910)
- Précédent propriétaire
- SAVEURS DE FRANCE - BROSSARD (403 034 473)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Département
- 27
- Date d’immatriculation
- 16 avr. 2010
- Début d’activité
- 1 juil. 2010
- Descriptif
- Augmentation de capital Transfert du siège de l'établissement principal avec apport nomination de commissaire aux comptes Apport partiel d'actif par la société Brossard distribution rcs Evreux 418.615.910 route de pont de l'arche 27110 Le Neubourg apport de la branche complète et autonome d' activité relative à l'achat et la vente de produits alimentaires congelés et surgeles
- Vente
- Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Publicité légale
- l'impartial des andelys, 27 mai 2010
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Administration
- Président de la société : SCHUMACHER Guy Jean Denis Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Adresse
- route de Pont de l'Arche, 27110 Le Neubourg
- Établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fonds
- Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 499.900,00 EUR
- Activité de l’établissement
- toutes activités se rapportant au négoce de produits alimentaires congelés surgelés
- Adresse de l’établissement
- route de Pont de l'Arche, 27110 Le Neubourg
- Précédent propriétaire
- BROSSARD DISTRIBUTION (418 615 910)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Département
- 27
- Descriptif
- Apport partiel d'actif Changement d'activité apport partiel d'actif au profit de la societe BDS 521.823.484 rcs evreux route de pont de l' arche 27110 Le neubourg
- Date d’effet
- 30 juin 2010
- Début d’activité
- 20 avr. 1998
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 800 000,00 € — fixe
- Activité
- Toutes activités se rapportant au négoce,à la commercialisation et à la distribution de produits alimentaires
- Administration
- Président de la société : THYS Frédéric Hervé Jean Directeur général : VASSEUR Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECNO Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERT Philippe
- Adresse
- route de Pont de l'Arche, 27110 Le Neubourg
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Département
- 27
- Descriptif
- Changement de commissaire aux comptes
- Date d’effet
- 14 déc. 2009
- Début d’activité
- 20 avr. 1998
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 800 000,00 € — fixe
- Activité
- Achat, fabrication et vente de produits alimentaires congelés et surgelés.
- Administration
- Président de la société : THYS Frédéric Hervé Jean Directeur général : VASSEUR Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet BLOIS Commissaire aux comptes titulaire : RSM SECNO Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Eric Michel Yves Commissaire aux comptes suppléant : LAMBERT Philippe
- Adresse
- route de Pont de l'Arche, 27110 Le Neubourg