L'entreprise BTMF a été créée il y a 9 ans, le 28 nov. 2016.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux et son siège social est domicilié
au 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34500 BEZIERS
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de BTMF
- SIREN
- 824 207 963
- SIRET (siège social)
- 824 207 963 00060
- Siège social
- 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34500 BEZIERS
- Créée le
- 28 nov. 2016
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 05 824 207 963
- Numéro RCS
- 824 207 963 R.C.S. BÉZIERS
- Capital social
- 2 900 000,00 €
Activité de BTMF
- Domaine d’activité
- Construction
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)
- Entreprises de la même activité
- Hérault (34) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics - IDCC 3212
- Sans convention collective - IDCC 9999
Établissements Tous
4 établissements en activité · 2 fermés
- 824 207 963 00060 Siège 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34500 BEZIERS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 824 207 963 00037 BTMF QUARTIER CHATEAUROUGE, 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINS Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)
- 824 207 963 00045 BTMF 2 AVENUE DE L'ASPRE, 30150 ROQUEMAURE Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)
- 824 207 963 00052 BTMF VOIE DU GARD, 34200 SETE Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)
- 824 207 963 00011 Fermé 146 RUE JOE DASSIN, 34080 MONTPELLIER Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux (42.91Z)
- 824 207 963 00029 BUESA T.M.F. Fermé RUE RENE GOMEZ, 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
- JEAN-MICHEL BUESA Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
- BUESA INVEST Président de SAS · 885 308 734
- KPMG Commissaire aux comptes titulaire · 775 726 417
- SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes suppléant · 652 044 371
- N&P FINANCES Personne morale · 928 419 951
Situation financière de BTMF
Chiffre d’affaire
11 901 530 €
Résultat net
-1 848 128 €
C.A. / Salarié
159 752 €
Marge brut
9 740 805 €
Annonces BODACC de BTMF
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BUESA INVEST ; Directeur général : BALEZ Christophe, Daniel ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : N&P FINANCES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- 17 Rue de la République, 34500 Béziers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 900 000,00 € — fixe
- Adresse
- 17 Rue de la République, 34500 Béziers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur la dénomination.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 17 Rue de la République, 34500 Béziers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse
- 17 Rue de la République, 34500 Béziers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BUESA INVEST ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : N&P FINANCES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Adresse
- Rue René Gomez, Zone Industrielle, 34420 Villeneuve-lès-Béziers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BUESA INVEST (SAS) ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 900 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La SAS BUESA et la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, sus-désignées, ont établi le 29 juin 2017, à VILLEUNEUVE LES BEZIERS (34420), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (article L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. L'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales de l'avis de projet d'apport partiel d'actif a été faite dans le No 157A du 18/08/2017. 3. Les parties ayant relevé des erreurs dans les valeurs des éléments actifs et passifs apportés, elles ont décidé d'un commun accord de les rectifier par voie d'avenant en date du 25/09/2017, ce qui donne lieu au présent avis modificatif. 4. L'évaluation modifiée aboutit à une valeur nette comptable des éléments d'actifs apportés égale à 3 145 208 euros valorisés à 4 402 680 euros et le passif pris en charge s'élevant à 3 462 377 euros, il en résulte que la valeur de l'actif net transmis s'élève à 940 303 euros, arrondi à 890 000 euros. Toutes les autres charges et conditions du projet de traité en date du 29/06/2017 demeurent inchangées. 5. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 6. Conformément aux dispositions légales, l'avenant au projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la Société BUESA, en date du 04/10/2017 et de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, en date du 04/10/2017.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue René Gomez, Zone Industrielle, 34420 Villeneuve-les-Béziers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La SAS BUESA et la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, sus-désignées, ont établi le 29 juin 2017, à VILLEUNEUVE LES BEZIERS (34420), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (article L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la SAS BUESA ferait apport à la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX de sa branche complète et autonome d'activité de " travaux maritimes et fluviaux ", à l'exclusion de la trésorerie, des participations financières et des contentieux ayant un fait générateur antérieur à l'apport. 3. Les comptes de la SAS BUESA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2016, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. La société bénéficiaire, créée depuis le 7 décembre 2016, n'a, quant à elle, arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 106 134 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 216 183 euros, soit un actif net apporté égal 889 951 euros, arrondi à 890 000 euros. 5. La Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX. 6. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétésconcernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la Société BUESA, en date du 2 août 2017 et de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, en date du 11 Août 2017.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue René Gomez, Zone Industrielle, 34420 Villeneuve-les-Béziers
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Département
- 34
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 3 avr. 2017
- Début d’activité
- 1 mars 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : J2MI SARL (SDE) ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : BUESA Jean-Michel ; Directeur général : ABPI SARL (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
- Adresse
- rue René Gomez, Zone Industrielle, 34420 Villeneuve-les-Béziers
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Transfert d'activité
- Activité de l’établissement
- l'activité de construction et d'entretien d'ouvrages maritimes et fluviaux et l'activité de dragage.
- Adresse de l’établissement
- rue René Gomez, Zone Industrielle, 34420 Villeneuve-les-Béziers