L'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT a été créée il y a 19 ans, le 14 déc. 2006.
Sa forme juridique est Caisse locale de crédit mutuel (SC), son d’activité principale exercée est : Autres intermédiations monétaires et son siège social est domicilié
au 7 AVENUE JEAN JAURES, 95330 DOMONT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT
- SIREN
- 493 562 847
- SIRET (siège social)
- 493 562 847 00027
- Siège social
- 7 AVENUE JEAN JAURES, 95330 DOMONT
- Créée le
- 14 déc. 2006
- Forme juridique
- Caisse locale de crédit mutuel (SC)
- Numéro de TVA
- FR 43 493 562 847
- Numéro RCS
- 493 562 847 R.C.S. PONTOISE
- Capital social
- 90,00 €
Activité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Val-d'Oise (95) · toute la France
Établissements Tous
1 établissement en activité · 1 fermé
- 493 562 847 00027 Siège 7 AVENUE JEAN JAURES, 95330 DOMONT Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- 493 562 847 00019 Fermé 1 RUE DE LA TOUR DES DAMES, 75009 PARIS Banques mutualistes (65.1D)
Dirigeants
- PATRICK DORIA Vice-Président
- FRANCK DURAND Président du conseil d’administration
- JEAN ETIENNE Administrateur
- GERARD FINKEL Administrateur
- SYLVIANE GODARD Autre
- JEAN GRESSIER Administrateur
- PHILIPPE HAROUTIOUNIAN Autre
- CHRISTELLE MEHA Administrateur
- ROLAND MEUROU Administrateur
- JEAN MOUDILOU Membre du conseil de surveillance
- FARIDA OULD-ABDESSLAM Vice-Président
- JOSELINE PISSARD Président du conseil de surveillance
Situation financière de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2026
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 90,00 EUR Siège social 7 Rue Jean Jaurès 95330 Domont N° RCS 493 562 847 RCS Pontoise, est société absorbante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable Au capital de : 90,00 EUR Siège social 76 Rue Pierre Brossolette 95200 Sarcelles N° RCS 493 428 205 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 91 170 056,37 EUR Passif : 90 165 686,19 EUR Actif net apporté : 1 004 370,18 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à la législation applicable aux Caisses de Crédit Mutuel, l'apport résultant de la présente fusion ne peut pas être rémunéré au-delà du montant du capital et il sera procédé comme suit: a) Pour les parts de catégorie A: à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante, A cet effet, il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts A de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant nominal total des parts A nouvelles n'excède pas le montant total des parts A détenues dans la caisse absorbée. La valeur libérée des parts A nouvelles devra correspondre à la valeur effectivement libérée des parts A détenues par les sociétaires dans la caisse absorbée. b) Pour les parts de catégorie B: à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. En tant que de besoin, la caisse absorbante pourra procéder aux regroupements de parts qui s'avéreraient nécessaires et, le cas échéant, de procéder au paiement des soultes. La caisse absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et du jour de la réalisation effective de la fusion. La caisse absorbante bénéficiera des apports effectués et sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion, elle en aura la jouissance rétroactivement au 1 janvier 2026. De même, elle prendra en charge les opérations actives et passives effectuées par la caisse absorbée depuis la date du 1er janvier 2026 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion. Les parties soussignées déclarent expressément que la présente convention restera valable au cas où un droit de préemption quelconque viendrait à être exercé. Dans ce cas, la caisse absorbante trouverait dans l'apport la contrepartie monétaire de l'immeuble présenté. Montant prévu de la prime de fusion : 440 889,18 EUR Date du projet : 06/02/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 11/02/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES et au nom de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DOMONT
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Adresse
- 7 Rue Jean Jaurès, 95330 Domont
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Etablissement de crédit
- Administration
- Président du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno ; Secrétaire : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi ; Vice-président du conseil d'administration : DORIA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : OULD-ABDESSLAM Farida ; Administrateur : MEHA Christelle ; Président du conseil de surveillance : IOP Joseline ; Administrateur : FINKEL Gérard ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre ; Administrateur : ETIENNE Jean Marie René ; Administrateur : GODARD Sylviane Nicole Renée ; Membre du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe ; Secrétaire du conseil d'administration : GODARD Sylviane, Nicole, Renée
- Adresse
- 7 Rue Jean Jaurès, 95330 Domont
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- Etablissement de crédit
- Administration
- Président du conseil d'administration, Vice-président du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno ; Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée ; Secrétaire : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi ; Vice-président du conseil d'administration : DORIA Patrick ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur, Sans correspondance / non repris : OULD-ABDESSLAM Farida ; Administrateur : MEHA Christelle ; Président du conseil de surveillance : IOP Joseline ; Administrateur : FINKEL Gérard ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre ; Administrateur : ETIENNE Jean Marie René ; Membre du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe ; Secrétaire du conseil d'administration : ALONSO Marie-José, Isabelle
- Adresse
- 7 Rue Jean Jaurès, 95330 Domont
2017
6 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007 ; Secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil de surveillance : PISSARD Joseline modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre en fonction le 28 Juillet 2010 ; Membre du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : CONSTANT Marie-Jose, Isabelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : MEHA Christelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Vice-président du conseil d'administration : DORIA Patrick modification le 23 Février 2017 ; Secrétaire : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : OULD-ABDESSLAM Farida en fonction le 23 Février 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- Président du conseil de surveillance : JOUABLE JOSSA Antoine Marie David en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007 ; Vice-président du conseil d'administration : GUILLEMIN Jacques en fonction le 15 Novembre 2007 ; Secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007 ; Vice-président du conseil de surveillance Secrétaire du conseil de surveillance : PISSARD Joseline modification le 28 Mars 2014 ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre en fonction le 28 Juillet 2010 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur Secrétaire du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe modification le 28 Mars 2014 ; Administrateur : POINDRON Sylvie, Angele, Marguerite en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : CONSTANT Marie-Jose, Isabelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : MEHA Christelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DORIA Patrick en fonction le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : OULD-ABDESSLAM Farida en fonction le 23 Février 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007 ; Vice-président du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil de surveillance : PISSARD Joseline modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre en fonction le 28 Juillet 2010 ; Membre du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe modification le 23 Février 2017 ; Secrétaire du conseil d'administration : CONSTANT Marie-Jose, Isabelle modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : MEHA Christelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Vice-président du conseil d'administration : DORIA Patrick modification le 23 Février 2017 ; Secrétaire : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : OULD-ABDESSLAM Farida en fonction le 23 Février 2017 ; Administrateur : FINKEL Gerard en fonction le 23 Février 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DELACOUR Bernard en fonction le 23 Février 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- Président du conseil de surveillance : JOUABLE JOSSA Antoine Marie David en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007 ; Vice-président du conseil d'administration : GUILLEMIN Jacques en fonction le 15 Novembre 2007 ; Secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007 ; Vice-président du conseil de surveillance Secrétaire du conseil de surveillance : PISSARD Joseline modification le 28 Mars 2014 ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre en fonction le 28 Juillet 2010 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur Secrétaire du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe modification le 28 Mars 2014 ; Administrateur : CONSTANT Marie-Jose, Isabelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : MEHA Christelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DORIA Patrick en fonction le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : OULD-ABDESSLAM Farida en fonction le 23 Février 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007 ; Secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil de surveillance : PISSARD Joseline modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre en fonction le 28 Juillet 2010 ; Membre du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : CONSTANT Marie-Jose, Isabelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : MEHA Christelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Vice-président du conseil d'administration : DORIA Patrick modification le 23 Février 2017 ; Secrétaire : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi modification le 23 Février 2017 ; Administrateur : OULD-ABDESSLAM Farida en fonction le 23 Février 2017 ; Administrateur : FINKEL Gerard en fonction le 23 Février 2017 ; Membre du conseil de surveillance : DELACOUR Bernard en fonction le 23 Février 2017
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant..
- Forme juridique
- Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- Président du conseil de surveillance : JOUABLE JOSSA Antoine Marie David en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007 ; Secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 15 Novembre 2007 ; Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007 ; Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007 ; Vice-président du conseil de surveillance Secrétaire du conseil de surveillance : PISSARD Joseline modification le 28 Mars 2014 ; Administrateur : GRESSIER Jean Pierre en fonction le 28 Juillet 2010 ; Membre du conseil de surveillance Administrateur Secrétaire du conseil de surveillance : MOUDILOU Jean Christophe modification le 28 Mars 2014 ; Administrateur : CONSTANT Marie-Jose, Isabelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : MEHA Christelle en fonction le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : DORIA Patrick en fonction le 28 Mars 2014 ; Membre du conseil de surveillance : HAROUTIOUNIAN Philippe, Raffi en fonction le 28 Mars 2014 ; Administrateur : OULD-ABDESSLAM Farida en fonction le 23 Février 2017
2010
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production et de crédit à capital variable
- Administration
- Président du conseil de surveillance : JOUABLE JOSSA Antoine Marie David en fonction le 15 Novembre 2007 Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007 Vice président du conseil d'administration : GUILLEMIN Jacques en fonction le 15 Novembre 2007 Secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 15 Novembre 2007 Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007 Vice président du conseil de surveillance : CONCHON Martine modification le 21 Novembre 2007 Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007 Secrétaire du conseil de surveillance : PISSARD Joseline modification le 19 Juin 2009 Administrateur : ALONSO Daniel en fonction le 29 Juillet 2008 Administrateur : GRESSIER Jean Pierre en fonction le 28 Juillet 2010 Administrateur : MOUDILOU Jean Christophe en fonction le 28 Juillet 2010
2008
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée
- Administration
- Secrétaire du conseil de surveillance : FROCOURT Marie France Adiana Joséphine en fonction le 15 Novembre 2007Président du conseil de surveillance : JOUABLE JOSSA Antoine Marie David en fonction le 15 Novembre 2007. Administrateur : ETIENNE Jean Marie René modification le 21 Novembre 2007. Vice président du conseil d'administration : GUILLEMIN Jacques en fonction le 15 Novembre 2007. Secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 15 Novembre 2007. Administrateur : MEUROU Roland Yves Marie en fonction le 15 Novembre 2007. Vice président du conseil de surveillance : CONCHON Martine modification le 21 Novembre 2007. Président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée en fonction le 15 Novembre 2007. Administrateur : DURAND Franck Francis Bruno en fonction le 26 Novembre 2007. Conseiller de surveillance : PISSARD Joseline en fonction le 29 Juillet 2008. Administrateur : ALONSO Daniel en fonction le 29 Juillet 2008.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Département
- 95
- Descriptif
- Modification de représentant.
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée
- Administration
- président du conseil d'administration : GIRODOT Jean-Louis radié le 15 Novembre 2007. vice président du conseil d'administration : JOUFFRAY Jean-François radié le 15 Novembre 2007. administrateur : AZAIS Jean-Daniel radié le 15 Novembre 2007. secrétaire du conseil d'administration : AZAIS Jean-Daniel radié le 15 Novembre 2007. président du conseil de surveillance : DUVAL Claude radié le 15 Novembre 2007. vice président du conseil de surveillance : SCHLESINGER Daniel radié le 15 Novembre 2007. membre du conseil de surveillance : BRIEUX Jacques radié le 15 Novembre 2007. secrétaire du conseil de surveillance : BRIEUX Jacques radié le 15 Novembre 2007. secrétaire du conseil de surveillance : FROCOURT Marie france Adiana Joséphine entré en fonction le 15 Novembre 2007. président du conseil de surveillance : JOUABLE JOSSA Antoine Marie David entré en fonction le 15 Novembre 2007. administrateur : ETIENNE Jean Marie René modifié le 21 Novembre 2007. vice président du conseil d'administration : GUILLEMIN Jacques entré en fonction le 15 Novembre 2007. secrétaire du conseil d'administration : DURAND Franck Francis Bruno entré en fonction le 15 Novembre 2007. administrateur : MEUROU Roland Yves Marie entré en fonction le 15 Novembre 2007. vice président du conseil de surveillance : CONCHON Martine modifié le 21 Novembre 2007. président du conseil d'administration : GODARD Sylviane Nicole Renée entré en fonction le 15 Novembre 2007.