L'entreprise CAMUS FRANCE DISTRIBUTION a été créée il y a 4 ans, le 25 août 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Commerce de gros de boissons et son siège social est domicilié
au 29 RUE MARGUERITE DE NAVARRE, 16100 COGNAC
.
Elle possède 2 établissements en activité.
Informations légales de CAMUS FRANCE DISTRIBUTION
- SIREN
- 918 682 493
- SIRET (siège social)
- 918 682 493 00013
- Siège social
- 29 RUE MARGUERITE DE NAVARRE, 16100 COGNAC
- Créée le
- 25 août 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 71 918 682 493
- Numéro RCS
- 918 682 493 R.C.S. ANGOULÊME
- Capital social
- 3 294 300,00 €
Activité de CAMUS FRANCE DISTRIBUTION
- Domaine d’activité
- Commerce
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- Entreprises de la même activité
- Charente (16) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493
Établissements
2 établissements en activité
- 918 682 493 00013 Siège 29 RUE MARGUERITE DE NAVARRE, 16100 COGNAC Commerce de gros de boissons (46.34Z)
- 918 682 493 00021 9 AVENUE RAYMOND MANAUD, 33520 BRUGES Commerce de gros de boissons (46.34Z)
Dirigeants
- CAMUS HOLDINGS Président de SAS · 454 081 233
Situation financière de CAMUS FRANCE DISTRIBUTION
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-1 245 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de CAMUS FRANCE DISTRIBUTION
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Descriptif
- Modification survenue sur le sigle, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 294 300,00 € — fixe
- Adresse
- 29 Rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distribution en France et Europe de vins, liqueurs, spiritueux et produits dérivés et accessoires ; plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes
- Administration
- Président : CAMUS HOLDINGSCAMUS Cyril Christian René Paul
- Adresse
- 29 Rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Département
- 16
- Descriptif
- 1.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 novembre 2022, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un traité d'apport partiel d'actif (le « Traité d'Apport Partiel d'Actif») soumis au régime des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.La Société Apporteuse étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la Société Bénéficiaire, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L. 236-11 du Code de commerce. 3.Aux termes du Traité d'Apport Partiel d'Actif, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de distribution des produits de la marque Camus et d'autres marques d'eaux-de-vie, vins et spiritueux sur le marché français (L' « Apport »). 4.Pour établir les conditions de l'opération, le président de la Société Apporteuse a arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 août 2022 servant de base à l'estimation des actifs et passifs apportés à la date de réalisation. La Société Bénéficiaire, créée depuis le 25 août 2022, n'a pas encore arrêté ses comptes et elle n'a eu aucune activité. 5.La Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 août 2022 conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017). 6.Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 4.718.300 euros, le passif pris en charge par la Société Bénéficiaire s'élève à 1.434.000 euros, soit un apport d'une valeur nette comptable de 3.284.300 euros. Actif apporté4.718.300€ Passif transmis1.434.000€ ACTIF NET APPORTE 3.284.300 7.En rémunération de cet Apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de trois millions deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cents euros (3.284.300 e) par la création de trois millions deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cents (1284.300) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 E) chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la Société Apporteuse à compter du 1er janvier 2023. Le capital de la Société Bénéficiaire serait porté de de dix mille euros (10.000€) à trois millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille trois cents euros (3.294.300€) (L' « Augmentation de Capital »). 8.Conformément aux stipulations du Traité d'Apport Partiel d'Actif, il sera réalisé un ajustement, postérieurement à la réalisation définitive de l'Apport, correspondant à la différence entre la valeur de l'Actif Net Apporté Provisoire et la valeur de l'Actif Net Apporté Définitif à la date d'effet de l'Apport qui sera comptabilisée en prime d'apport. Le cas échéant, il pourra être constitué par le président de la Société Bénéficiaire une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 9.L'Apport prendra effet juridiquement, fiscalement et comptablement de façon différée au 1er janvier 2023. 10.L'Apport consenti par la Société Apporteuse et l'Augmentation de Capital ne deviendront effectifs et définitifs qu'à compter de la réalisation des conditions suspensives à savoir (i) l'approbation par l'associée unique de la Société Apporteuse de l'Apport et (ii) l'approbation par l'associée unique de la Société Bénéficiaire de l'Apport et de l'Augmentation de Capital. 11.A la date de réalisation de l'Apport, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse. 12.Il .a été convenu que le passif transmis par la Société Apporteuse sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'Apport. 13.Conformément aux dispositions légales, le Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Angoulême au nom de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, le 4 novembre 2022.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 29 Rue Marguerite de Navarre, 16100 Cognac