L'entreprise CAP'ETUDES a été créée il y a 20 ans, le 15 mars 2006.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Autres hébergements et son siège social est domicilié
au RUE JEAN BERTIN, 26000 VALENCE
.
Elle possède 17 établissements en activité.
Informations légales de CAP'ETUDES
- SIREN
- 489 193 292
- SIRET (siège social)
- 489 193 292 00039
- Siège social
- RUE JEAN BERTIN, 26000 VALENCE
- Créée le
- 15 mars 2006
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 55 489 193 292
- Numéro RCS
- 489 193 292 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 1 686 670,00 €
Activité de CAP'ETUDES
- Domaine d’activité
- Hébergement & restauration
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres hébergements (55.90Z)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Établissements Tous
17 établissements en activité · 3 fermés
- 489 193 292 00039 Siège CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES RUE JEAN BERTIN, 26000 VALENCE Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00062 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES RUE PASCAL RUINAT, 13005 MARSEILLE Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00195 282 RUE DE FOUGERES, 35700 RENNES Autres hébergements (55.90Z)
- 489 193 292 00179 CAP ETUDES CLERMONT FERRAND AVENUE DES LANDAIS, 63170 AUBIERE Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00120 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 43 AVENUE HENRI MALACRIDA, 13100 AIX-EN-PROVENCE Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00112 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 18 RUE DU MOULIN A VENT, 69200 VENISSIEUX Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00070 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 31 AVENUE DE LA CAPELETTE, 13010 MARSEILLE Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00088 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 60 AVENUE JULES GUESDE, 69200 VENISSIEUX Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00138 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 1 RUE NEWTON, 17000 LA ROCHELLE Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00104 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 8 BOULEVARD VICTOR BEAUSSIER, 49000 ANGERS Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00203 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 7 RUE DES FRENES, 17000 LA ROCHELLE Location de logements (68.20A)
- 489 193 292 00096 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 14 RUE LAMARCK, 49000 ANGERS Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00161 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 3801 BOULEVARD DES ALLIES, 35510 CESSON-SEVIGNE Autres hébergements (55.90Z)
- 489 193 292 00146 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 153 BOULEVARD DE VITRE, 35700 RENNES Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00153 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 19 ROUTE DE FRANOIS, 25000 BESANCON Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
- 489 193 292 00047 CAP'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES 15 B RUE FONTENILLE, 42300 ROANNE Autres hébergements (55.90Z)
- 489 193 292 00211 RESIDENCE CAP'ETUDES RENNES CONSTELLATION 6 RUE ROBERT D'ARBRISSEL, 35000 RENNES Autres hébergements (55.90Z)
- 489 193 292 00054 CAP 'ETUDES RESIDENCES ETUDIANTES Fermé 75 RUE DESIRE CLAUDE, 42100 SAINT-ETIENNE Autres hébergements (55.90Z)
- 489 193 292 00013 Fermé GRANDE RUE, 26120 PEYRUS Activités des sociétés holding (64.20Z)
- 489 193 292 00021 Fermé 497 AVENUE VICTOR HUGO, 26000 VALENCE Activités des sociétés holding (64.20Z)
Dirigeants
- LWS HOSPITALITY Président de SAS · 938 347 739
- CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 305 218 455
Situation financière de CAP'ETUDES
Chiffre d’affaire
14 977 621 €
Résultat net
1 671 515 €
C.A. / Salarié
434 134 €
Marge brut
13 005 783 €
Annonces BODACC de CAP'ETUDES
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée LWS HOSPITALITY devient président. Sté par actions simplifiée LWS HOSPITALITY n'est plus président. Sté par actions simplifiée EXINCO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société civile CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : président LWS HOSPITALITY Sté par actions simplifiée
2024
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 686 670,00 € — fixe
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 600 920,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : président REALITES HOSPITALITY Sté par actions simplifiée
2022
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MARRON Nicolas Marie Michaël nom d'usage : MARRON n'est plus directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Modification de la désignation d'un dirigeant : président REALITES ETUDIANTS Sté par actions simplifiée
2020
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée LIVE AND CO devient président. Sté par actions simplifiée MATTERA FINANCE n'est plus président. MARRON Nicolas Marie Michaël nom d'usage : MARRON devient directeur général
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de la dénomination.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
2018
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MATTERA Renaud Pierre Roland nom d'usage : MATTERA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée MATTERA FINANCE devient président
2017
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Sté par actions simplifiée EXINCO AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Adjonction du nom commercial.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAP'ETUDES BELLE BEILLE Société à responsabilité limitée RCS B 798988804, 21 Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS Société à responsabilité limitée RCS B 517485991, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE Société à responsabilité limitée RCS B 508557162, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES FONTENILLE Société à responsabilité limitée RCS B 480885227, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP' ETUDES PORTE DE GERLAND Société à responsabilité limitée RCS B 492170154, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES PARILLY Société à responsabilité limitée RCS B 513614719, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES TIMONE GESTION Société à responsabilité limitée RCS B 450451414, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP' ETUDES TIMONE II Société à responsabilité limitée RCS B 789447778, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT Société à responsabilité limitée RCS B 533019642, Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II Société à responsabilité limitée RCS B 795306596, 21 Rue Jean Bertin 26000 VALENCE. CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III Société à responsabilité limitée RCS B 814165296, 21 Rue Jean Bertin CS 80606 Cedex 26006 VALENCE. Modification du capital. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 518 850,00 € — fixe
- Activité
- Exploitation de résidences meublées avec services para-hôteliers. Achat, vente, gestion par tout moyen et sous toute forme de toute valeur mobilière, parts sociales, droits sociaux, créances, prise de participation ou d'intérêt dans toute société ou entreprise; ingéniérie commerciale et financière.
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- LVH INVESTISSEMENTS Société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin489 193 292 RCS ROMANS ET CAP'ETUDES BELLE BEILLE Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin798 988 804 RCS ROMANSET CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin517 485 991 RCS ROMANSETCAP'ETUDES DESIRE CLAUDE Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin508 557 162 RCS ROMANSETCAP'ETUDES FONTENILLE Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin480 885 227 RCS ROMANSETCAP'ETUDES PORTE DE GERLAND Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin 492 170 154 RCS ROMANS ETCAP'ETUDES PARILLY Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin513 614 719 RCS ROMANS et CAP'ETUDES TIMONE GESTION Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin450 451 414 RCS ROMANS ET CAP'ETUDES TIMONE II Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin789 447 778 RCS ROMANS ET CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin 533 019 642 RCS ROMANS ETCAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros Siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin795 306 596 RCS ROMANSET CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euro siège social : VALENCE (26000) rue Jean Bertin814165 269 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION :Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VALENCE (26) du 14/11/2016, les sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III et LVH INVESTISSEMENTS ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III par la société LVH INVESTISSEMENTS.- La société CAP'ETUDES BELLE BEILLE ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 495.326 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 340 735 euros, soit un apport net 154.591euros moyennant l'attribution de 7 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES BELLE BEILLE. En rémunération de cet apport net, il serait créé 5 600 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 56 000 euros et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES BELLE BEILLE à raison de 7 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 280 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES BELLE BEILLE sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 144 191 euros. - La société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 112.789 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 94.945 euros, soit un apport net 17.843 € moyennant l'attribution de 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 000 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS à raison de 5 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 200 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2 000 €.La prime de fusion s'élèverait globalement à 8 243 €.- La société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 105.855 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 79.947 €, soit un apport net 25.908 € moyennant l'attribution de 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 000 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE à raison de 5 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 200 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2 000 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 16 308 €.- La société CAP'ETUDES FONTENILLE ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 71 530 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 47.701 €, soit un apport net 23.830 € moyennant l'attribution de 1 part sociale de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES FONTENILLE. En rémunération de cet apport net, il serait créé 800 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 8.000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES FONTENILLE à raison de 1 part sociale de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 40 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES FONTENILLE sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 400 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 13 730 €.- La société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 98 339 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 74 702 €, soit un apport net 23 637 € moyennant l'attribution de 4 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND. En rémunération de cet apport net, il serait créé 3 200 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 32 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND à raison de 4 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 160 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 1 600 €.La prime de fusion s'élèverait globalement à 12.337 €.- La société CAP'ETUDES PARILLY ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 103 759 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 69 539 €, soit un apport net 34 220 € moyennant l'attribution de 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES PARILLY. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 000 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 40 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES PARILLY à raison de 5 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbée est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 799 parts sociales de la société absorbante, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 5 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 1 part sociale dont les associés de la société CAP'ETUDES PARILLY sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 50 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 61 499 €.- La société CAP'ETUDES TIMONE GESTION ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 73.927 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 57.983 €, soit un apport net 15.944 € et moyennant l'attribution de 4 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES TIMONE GESTION. En rémunération de cet apport net, il serait créé 3 200 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 32 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES TIMONE GESTION à raison de 4 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 780 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 80 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 20 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES TIMONE GESTION sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 800 €. Le mali de fusion s'élèverait globalement à - 5 456 €. - La société CAP'ETUDES TIMONE II ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 149.763 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 111.504 €, soit un apport net 38.259 € moyennant l'attribution de 8 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES TIMONE II. En rémunération de cet apport net, il serait créé 6 400 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 64 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES TIMONE II à raison de 8 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 320 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES TIMONE II sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 3 200 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 27 459 €. - La société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 164.036 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 107.565 €, soit un apport net 56.470 € moyennant l'attribution de 9 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT. En rémunération de cet apport net, il serait créé 7 200 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 72 000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT à raison de 9 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 360 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 3.600 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 45.270 €. - La société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 92.122 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 67.538 €, soit un apport net 24.584 € moyennant l'attribution de 6 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS pour 1 part sociale de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II. En rémunération de cet apport net, il serait créé 4 800 parts sociales de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société LVH INVESTISSEMENTS à titre d'augmentation de son capital social de 48.000 € et attribuées aux associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II à raison de 6 parts sociales de la société absorbante pour 1 part sociale de la société absorbée. Toutefois, si la société absorbante est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire de 760 parts sociales de la société absorbée, il ne sera effectivement créé, à titre forfaitaire, que 240 parts sociales de la société LVH INVESTISSEMENTS à raison de 40 parts sociales dont les associés de la société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II sont propriétaires et que le capital de la société LVH INVESTISSEMENTS ne sera en définitive augmenté que d'une somme de 2.400 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 14.584 €.- La société CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III ferait apport à la société LVH INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif évalué à 7.257 € contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 239 €, soit un apport net de 7.018 €. L'échange des droits sociaux étant impossible il n'est pas établi de rapport d'échange ; il n'y aura donc pas lieu à émission de parts nouvelles de la société LVH INVESTISSEMENTS ni a une augmentation de capital. Le mali de fusion s'élèvera à 982 €.Toutes les opérations effectuées par les sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société LVH INVESTISSEMENTS. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'associée unique de la société LVH INVESTISSEMENTS et par les associés des sociétés CAP'ETUDES BELLE BEILLE, CAP'ETUDES CAILLAUD D'ANGERS, CAP'ETUDES DESIRE CLAUDE, CAP'ETUDES FONTENILLE, CAP'ETUDES PORTE DE GERLAND, CAP'ETUDES PARILLY, CAP'ETUDES TIMONE GESTION, CAP'ETUDES TIMONE II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT II, CAP'ETUDES VALENCE BRIFFAUT III. Le projet de fusion, concernant les douze sociétés, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS, le 17/11/2016. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 500 000,00 € — fixe
- Adresse
- rue Jean Bertin, 26000 Valence