L'entreprise CC DOMBES SAONE VALLEE a été créée il y a 12 ans, le 1 janv. 2014.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
.
Elle possède 13 établissements en activité.
Informations légales de CC DOMBES SAONE VALLEE
- SIREN
- 200 042 497
- SIRET (siège social)
- 200 042 497 00012
- Siège social
- 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
- Créée le
- 1 janv. 2014
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 46 200 042 497
- Numéro RCS
- 200 042 497 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
Activité de CC DOMBES SAONE VALLEE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
13 établissements en activité · 5 fermés
- 200 042 497 00012 Siège 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Administration publique générale (84.11Z)
- 200 042 497 00111 TRANSPORT 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
- 200 042 497 00152 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00160 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00053 BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 SV 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00145 DECHETS CCDSV 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 200 042 497 00079 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX (37.00Z)
- 200 042 497 00087 SPANC 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 200 042 497 00186 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00020 BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SV 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00137 GEMAPI DOMBES SAONE VALLEE 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 200 042 497 00095 IMMOBILIER ENTREPRISES DOMBES SAONE VALLEE 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 200 042 497 00194 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00038 BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2 SV Fermé 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00061 BUDGET ZONE ACTIVITE POD Fermé 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00046 BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 SV Fermé 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00178 Fermé 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 200 042 497 00129 ZAC VAIZE VILLENEUVE Fermé 627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CC DOMBES SAONE VALLEE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CC DOMBES SAONE VALLEE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2015
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Début d’activité
- 31 mars 2015
- Vente
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Oppositions
- Scp Rassion - Pirollet - Bouvet -Notaire - 60 avenue Foche - 01400 Chatillon sur Chalaronne
- Publicité légale
- La Voix de l'Ain, 17 avr. 2015
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République
- Capital
- 0,00 € — fixe
- Adresse
- 627 route de Jassans, 01600 Trévoux
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Fonds de commerce de musée de cires relatant la vie du Saint Curé d'Ars et la boutique de ventes d'objets y afférents.
- Adresse de l’établissement
- rue Jean-Marie Vianney, Le Bourg, 01480 Ars-sur-Formans
- Précédent propriétaire
- SARL HISTORIAL DU SAINT CURE D'ARS (392 790 648)