L'entreprise CC DU DOUBS BAUMOIS a été créée il y a 24 ans, le 27 déc. 2001.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES
.
Elle possède 6 établissements en activité.
Informations légales de CC DU DOUBS BAUMOIS
- SIREN
- 242 504 447
- SIRET (siège social)
- 242 504 447 00077
- Siège social
- 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES
- Créée le
- 27 déc. 2001
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 100 - 199
- Numéro de TVA
- FR 64 242 504 447
Activité de CC DU DOUBS BAUMOIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
6 établissements en activité · 3 fermés
- 242 504 447 00077 Siège 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 447 00044 CENTRE D’AFFAIRES RENCONTRES ET EVENEMENTS (CARE) 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 242 504 447 00051 ZAE 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 447 00069 DECHETS 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 504 447 00085 REGIE D'ASSAINISSEMENT 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES (36.00Z)
- 242 504 447 00093 EAU POTABLE 4 RUE DES TERREAUX, 25110 BAUME-LES-DAMES (36.00Z)
- 242 504 447 00010 Fermé 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 25110 BAUME-LES-DAMES Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 447 00028 SERVICE ORDURES MENAGERES Fermé France Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 242 504 447 00036 Fermé 12 ESPLANADE DU BREUIL, 25110 BAUME-LES-DAMES Administration publique générale (84.11Z)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CC DU DOUBS BAUMOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CC DU DOUBS BAUMOIS
Aucune annonce publiée au BODACC