L'entreprise CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE a été créée il y a 24 ans, le 26 déc. 2001.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY
.
Elle possède 8 établissements en activité.
Informations légales de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
- SIREN
- 242 504 371
- SIRET (siège social)
- 242 504 371 00053
- Siège social
- 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY
- Créée le
- 26 déc. 2001
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 30 242 504 371
Activité de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
8 établissements en activité · 2 fermés
- 242 504 371 00053 Siège 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 371 00038 SERVICES ORDURES MENAGERES 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 504 371 00046 SERVICE ZA 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 371 00061 SERVICE DECHETS 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 504 371 00079 MAISON DES SERVICES ET MEDICALE 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 242 504 371 00087 EAU POTABLE 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY (36.00Z)
- 242 504 371 00095 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY (37.00Z)
- 242 504 371 00103 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 14 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 242 504 371 00012 Fermé 11 GRANDE RUE, 25430 SANCEY Administration publique générale (75.1A)
- 242 504 371 00020 Fermé 30 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430 SANCEY Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE
Aucune annonce publiée au BODACC