L'entreprise CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON a été créée il y a 23 ans, le 4 déc. 2002.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
- SIREN
- 242 504 496
- SIRET (siège social)
- 242 504 496 00082
- Siège social
- 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
- Créée le
- 4 déc. 2002
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 17 242 504 496
Activité de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
7 établissements en activité · 3 fermés
- 242 504 496 00082 Siège 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 496 00025 SERVICE ASSAINISSEMENT 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE (37.00Z)
- 242 504 496 00033 SERVICE AIRE STOCKAGE 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 496 00058 SERVICE ELIMINATION DES DECHETS 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 504 496 00074 SERVICE ZONE D ACTIVITE ECONOMIQUE BULLE 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 504 496 00090 EAU POTABLE 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE (36.00Z)
- 242 504 496 00108 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
- 242 504 496 00017 Fermé 22 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Administration publique générale (84.11Z)
- 242 504 496 00041 SERVICE ESPACES NATURELS Fermé France Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)
- 242 504 496 00066 BATIMENT RELAIS ENTREPRISES Fermé 3 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
1 établissement n’apparaît pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Il reste consultable dans la vue Liste.
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Aucune annonce publiée au BODACC