L'entreprise CC DU SUD AVESNOIS a été créée il y a 12 ans, le 31 déc. 2013.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de CC DU SUD AVESNOIS
- SIREN
- 200 043 404
- SIRET (siège social)
- 200 043 404 00017
- Siège social
- 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES
- Créée le
- 31 déc. 2013
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 51 200 043 404
- Numéro RCS
- 200 043 404 R.C.S. VALENCIENNES
Activité de CC DU SUD AVESNOIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Nord (59) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
3 établissements en activité
- 200 043 404 00017 Siège 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES Administration publique générale (84.11Z)
- 200 043 404 00025 SICTOM 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 200 043 404 00033 SERVICE ENVIRONNEMENT 2 RUE RAYMOND CHOMEL, 59610 FOURMIES Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CC DU SUD AVESNOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CC DU SUD AVESNOIS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Département
- 59
- Date d’immatriculation
- 8 févr. 2017
- Descriptif
- Suivant acte reçu le 27.02.2017 par Me Julie BERTRAND, Notaire, 87 rue Charles de Gaulle, 02500 HIRSON, enregistré au SIE de LAON le 06.03.2017, référence 2017N00305. Coordonnées du précédent propriétaire : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD AVESNOIS, collectivité territoriale, personne morale de droit public, identifiée sous le numéro SIREN 200.043.404, domiciliée à FOURMIES (59610) 2 rue Chomel Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
- Date d’effet
- 27 févr. 2017
- Oppositions
- Etude de Me Emmanuel Deltour, notaire 8 avenue Jessé de Forest 59440 Avesnes-sur-Helpe pour la validité.
- Publicité légale
- LA GAZETTE NORD/PAS DE CALAIS, 17 mars 2017
- Enseigne
- LE MARROU
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Achat au prix stipulé de 5000,00 euros.
- Adresse de l’établissement
- place, 2 Grand, 59132 Glageon
- Précédent propriétaire
- COMMUNUATE DE COMMUNES DU SUD AVESNOIS (200 043 404)