L'entreprise CC ENTRE DOUBS ET LOUE a été créée il y a 33 ans, le 24 déc. 1992.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
- SIREN
- 242 500 320
- SIRET (siège social)
- 242 500 320 00013
- Siège social
- 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT
- Créée le
- 24 déc. 1992
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 3 - 5
- Numéro de TVA
- FR 02 242 500 320
Activité de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Doubs (25) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
3 établissements en activité · 2 fermés
- 242 500 320 00013 Siège 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT Administration publique générale (84.11Z)
- 242 500 320 00047 SERVICE ASSAINISSEMENT 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT (37.00Z)
- 242 500 320 00054 SCE GESTION ORDURES MENAGERES 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 242 500 320 00021 SERVICE STRUCTURE ACCUEIL Fermé 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 242 500 320 00039 SERVICE AIRE DE STOCKAGE DE BOIS Fermé 4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CC ENTRE DOUBS ET LOUE
Aucune annonce publiée au BODACC