L'entreprise CC MUTUEL MOISDON LA RIVIERE a été créée il y a 126 ans, le 1 janv. 1900.
Sa forme juridique est Caisse locale de crédit mutuel (SC), son d’activité principale exercée est : Autres intermédiations monétaires et son siège social est domicilié
au 5 RUE DU PONT NEUF, 44520 MOISDON-LA-RIVIERE
.
Elle possède 0 établissement en activité.
Informations légales de CC MUTUEL MOISDON LA RIVIERE
- SIREN
- 785 973 561
- SIRET (siège social)
- 785 973 561 00018
- Siège social
- 5 RUE DU PONT NEUF, 44520 MOISDON-LA-RIVIERE
- Créée le
- 1 janv. 1900
- Céssée le
- 13 déc. 2018
- Forme juridique
- Caisse locale de crédit mutuel (SC)
- Numéro de TVA
- FR 75 785 973 561
- Numéro RCS
- 785 973 561 R.C.S. NANTES
Activité de CC MUTUEL MOISDON LA RIVIERE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Entreprises de la même activité
- Loire-Atlantique (44) · toute la France
Établissements
0 établissement en activité · 1 fermé
- 785 973 561 00018 Siège Fermé 5 RUE DU PONT NEUF, 44520 MOISDON-LA-RIVIERE Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
Dirigeants
- PASCAL LE MOAL Administrateur provisoire
- PHILIPPE GUERIN Administrateur provisoire
Situation financière de CC MUTUEL MOISDON LA RIVIERE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CC MUTUEL MOISDON LA RIVIERE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2018
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
- Adresse
- 5 rue du Pont Neuf, 44520 Moisdon-la-Rivière
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Début d’activité
- 1 janv. 2018
- Descriptif
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 20 bis boulevard de la République - 44110 CHATEAUBRIANT R.C.S. NANTES 785 941 758 AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2018 à Châteaubriant, La Caisse de CREDIT MUTUEL DE MOISDON LA RIVIERE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 5 rue du Pont Neuf - 44520 MOISDON LA RIVIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 973 561, ci-après désignée la Caisse de MOISDON LA RIVIERE, représentée par la FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social à Nantes 44000, 10 rue de Rieux, chargée de l'Administration provisoire de ladite Caisse, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 20 bis boulevard de la République - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 941 758, ci-après désignée la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE par la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE à qui la Caisse de MOISDON LA RIVIERE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 74 659 896,74 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 72 143 739,80 €, soit un apport net de 2 516 156,94 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE et de la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE clôturés au 31 décembre 2017. En rémunération de cet apport, la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE augmentera son capital d'une somme de 802 144,00 € (18 657 € au titre des parts A et 783 487 € au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 1 714 012,94 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de MOISDON LA RIVIERE depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de MOISDON LA RIVIERE et de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 5 février 2018 par la Caisse de MOISDON LA RIVIERE. - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 5 février 2018 par la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. Pour Avis, Le Conseil d'Administration.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
- Capital
- 0,00 € — fixe
- Adresse
- 5 rue du Pont Neuf, 44520 Moisdon-la-Rivière
- Précédent propriétaire
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUBRIANT- REPUBLIQUE (785 941 758)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Département
- 44
- Début d’activité
- 1 janv. 2018
- Descriptif
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISDON LA RIVIERE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 5 rue du Pont Neuf - 44520 MOISDON LA RIVIERE R.C.S. NANTES 785 973 561 AVIS PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2018 à Châteaubriant, La Caisse de CREDIT MUTUEL DE MOISDON LA RIVIERE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 5 rue du Pont Neuf - 44520 MOISDON LA RIVIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 973 561, ci-après désignée la Caisse de MOISDON LA RIVIERE, représentée par la FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social à Nantes 44000, 10 rue de Rieux, chargée de l'Administration provisoire de ladite Caisse, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 20 bis boulevard de la République - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 785 941 758, ci-après désignée la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE par la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE à qui la Caisse de MOISDON LA RIVIERE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 74 659 896,74 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 72 143 739,80 €, soit un apport net de 2 516 156,94 €. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE et de la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE clôturés au 31 décembre 2017. En rémunération de cet apport, la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE augmentera son capital d'une somme de 802 144,00 € (18 657 € au titre des parts A et 783 487 € au titre des parts B). Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de MOISDON LA RIVIERE en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. La prime de fusion s'élèvera à la somme de 1 714 012,94 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de MOISDON LA RIVIERE depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de MOISDON LA RIVIERE et de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 5 février 2018 par la Caisse de MOISDON LA RIVIERE. - au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 5 février 2018 par la Caisse de CHATEAUBRIANT-REPUBLIQUE. Pour Avis, La FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
- Capital
- 0,00 € — fixe
- Adresse
- 20 bis boulevard de la République, 44110 Châteaubriant
- Précédent propriétaire
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISDON LA RIVIERE (785 973 561)