L'entreprise CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE a été créée il y a 3 ans, le 22 déc. 2022.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Gestion de fonds et son siège social est domicilié
au 7 ALLEE DE L'ARCHE, 92400 COURBEVOIE
.
Elle possède 25 établissements en activité.
Informations légales de CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
- SIREN
- 922 552 377
- SIRET (siège social)
- 922 552 377 00033
- Siège social
- 7 ALLEE DE L'ARCHE, 92400 COURBEVOIE
- Créée le
- 22 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro de TVA
- FR 84 922 552 377
- Numéro RCS
- 922 552 377 R.C.S. NANTERRE
- Capital social
- 1 000,00 €
Activité de CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
- Domaine d’activité
- Finance & Assurance
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Gestion de fonds (66.30Z)
- Entreprises de la même activité
- Hauts-de-Seine (92) · toute la France
Établissements Tous
25 établissements en activité · 2 fermés
- 922 552 377 00033 Siège 7 ALLEE DE L'ARCHE, 92400 COURBEVOIE Affrètement et organisation des transports (52.29B)
- 922 552 377 00124 ROUTE DE CHALAMPE, 68390 SAUSHEIM Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00215 RUE ANDRE CITROEN, 63430 PONT-DU-CHATEAU Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 922 552 377 00090 19 RUE DES VARENNES, 45140 ORMES Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00108 5 RUE LOUIS BLERIOT, 77290 COMPANS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 922 552 377 00256 6 RUE DU CHAPELIER, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Affrètement et organisation des transports (52.29B)
- 922 552 377 00249 RUE HENRI MATISSE, 62100 CALAIS Manutention non portuaire (52.24B)
- 922 552 377 00132 5 RUE DE DIEPPE, 67100 STRASBOURG Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00074 2 RUE EUGENE POTTIER, 95670 MARLY-LA-VILLE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 922 552 377 00082 VOIE DU BOSC HETREL, 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00116 PARC D'ACTIVITES DE LA VALLEE DE L'ESCAUT, 59264 ONNAING Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00066 2 RUE DE TOKYO, 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 922 552 377 00199 23 RUE DES COMBES, 38290 SATOLAS-ET-BONCE Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 922 552 377 00058 23 RUE DU BRISSON, 38290 SATOLAS-ET-BONCE Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00272 SITE DE STELLANTIS RENNES, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00207 1 ROUTE DEPARTEMENTALE 30, 78300 POISSY Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 922 552 377 00173 RUE HENRI GUILLAUMET, 51320 BUSSY-LETTREE Affrètement et organisation des transports (52.29B)
- 922 552 377 00140 81 RUE MARCEL MERIEUX, 69960 CORBAS Activités des sièges sociaux (70.10Z)
- 922 552 377 00041 RUE DES GALLARDIERES, 45140 INGRE Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00165 14 RUE D'ANTHOINE, 13002 MARSEILLE Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00181 RUE CONSTELLATION, 67960 ENTZHEIM Entreposage et stockage frigorifique (52.10A)
- 922 552 377 00223 220 RUE PIERRE MARTI, 25460 ETUPES Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00231 8 RUE RENE PANHARD, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00157 RUE REAUMUR, 28000 CHARTRES Entreposage et stockage frigorifique (52.10A)
- 922 552 377 00264 4 BOULEVARD JACQUES SAADE QUAI D'ARENC, 13002 MARSEILLE Affrètement et organisation des transports (52.29B)
- 922 552 377 00025 Fermé 4 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC, 13002 MARSEILLE Gestion de fonds (66.30Z)
- 922 552 377 00017 Fermé 10 PLACE DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
6 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- CEVA CORPORATE SERVICES Président de SAS · 917 745 945
Situation financière de CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
-308 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 9 340 000,00 € — fixe
- Activité
- Manutention, entreposage, logistique, et toutes autres opérations annexes s'y rapportant y compris transport publics/commission de transport de marchandises par route. La prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet L'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 520 000,00 € — fixe
- Activité
- Manutention, entreposage, logistique, et toutes autres opérations annexes s'y rapportant y compris transport publics/commission de transport de marchandises par route. La prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet L'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
Rectifie l’avis BODACC A n°20260117, annonce 4408 du 23 juin 2026, dont le contenu ne fait plus foi.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 16/06/2026, les Sociétés CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (RCS NANTERRE 431 442 771) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE SAS ,(RCS NANTERRE 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics multi-client » consistant en sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que stockage ; magasinage ; préparation de commandes ; livraisons synchrones en bord de ligne ; reconditionnement ; et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 85.737.401,48 euros, le passif à 54.163.999,35 pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 31.573.402,13 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,028113984 actions de la Société Bénéficiaire La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 3.590.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.590.000 euros par voie d'émission de 3.590.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 27.983.402,13 € euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 31.573.402,13 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 3.590.000 euros Date du projet : 16/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEVA Freight Management France SAS et au nom de la société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Air & Ocean International Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 44 358 656,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 552 088 536 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 30/06/2026, les Sociétés CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SA à conseil d’administration (RCS 552 088 536) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE SAS (RCS 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SA à conseil d’administration ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics » consistant sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que : stockage, magasinage, préparation de commandes, livraisons synchrones en bord de ligne, reconditionnement et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26, L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.904.096,45 euros, le passif 941.282,13 euros pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 962.814,32 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,605969667 actions de la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 840.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal 840.000 euros par voie d'émission de 840.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 122.814,32 euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 962.814,32 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 840.000 euros. Date du projet : 30/06/2026 Date de dépôt : 03/07/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEVA Air & Ocean International et au nom de la société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société absorbante CEVA CONTRACT LOGISTICS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 820 190,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 814 094 967 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 21.138.790,07 euros Passif : 14.405.214,81 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 30/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : dépôt du traité de fusion le 03/07/2026 respectivement au Tribunal des activités économiques de Nanterre pour la société CEVA CONTRACT LOGISTICS France et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS France
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Activité
- Manutention, entreposage, logistique, et toutes autres opérations annexes s'y rapportant y compris transport publics/commission de transport de marchandises par route. La prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet L'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Activité
- Manutention, entreposage, logistique, et toutes autres opérations annexes s'y rapportant y compris transport publics/commission de transport de marchandises par route. La prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet L'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Ceva Logistics Ground & Rail France Société par actions simplifiée Au capital de : 6 002 130,00 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 789 791 464 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 26/06/2026, les Sociétés CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE SAS (RCS 789 791 464) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE (RCS 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE SAS ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics » consistant sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que : stockage, magasinage, préparation de commandes, livraisons synchrones en bord de ligne, reconditionnement et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Etant précisé par ailleurs que l’intégralité des actions à émettre en rémunération dudit apport seront attribuées directement à l’associé unique de la Société Apporteuse, la société CEVA CORPORATE SERVICES (917 745 945 RCS Marseille), conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 2 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 22.995.965,42 euros , le passif 19.032.236,17 euros pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 3.963.729,25 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 3,981919752 actions de la Société Bénéficiaire. La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 2.390.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal 2.390.000 euros par voie d'émission de 2.390.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 1.573.729,25 euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 3.963.729,25 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 2.390.000 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport-scission a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés: réciproquement au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour les sociétés Apporteuse et bénéficiaire le 29/06/2026.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Manutention, entreposage, logistique, et toutes autres opérations annexes s'y rapportant y compris transport publics/commission de transport de marchandises par route. La prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet L'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 16/06/2026, les Sociétés CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (RCS NANTERRE 431 442 771) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE SAS ,(RCS NANTERRE 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics multi-client » consistant en sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que stockage ; magasinage ; préparation de commandes ; livraisons synchrones en bord de ligne ; reconditionnement ; et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 85.737.401,48 euros, le passif à 54.163.999,35 pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 31.573.402,13 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,028113984 actions de la Société Bénéficiaire La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 3.590.000 6.886.961 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.590.000 euros par voie d'émission de 3.590.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 27.983.402,13 € euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 31.573.402,13 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 3.590.000 euros Date du projet : 16/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEVA Freight Management France SAS et au nom de la société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
Cet avis a été remplacé par l’annonce du 22 juil. 2026. Son contenu est conservé à titre d’historique.
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- Département
- 92
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 7 Allée De L'Arche 92400 Courbevoie N° RCS 922 552 377 RCS Nanterre, est société bénéficiaire CEVA Freight Management France SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 34 477 504,20 EUR Siège social 7 Allée de L Arche 92400 Courbevoie N° RCS 431 442 771 RCS Nanterre, est société apporteuse Par acte sous seing privé du 16/06/2026, les Sociétés CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (RCS NANTERRE 431 442 771) et CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE SAS ,(RCS NANTERRE 922 552 377) ont établi un projet de traité de scission partielle aux termes duquel (i) la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France ferait apport à la Société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE, de sa branche complète et autonome d'activité dite « Contract Logistics multi-client » consistant en sur un même site logistique immobilier, à proposer à plusieurs clients des solutions logistiques intégrées et des services d’entreposage et de gestion des flux de contenants à forte valeur ajoutée, tels que stockage ; magasinage ; préparation de commandes ; livraisons synchrones en bord de ligne ; reconditionnement ; et gestion des emballages et des contenants. L’opération est un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 1 du Code de commerce. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 85.737.401,48 euros, le passif à 54.163.999,35 pris en charge par la Société Bénéficiaire, en conséquence, l’actif net apporté s’élève à un montant provisoire estimé de 31.573.402,13 euros. En application de cette parité d’échange, l’Apport-Scission, rapporté à une action de la Société Apporteuse, correspond à 0,028113984 actions de la Société Bénéficiaire La Société Bénéficiaire procèdera, en rémunération de l'Apport-Scission, à l'émission de 3.590.000 6.886.961 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune La Société Bénéficiaire procèdera ainsi à une augmentation de capital d'un montant nominal de 3.590.000 euros par voie d'émission de 3.590.000 Actions Nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune L’Augmentation de Capital en rémunération de l’Apport est assortie d’une prime d’Apport d’un montant de 27.983.402,13 € euros, résultant de la différence entre : d’une part, le montant de l’actif net apporté, soit 31.573.402,13 euros ; et d’autre part, le montant nominal de l’Augmentation de Capital, soit de 3.590.000 euros Date du projet : 16/06/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 18/06/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société CEVA Freight Management France SAS et au nom de la société CEVA CONTRACT LOGISTICS EXPERTS FRANCE
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
- Département
- 92
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
- Date d’immatriculation
- 7 mai 2026
- Début d’activité
- 22 déc. 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : MONTAY Amaury ; Directeur général : LACHERE Olivier ; Directeur général : SENTER Laurent
- Adresse
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Établissement
- siège et établissement principal
- Origine du fonds
- Création
- Activité de l’établissement
- la prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet l'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières
- Adresse de l’établissement
- 7 Allée De L'Arche, 92400 Courbevoie
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet; L'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières;
- Administration
- Président : CEVA CORPORATE SERVICES
- Adresse
- Boulevard Jacques Saade 4 Quai Darenc, Tour Mirabeau, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Département
- 13
- Descriptif
- transfert du siège social.
- Début d’activité
- 22 déc. 2022
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La prise et la gestion de tous intérêts et de toutes participations dans les sociétés, affaires ou entreprises quel que soit leur objet; L'acquisition, la détention, la gestion de titres de valeurs mobilières;
- Administration
- Président : CEVA CORPORATE SERVICES ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : STORCH Olivier
- Adresse
- Boulevard Jacques Saade 4 Quai Darenc, Tour Mirabeau, 13002 Marseille 2e Arrondissement