L'entreprise CHARLES MUSSARD a été créée il y a 20 ans, le 1 août 2006.
Sa forme juridique est Entrepreneur individuel (EI), son d’activité principale exercée est : Culture de la canne à sucre et son siège social est domicilié
au VINCENDO LES HAUTS, 97480 SAINT-JOSEPH
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CHARLES MUSSARD
- SIREN
- 494 541 774
- SIRET (siège social)
- 494 541 774 00019
- Siège social
- VINCENDO LES HAUTS, 97480 SAINT-JOSEPH
- Créée le
- 1 août 2006
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (EI)
- Numéro de TVA
- FR 52 494 541 774
- Numéro RCS
- 494 541 774 R.C.S. ST PIERRE
Activité de CHARLES MUSSARD
- Domaine d’activité
- Agriculture & Élevage
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Culture de la canne à sucre (01.14Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 494 541 774 00019 Siège VINCENDO LES HAUTS, 97480 SAINT-JOSEPH Culture de la canne à sucre (01.14Z)
Dirigeants
- CHARLES MUSSARD Chef d'entreprise
Situation financière de CHARLES MUSSARD
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de CHARLES MUSSARD
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
3 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
- Département
- 974
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement
- 20 mai 2025
- Complément
- RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2021 - Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion). Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente insertion, elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (La Réunion). - N° RG : 21/03407
- Adresse
- 9 Bis Rue des foulards, 97480 SAINT-JOSEPH
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
- Département
- 974
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement
- 11 mars 2025
- Complément
- Jugement modifiant le plan de redressement : les échéances échues du plan initial étant réglées par le prix de cession du terrain agricole et les versements réalisés entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; reprise d’un remboursement linéaire du passif restant dû par 13 échéances annuelles. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 9 bis rue des Foulards, parc à Moutons, 97480 Saint-Joseph
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
- Département
- 974
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement modifiant le plan de redressement
- Date du jugement
- 23 juil. 2024
- Complément
- Jugement modifiant le plan de redressement : autorise la levée de l’inaliénabilité du bien situé à Saint-Joseph (97480) cadastré section CR N° 229-233-3-4 lieudit Piton Papangue Est ; dit que les fonds seront versés entre les mains du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 9 bis rue des Foulards, parc à Moutons, 97480 Saint-Joseph
2023
2 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
- Département
- 974
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement
- 31 janv. 2023
- Complément
- Jugement d’homologation d’un plan de redressement judiciaire durée du plan 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE représentée par Me BRENAC Alix, 23 rue Tourette, 97400 Saint Denis. RG 21/03407
- Activité
- culture cannes à sucre
- Adresse
- 9 bis rue des Foulards, parc à Moutons, 97480 Saint-Joseph
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
- Département
- 974
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 28 oct. 2022
- Complément
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03407
- Activité
- Non précisé
- Adresse
- 9 bis rue des Foulards, Parc à Moutons, 97480 Saint-Joseph
2022
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE
- Département
- 974
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement
- 17 déc. 2021
- Complément
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, 23, rue Tourette, 97400 Saint-Denis. N° RG : 21/03407
- Activité
- agriculteur
- Adresse
- 9 bis, rue des Foulards, Parc à Moutons, 97480 Saint-Joseph