L'entreprise CHATEAU DU BREUIL a été créée il y a 72 ans, le 1 janv. 1954.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Production de boissons alcooliques distillées et son siège social est domicilié
au CHATEAU DU BREUIL, 14130 LE BREUIL-EN-AUGE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de CHATEAU DU BREUIL
- SIREN
- 475 450 227
- SIRET (siège social)
- 475 450 227 00016
- Siège social
- CHATEAU DU BREUIL, 14130 LE BREUIL-EN-AUGE
- Créée le
- 1 janv. 1954
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 31 475 450 227
- Numéro RCS
- 475 450 227 R.C.S. LISIEUX
- Capital social
- 3 453 453,36 €
Activité de CHATEAU DU BREUIL
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Production de boissons alcooliques distillées (11.01Z)
- Entreprises de la même activité
- Calvados (14) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) - IDCC 804
- Convention collective nationale PA/CUMA - IDCC 7024
Établissements Tous
3 établissements en activité · 1 fermé
- 475 450 227 00016 Siège LA SPIRITERIE FRANCAISE CHATEAU DU BREUIL, 14130 LE BREUIL-EN-AUGE Production de boissons alcooliques distillées (11.01Z)
- 475 450 227 00024 CHATEAU DU BREUIL, 14130 LE BREUIL-EN-AUGE Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
- 475 450 227 00032 RUE DE LA LIBERATION, 14100 SAINT-DESIR Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
- 475 450 227 00040 CHATEAU DU BREUIL Fermé 16 RUE CALMETTE ET GUERIN, 14100 LISIEUX Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- AFIGEC CAEN Commissaire aux comptes titulaire · 400 223 905
- FINANCIERE BOLSANO Personne morale · 500 481 312
Situation financière de CHATEAU DU BREUIL
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
701 356 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de CHATEAU DU BREUIL
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 453 453,36 € — fixe
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 153 458,40 € — fixe
- Activité
- Distillerie et vente en gros et détail de calvados restauration
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 126 389,27 € — fixe
- Activité
- Distillerie et vente en gros et détail de calvados restauration
- Administration
- Président : FINANCIERE BOLSANO ; Commissaire aux comptes titulaire : AFIGEC CAEN
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement
- 22 août 2024
- Complément
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production de boissons alcooliques distillées
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 28 juin 2024, la Société « CHATEAU DU BREUIL » et la société « LBS » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « LBS » par la société « CHATEAU DU BREUIL » à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu’il existera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de « CHATEAU DU BREUIL » et de « LBS » utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur cette base aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.679.065 € et des éléments de passif pris en charge égale 544.523 €, soit un actif net apporté égal à 1.134.542 €. Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés absorbante et absorbée, desquelles il ressort une parité d’échange de zéro virgule deux (0,2) action de la Société « LBS » pour une (1) action de la Société « CHATEAU DU BREUIL ». Compte-tenu du rapport d’échange proposé, la Société « CHATEAU DU BREUIL » augmentera son capital de 1.126.389,27 €, par création de 514.333 actions ordinaires, d’un montant nominal de 2,19€ chacune, attribuées entièrement aux Associés de la Société « LBS ». Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. Le montant du boni de fusion s’élève à 8.152,73 €. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de son approbation par l’Assemblée Générale des associés de la société « CHATEAU DU BREUIL », société absorbante, et par l’Assemblée Générale des associés de la société « LBS », société absorbée. La fusion deviendra définitive à l’issue de ces décisions prévues au plus tard le 30 septembre 2024. « LBS » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et « CHATEAU DU BREUIL » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, biens, obligations et engagements de « LBS », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2024. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 11 juillet 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 295 650,00 € — fixe
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 28 juin 2024, la Société « CHATEAU DU BREUIL » et la société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » par la société « CHATEAU DU BREUIL » à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu’il existera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de « CHATEAU DU BREUIL » et de « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur cette base aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.034.191 € et des éléments de passif pris en charge égale 1.081.839 €, soit un actif net apporté égal à -47.648 €. La société « CHATEAU DU BREUIL » absorbante détenant l’intégralité du capital de la société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » absorbée, par application de l’article L.236.11 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. En l’application de l’article 746-2 du Plan Comptable Général, dans les comptes de la Société Mère détentrice des actions de la Société « CHATEAU DU BREUIL » et de la Société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE », la valeur brute ainsi que l’éventuelle dépréciation des actions de la Société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » seront ajoutées à la valeur brute ainsi qu’à l’éventuelle dépréciation des actions de la Société « CHATEAU DU BREUIL ». Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de son approbation par l’Assemblée Générale des associés de la société « CHATEAU DU BREUIL », société absorbante et de la réalisation de la fusion entre la Société « CHATEAU DU BREUIL », soit la société Absorbante, et la société LBS, soit la société mère. La fusion deviendra définitive à la réalisation des conditions suspensives ci-dessus, soit au plus tard le 30 septembre 2024. « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et « CHATEAU DU BREUIL » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, biens, obligations et engagements de « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2024. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 11 juillet 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 295 650,00 € — fixe
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 295 650,00 € — fixe
- Activité
- Distillerie et vente en gros et détail de calvados restauration
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- Date du jugement
- 5 juin 2024
- Complément
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX prise en la personne de Me DUR 17, rue du Port - 27400 Louviers .
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production de boissons alcooliques distillées
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distillerie et vente en gros et détail de calvados restauration
- Administration
- Président : LBS ; Commissaire aux comptes titulaire : AFIGEC CAEN
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- Date du jugement
- 24 mai 2023
- Complément
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhbx Prisé En La Personne De Me Dur 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Production de boissons alcooliques distillées
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Distillerie et vente en gros et détail de calvados restauration
- Administration
- Président : LBS ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICOMPTES SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUCARD Jean-Louis
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Le Breuil-en-Auge
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LSF ; Directeur général : FINANCIERE BOLSANO ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICOMPTES SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUCARD Jean-Louis
- Adresse
- Château du Breuil, 14130 Pont-l'Évêque
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LSF (SASU) ; Directeur général : BEDU Didier, Philippe, Michel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICOMPTES SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUCARD Jean-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUSSART Frédéric, André, Jean ; Directeur général : BEDU Didier, Philippe, Michel, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDICOMPTES SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOUCARD Jean-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : AFFENTRANGER Andréas Directeur général : BEDU Didier, Philippe, Michel, Marie Commissaire aux comptes titulaire : AUDICOMPTES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BOUCARD Jean-Louis
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 000 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- Département
- 14
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3 000 000,00 € — fixe