L'entreprise CHEVAL GRANULATS a été créée il y a 13 ans, le 25 mars 2013.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin et son siège social est domicilié
au MONDY, 26300 BOURG-DE-PEAGE
.
Elle possède 3 établissements en activité.
Informations légales de CHEVAL GRANULATS
- SIREN
- 792 110 371
- SIRET (siège social)
- 792 110 371 00012
- Siège social
- MONDY, 26300 BOURG-DE-PEAGE
- Créée le
- 25 mars 2013
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 02 792 110 371
- Numéro RCS
- 792 110 371 R.C.S. ROMANS
- Capital social
- 479 800,00 €
Activité de CHEVAL GRANULATS
- Domaine d’activité
- Industries extractives
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Drôme (26) · toute la France
- Conventions collectives
-
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics - IDCC 3212
Établissements
3 établissements en activité
- 792 110 371 00012 Siège LES SABLES D'AMBONIL MONDY, 26300 BOURG-DE-PEAGE Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
- 792 110 371 00020 LIEUDIT PEYRASINE, 07340 PEYRAUD Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
- 792 110 371 00038 ZONE PORTUAIRE, 69360 SEREZIN-DU-RHONE Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin (08.12Z)
Dirigeants
- Nicolas MEFFRE Personne physique
- Marc MATHEY Personne physique
- MAZARS & SEFCO Commissaire aux comptes titulaire · 341 030 740
- HORSA Président de SAS · 848 361 754
Situation financière de CHEVAL GRANULATS
Chiffre d’affaire
10 406 004 €
Résultat net
144 986 €
C.A. / Salarié
301 623 €
Marge brut
10 176 721 €
Annonces BODACC de CHEVAL GRANULATS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MEFFRE Nicolas Jean-René nom d'usage : MEFFRE devient directeur général délégué. MATHEY Marc Gilles nom d'usage : MATHEY n'est plus directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CHEVAL GRANULATS Forme : SASU Adresse du siège : Quartier Mondy 26300 BOURG DE PEAGE Capital : 479 800 € Numéro unique d’identification : 792 110 371 Lieu d’immatriculation : RCS ROMANS Société absorbée : ROCHE EXPLOITATION MATERIAUX REM Forme : SAS Adresse du siège : Zone Portuaire 69360 SEREZIN DU RHONE Capital : 19 600 € Numéro unique d’identification : 441 589 199 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 781.100,12 € Passif : : 982.115,07 € Actif net : - 201.015€ Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 10/02/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/02/2025 au RCS de Romans pour l’Absorbante et le 20/02/2025 au RCS de Lyon pour l’Absorbée.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 479 800,00 € — fixe
- Adresse
- Quartier MONDY, 26300 Bourg-de-Péage
2024
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MEFFRE Nicolas Jean-René nom d'usage : MEFFRE n'est plus directeur général délégué. MATHEY Marc Gilles nom d'usage : MATHEY devient directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- TOUSSAINT Benjamin Eugène n'est plus directeur général délégué. MEFFRE Nicolas Jean-René nom d'usage : MEFFRE devient directeur général délégué
2022
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DESELAIE Anthony Sébastien Gérard Raymond Louis nom d'usage : DESELAIE n'est plus directeur général délégué. TOUSSAINT Benjamin Eugène devient directeur général délégué
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- DESELAIE Anthony Sébastien Gérard Raymond Louis nom d'usage : DESELAIE devient directeur général délégué
2021
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée HORSA devient président. Sté par actions simplifiée GROUPE CHEVAL n'est plus président
2020
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- CHEVAL GRANULATS Société par actions simplifiée au capital de 479.800 € Siège Social Quartier Mondy 26300 BOURG-DE-PÉAGE 792 110 371 RCS ROMANS SECO Société par actions simplifiée au capital de 108.300 € Siège Social Quartier Mondy - 26300 BOURG-DE-PÉAGE 510 974 041 RCS ROMANS Avis de projet de fusion simplifiée. D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 17, du 18 et du 19 février 2020, déposé le 19 février 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS, il résulte que la société CHEVAL GRANULATS (SAS au capital de 479.800 €, dont le siège social est sis Quartier Mondy - 26300 BOURG-DE-PÉAGE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 792 110 371) envisage de fusionner, en l'absorbant, avec la société SECO (SAS au capital de 108.300 €, dont le siège social est sis Quartier Mondy - 26300 BOURG-DE-PÉAGE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 510 974 041). Cette dernière fera apport à la société absorbante de la totalité de son actif évalué à 3.447.485 €, contre la prise en charge de son passif s'élevant à 1.016.459 €, soit un apport net total de 2.431.026 €. La société CHEVAL GRANULATS détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SECO, la fusion-absorption de la société SECO ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation du capital social de la société CHEVAL GRANULATS. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. La société SECO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion, soit le 31 mars 2020 à 24H, dès lors qu'à cette date le délai de trente (30) jours prévu à l'article R 236.2 du Code commerce aura expiré. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 479 800,00 € — fixe
- Adresse
- Quartier Mondy, 26300 Bourg-de-Péage
2018
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- AUBERT Philippe nom d'usage : AUBERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
2017
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 479 800,00 € — fixe
2016
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2016, la société CHEVAL FRERES, société par actions simplifiée au capital de 378.400 euros sis route de Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 313 075 038 et la société CHEVAL GRANULATS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros sis Quartier Mondy à Bourg de Péage (26300), immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 792 110 371 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, CHEVAL FRERES ferait apport à CHEVAL GRANULATS de sa branche complète et autonome d'activité de carrières. 3. L'actif net apporté s'élève à 3.215.613 euros et le passif pris en charge par CHEVAL GRANULATS s'élève à 2.715.613 euros, soit un actif net apporté égal à 500.000 euros. 4. En rémunération de cet apport, CHEVAL GRANULATS augmenterait son capital de 460.800 euros par la création de 460.800 actions nouvelles d'une valeur nominale de un euro chacune, entièrement libérées, attribuées à CHEVAL FRERES. La prime d'apport s'éleverait globalement à 39.200 euros. 5. L'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de la dernière décision des associés de CHEVAL GRANULATS ou de CHEVAL FRERES statuant sur l'opération. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est expressément stipulé que le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er avril 2016. 6. Ainsi, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de CHEVAL GRANULATS. 7. Les sociétés ont expressément convenu d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de CHEVAL FRERES et ceux de CHEVAL GRANULATS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions légales. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom de CHEVAL FRERES et de CHEVAL GRANULATS le 14/10/2016. Pour avis, le Président.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- quartier Mondy, 26300 Bourg-de-Péage
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Début d’activité
- 1 avr. 2016
- Descriptif
- Adjonction du nom commercial. ASSP du 06/04/2016 enregistré au SIE VALENCE le 08/04/2016, bordereau n°2016/545, case n°4 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- Lieudit "Les Pierres Blanches" 26800 AMBONIL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Adresse
- quartier Mondy, 26300 Bourg-de-Péage
- Établissement
- Etablissement principal
- Origine du fonds
- Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 429359 EUR
- Activité de l’établissement
- Partie d'activité concernée : La production, la transformation, l'achat, le stockage et la revente, pour son propre compte ou pour le compte de toute entreprise, de toutes matières premières utilisées dans le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics
- Adresse de l’établissement
- quartier Mondy, 26300 Bourg-de-Péage
- Précédent propriétaire
- Jean-Luc GOURDOL
2013
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 avr. 2013
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Production, achat et revente de toutes matières premières dans le domaine du BTP.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Département
- 26
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 100 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée PJP DEVELOPPEMENT représenté(e) par CHEVAL Patrice nom d'usage : CHEVAL. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée MAZARS & SEFCO. Commissaire aux comptes suppléant : AUBERT Philippe nom d'usage : AUBERT.
- Adresse
- quartier Mondy, 26300 Bourg-de-Péage