L'entreprise CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE a été créée il y a 5 ans, le 11 juin 2021.
Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Activités vétérinaires et son siège social est domicilié
au 7 RUE DES CARRIERES, 89100 SENS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
- SIREN
- 900 305 657
- SIRET (siège social)
- 900 305 657 00018
- Siège social
- 7 RUE DES CARRIERES, 89100 SENS
- Créée le
- 11 juin 2021
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 95 900 305 657
- Numéro RCS
- 900 305 657 R.C.S. SENS
- Capital social
- 3 410 604,00 €
Activité de CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
- Domaine d’activité
- Scientifique & Technique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Activités vétérinaires (75.00Z)
- Entreprises de la même activité
- Yonne (89) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié - IDCC 1875
Établissements
1 établissement en activité
- 900 305 657 00018 Siège 7 RUE DES CARRIERES, 89100 SENS Activités vétérinaires (75.00Z)
Dirigeants
- JOCELYN PARIS Président de SAS
- VIDYA PERTOKA Directeur Général
Situation financière de CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
204 732 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Département
- 89
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.
- Début d’activité
- 1 févr. 2023
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 3 410 604,00 € — fixe
- Activité
- L'exercice de la profession de vétérinaire
- Adresse
- 7 Rue des Carrières, 89100 Sens
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Département
- 89
- Descriptif
- 1- La société METAVET (apporteuse) et la société CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE (bénéficiaire), ont établi le 25/10/2022, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2- Aux termes de ce projet, l’apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de vétérinaire située 7 Rue des Carrières à SENS (89100) identifiée comme la Clinique vétérinaire du Grand Saule. 3. Les comptes de METAVET et de CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/04/22, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/04/2022. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 591 110 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 181 507 euros, soit un actif net apporté égal à 3 409 603 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par l’apporteuse, il sera attribué à l’apporteuse 3 409 603 actions nouvelles de 1,00 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Il ne sera créé aune prime d’apport, la valeur des actions de la bénéficiaire étant égale au montant nominal. 7. La société Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'Apports partiels d'actif, à compter de la Date de réalisation définitive desdits Apports, à l'issue de la dernière des assemblées générales des sociétés participantes approuvant définitivement l’apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30/04/2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux greffes du tribunal de commerce de DIJON et du tribunal de commerce de SENS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 22/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la société apporteuse, et le 22/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de SENS au nom de la société bénéficiaire.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Adresse
- 7 Rue des Carrières, 89100 Sens
2021
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Département
- 89
- Catégorie
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Date d’immatriculation
- 11 juin 2021
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 000,00 € — fixe
- Administration
- Président : PARIS Jocelyn ; Directeur général : BOURASSET Vidya, Sonia, Marie
- Adresse
- 7 Rue des Carrières, 89100 Sens