L'entreprise CMS INDUSTRIE a été créée il y a 39 ans, le 25 sept. 1987.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Fabrication de cartes électroniques assemblées et son siège social est domicilié
au 26 RUE CHENAVAY, 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CMS INDUSTRIE
- SIREN
- 342 562 345
- SIRET (siège social)
- 342 562 345 00039
- Siège social
- 26 RUE CHENAVAY, 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
- Créée le
- 25 sept. 1987
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 80 342 562 345
- Numéro RCS
- 342 562 345 R.C.S. LYON
- Capital social
- 500 000,00 €
Activité de CMS INDUSTRIE
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
- Entreprises de la même activité
- Rhône (69) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 342 562 345 00039 Siège CMS INDUSTRIE 26 RUE CHENAVAY, 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE Fabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z)
- 342 562 345 00013 C M S INDUSTRIE Fermé LD LA GORGE D ENFER, 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
- 342 562 345 00021 Fermé LD PRE CHENAVAY, 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (33.2B)
Dirigeants
- PATRICK SAUNIER Commissaire aux comptes suppléant
- QUINIOU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire · 792 066 029
- SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE Président de SAS · 353 943 913
Situation financière de CMS INDUSTRIE
Chiffre d’affaire
8 472 174 €
Résultat net
322 011 €
C.A. / Salarié
113 720 €
Marge brut
3 798 890 €
Annonces BODACC de CMS INDUSTRIE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2024
3 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée CMS DEVELOPPEMENT n'est plus président. Sté par actions simplifiée SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE devient président
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CMS DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 538611187, 26 Rue Chenavay 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE. Modification du capital.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 106 420,00 € — fixe
2023
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 30 novembre 2023, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue de Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 342 562 345 Représentée par son président, la société CMS DEVELOPPEMENT, elle-même représentée par son président, la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, elle-même représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. et - La société « CMS DEVELOPPEMENT » Société par actions simplifiée au capital de 400 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538 611 187, Représentée par son président, la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, elle-même représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. ont établi un projet de fusion par absorption de la société « CMS DEVELOPPEMENT par la société « C.M.S. INDUSTRIE ». La société « CMS DEVELOPPEMENT » apportera à la société « C.M.S. INDUSTRIE » la totalité de son actif évalué à 1 187 757 €uros, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 795 620 €uros, soit un actif net apporté de 392 135 €UROS. La valeur réelle des titres de la société C.M.S. INDUSTRIE retenue est s’élève à 1 830 733 €uros. La valeur réelle des titres de la société CMS DEVELOPPEMENT retenue est s’élève à 1 146 474 €uros. Selon cette évaluation, la valeur d’une action de chaque société participante pour le calcul du rapport d’échange est déterminée de la manière suivante : Calcul du rapport d'échange CMS DEVELOPPEMENT CMS INDUSTRIE Valeur réelle 1 146 474 € 1 830 733 € Nombre d’actions 40 000 5 000 Prix unitaire par action 29 € 366 € Rapport d'échange à la valeur réelle 12,775 1 En conséquence, pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d’échange des actions est fixé à 12,775 actions de CMS DEVELOPPEMENT pour 1 action de la société C.M.S. INDUSTRIE. AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE : Sur la base de ce rapport d’échange, les actions suivantes seraient à créer : SFP Patrick PARAT José AZINHEIRINHA TOTAL Nombre d'actions 2 504,95 351,01 275,23 3 131,19 Augmentation de capital 85 168 € 11 934 € 9 358 € 106 460,41 € Prime de fusion 285 674,59 € Afin d’arrondir le nombre d’actions à créer, pour le porter à 3 130 actions, les associés percevront une soulte de 149,03 €, soit 1,19 actions * 392 135 €/3131,19 actions. Cette soulte sera imputée à hauteur de 40,41 € sur le capital et à hauteur de 108,62 € sur la prime de fusion. La société C.M.S INDUSTRIE procèdera donc à une augmentation de son capital d’un montant de 106 420 €uros pour le porter de 170 000 €uros à 276 420 €uros, par création de 3 130 actions d’une valeur nominale de 34 €uros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la société CMS DEVELOPPEMENT, selon la répartition suivante : - SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE : 2 504 actions, - Patrick PARAT : 351 actions, - JOSE AZINHEIRINHA : 275 actions Total : 3 130 actions Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2023. La prime de fusion représentera 285 565,97 €. A compter de cette date, elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toutes retenues d'impôt en sorte que toutes les actions de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette lors de toute répartition ou de tous remboursements effectués pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation. REDUCTION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE : La société C.M.S INDUSTRIE procèdera donc à une réduction de son capital d’un montant de 170 000 €uros afin de procéder à l’annulation desdits titres de la société C.M.S. INDUSTRIE auto-détenus par cette dernière consécutivement aux opérations de fusion. En conséquence et concomitamment à la réduction de capital de 170 000 € la société procèdera à l’annulation des 5 000 actions auto détenus à hauteur de 1 068 328 €, le surplus étant imputé à hauteur de 285 565,97 €uros sur la prime de fusion et à hauteur de 612 762,03 €uros sur les « autres réserves. Nombre d'actions 5 000 Réduction de capital 170 000 Titres à annuler 1 068 328 € Surplus titres / capital 898 328 € - Dont imputation sur prime de fusion 285 566 € - Dont imputation sur autres réserves 612 762 € Ainsi, à l’issue des opérations de fusion absorption de la société CMS DEVELOPPEMENT par la société C.M.S. INDUSTRIE, le capital social de la société C.M.S. INDUSTRIE sera réparti comme suit : - SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE : 2 504 actions, - Patrick PARAT : 351 actions, - JOSE AZINHEIRINHA : 275 actions Total : 3 130 actions Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du tribunal de commerce de LYON en date du 1er décembre 2023 pour les sociétés « CMS DEVELOPPEMENT » et « C.M.S. INDUSTRIE », Pour Avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 170 000,00 € — fixe
- Adresse
- 26 Rue Chenavay, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, - La société « C.M.S. INDUSTRIE » Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 170 000,00 Euros Dont le siège social est situé 26 rue Chenavay à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 342 562 345 Représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, agissant en qualité de Directeur Général de la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, présidente, Société absorbante. et - La société « CMS ELECTRONIC SERVICES », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 30 000,00 Euros Dont le siège social est situé Zone Industrielle du Val d’Argent à SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE (69610), Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 824 931 505, Représentée par Monsieur Pascal PRENVEILLE, agissant en qualité de Directeur Général de la société SOCIETE FINANCIERE PRENVEILLE, présidente, Société absorbée. ont établi un projet de fusion par absorption de la société « CMS ELECTRONIC SERVICES » par la société « C.M.S. INDUSTRIE ». La société « CMS ELECTRONIC SERVICES » apportera à la société « C.M.S. INDUSTRIE » la totalité de son actif évalué à 717 595 Euros, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 715 775 Euros, soit un actif net apporté de 1 818 Euros. La fusion ayant lieu sans échange de titres, aucun rapport d’échange n’a été établi et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Aucune prime de fusion ne sera constatée. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de commerce de LYON en date du 28 juillet 2022 pour chacune des sociétés « CMS ELECTRONIC SERVICES » et « C.M.S. INDUSTRIE ». Pour Avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 170 000,00 € — fixe
- Adresse
- 26 Rue Chenavay, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière
2019
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée QUINIOU ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. CABINET BBJ et Associés SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire
2012
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SEBES François nom d'usage : SEBES n'est plus président. Sté par actions simplifiée CMS DEVELOPPEMENT devient président. PARAT Patrick Marcel nom d'usage : PARAT n'est plus directeur général.
2008
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Descriptif
- Modification de l'administration.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- THIZY Jean-louis nom d'usage : THIZY Jean-louis n'est plus directeur général.PARAT Patrick Marcel nom d'usage : PARAT Patrick devient directeur général..
1
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Département
- 69
- Jugement
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'homologation de l'accord
- Complément
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- le report à plat de composants électroniques et le négoce de materiels et composants s'y rattachant. fabrication de tous ensembles ou sous-ensembles électroniques (en technologie cms, traditionnelle ou mixte). assemblage, intégration et tests de tous équipements électroniques
- Adresse
- zone industrielle du Val d'Argent, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière
- Enseigne
- Cms Industrie