L'entreprise CO2 SYSTEME a été créée il y a 32 ans, le 1 juil. 1994.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Découpage, emboutissage et son siège social est domicilié
au 20 ROUTE DES FICHES, 01310 CONFRANCON
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de CO2 SYSTEME
- SIREN
- 397 574 823
- SIRET (siège social)
- 397 574 823 00035
- Siège social
- 20 ROUTE DES FICHES, 01310 CONFRANCON
- Créée le
- 1 juil. 1994
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 10 - 19
- Numéro de TVA
- FR 65 397 574 823
- Numéro RCS
- 397 574 823 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE
- Capital social
- 300 000,00 €
Activité de CO2 SYSTEME
- Domaine d’activité
- Industrie manufacturière
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Découpage, emboutissage (25.50B)
- Entreprises de la même activité
- Ain (01) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective nationale de la métallurgie - IDCC 3248
Établissements Tous
1 établissement en activité · 2 fermés
- 397 574 823 00035 Siège 20 ROUTE DES FICHES, 01310 CONFRANCON Découpage, emboutissage (25.50B)
- 397 574 823 00019 Fermé ZONE INDUSTRIELLE DE LAIZ, 01290 LAIZ Sidérurgie (CECA) (27.1Z)
- 397 574 823 00027 Fermé 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Découpage, emboutissage (25.50B)
Dirigeants
- CABINET BRUNO DEBOST SARL Commissaire aux comptes titulaire · 522 299 411
- HEXALEAN GROUPE Personne morale · 903 949 691
Situation financière de CO2 SYSTEME
Chiffre d’affaire
0 €
Résultat net
701 822 €
C.A. / Salarié
0 €
Marge brut
0 €
Annonces BODACC de CO2 SYSTEME
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2025
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- CO2 SYSTEME Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 20 route des Fiches 01310 Confrançon 397 574 823 RCS Bourg-en-Bresse CO3 LASER Société par actions simplifiée, au capital de 20 000 euros Siège social : 21 rue Gabriel Vicaire 01160 Pont d’Ain 918 489 006 RCS Bourg-en-Bresse AVIS DE PROJET DE FUSION La société CO3 LASER et la société CO2 SYSTEME, sus-désignées, ont établi le 21 mars 2025 par acte sous seing privé électronique un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société CO3 LASER par la société CO2 SYSTEME. La société CO3 LASER ferait apport à la société CO2 SYSTEME de la totalité de son actif, soit 790 965 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 770 965 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 000 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HEXALEAN GROUPE, société par actions simplifiée au capital de 661 123,60 euros, dont le siège social est situé 20 route des Fiches 01310 Confrançon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 903 949 691, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CO3 LASER depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CO2 SYSTEME. La société CO3 LASER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 avril 2025 à minuit au plus tard sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse au nom des deux sociétés le 24 mars 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 300 000,00 € — fixe
- Adresse
- 20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
2024
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision
- Administration
- Président : HEXALEAN GROUPE ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL
- Adresse
- 20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
2023
2 annonces
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision
- Administration
- Président : HEXALEAN industrie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL
- Adresse
- 20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision
- Administration
- Président : HEXALEAN industrie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT
- Adresse
- 20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
2022
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Tous travaux de tôlerie de précision découpe découpage au laser mécanique de précision
- Administration
- Président : HEXALEAN industrie ; Directeur général : CAPI DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT
- Adresse
- 20 Route des Fiches, 01310 Confrançon
2017
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LSI (SARL) ; Directeur général : CAPI DEVELOPPEMENT (SARLU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT
2016
1 annonce
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LSI (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT
- Adresse
- 20 route des Fiches, 01310 Confrançon
2015
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LSI (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT
2012
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LASER INVEST SAS (SAS) représenté par LACOUR Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BRUNO DEBOST SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT
2011
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LASER INVEST SAS (SAS) représenté par LACOUR Fabrice Commissaire aux comptes titulaire : DEBOST BRUNO Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT
2008
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- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Département
- 01
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : TEMALIS (SAS) représenté par GREFFET Bruce. Commissaire aux comptes titulaire : DEBOST BRUNO. Commissaire aux comptes suppléant : ACS AUDIT ().