L'entreprise COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS a été créée il y a 20 ans, le 1 déc. 2005.
Sa forme juridique est Société par actions simplifiée (SAS), son d’activité principale exercée est : Collecte des déchets non dangereux et son siège social est domicilié
au 4 CHEMIN DES PLANTES, 70150 MARNAY
.
Elle possède 4 établissements en activité.
Informations légales de COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS
- SIREN
- 485 313 415
- SIRET (siège social)
- 485 313 415 00054
- Siège social
- 4 CHEMIN DES PLANTES, 70150 MARNAY
- Créée le
- 1 déc. 2005
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Tranche effectifs
- 20 - 49
- Numéro de TVA
- FR 36 485 313 415
- Numéro RCS
- 485 313 415 R.C.S. VESOUL
- Capital social
- 250 000,00 €
Activité de COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS
- Domaine d’activité
- Eau & Environnement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Convention collective des industries et du commerce de la récupération - IDCC 637
Établissements Tous
4 établissements en activité · 7 fermés
- 485 313 415 00054 Siège 4 CHEMIN DES PLANTES, 70150 MARNAY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00088 13 RUE THOMAS EDISON, 25000 BESANCON Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00104 RUE EDOUARD BELIN, 70100 GRAY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00112 ZA LA COMBE PARNETTE, 25440 LAVANS-QUINGEY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00021 Fermé ZA BARON BOUVIER, 70200 FRANCHEVELLE Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00013 Fermé PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 70280 RADDON-ET-CHAPENDU Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00039 C2T-DECHETS Fermé 24 QUAI VILLENEUVE, 70100 GRAY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00047 Fermé RUE DES FRERES LUMIERE, 70100 GRAY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00062 Fermé 14 B RUE DE DIJON, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00070 Fermé 2 RUE FRANCOIS ARAGO, 39800 POLIGNY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
- 485 313 415 00096 Fermé RUE DENIS PAPIN, 39800 POLIGNY Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
2 établissements n’apparaissent pas sur la carte, faute de coordonnées dans le répertoire. Ils restent consultables dans la vue Liste.
Dirigeants
- AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE Commissaire aux comptes titulaire · 309 277 275
- GROUPE LOUISOT Personne morale · 523 243 954
Situation financière de COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS
Chiffre d’affaire
5 835 470 €
Résultat net
201 952 €
C.A. / Salarié
169 144 €
Marge brut
5 712 561 €
Annonces BODACC de COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 324 800,00 € — fixe
- Activité
- La réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l'environnement, l'assainissement tels que la collecte, le transport et le traitement, ainsi que le tri des déchets ménagers et autres dans le but de leur recyclage et valorisation.
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Société bénéficiaire : La société « COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS », SAS au capital de 250 000 €, dont le siège social est situé 4 chemin des Plantes – ZI des Plantes 70150 MARNAY, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 485 313 415. Société apporteuse : La société « GERARD SAGE ET FILS », SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé ZAE Combe Parnette 25440 LAVANS-QUINGEY, immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 429 256 605. Les sociétés susvisées ont établi en date du 17 février 2026, par signature électronique, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L.236-16 et suivants du Code de commerce, et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la société « GERARD SAGE ET FILS » ferait apport à la société « COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS » de sa branche complète et autonome d’activité de location de bennes. Pour la réalisation de l’opération, une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 avril 2025 a été établie. Les éléments d’actif et de passif transmis sont évalués à leur valeur réelle au 30 avril 2025, conformément aux règles comptables applicables. Cette évaluation fait ressortir un actif net apporté de 540 835 €, correspondant à un actif de 763 319 € et à un passif pris en charge de 222 484 €. En rémunération de cet apport, il sera procédé à une augmentation de capital de la société « COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS » d’un montant de 74 800 €, par émission de 748 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à la société apporteuse « GERARD SAGE ET FILS ». La différence entre la valeur de l’actif net apporté et le montant de l’augmentation de capital, soit 466 035 €, constituera une prime d’apport inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire. Les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter du 1er mai 2025. À compter de cette date, les opérations relatives à la branche apportée seront réputées accomplies pour le compte de la société « COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS ». L’opération d’apport et l’augmentation de capital deviendront définitives sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes :- approbation du projet d’apport par l’assemblée générale des associés de la société apporteuse ;- approbation du projet d’apport et de l’augmentation de capital par la décision de l’associé unique de la société bénéficiaire ;- absence d’opposition des créanciers dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés participant à l’opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions prévues par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, sans que cette opposition n’ait pour effet d’interdire la poursuite de l’opération. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de BESANÇON pour la société « GERARD SAGE ET FILS » en date du 23 février 2026 et au greffe du tribunal de commerce de VESOUL pour la société « COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS », en date du 19 février 2026. Pour avis, le Président de la société « COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS » et le Président de la société « GERARD SAGE ET FILS »
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l'environnement, l'assainissement tels que la collecte, le transport et le traitement, ainsi que le tri des déchets ménagers et autres dans le but de leur recyclage et valorisation.
- Administration
- Président : GROUPE LOUISOT ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS par sigle C2T Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) au capital de 250 000 euros Siège social: 4 Chemin des Plantes -ZI des plantes, 70150 MARNAY 485 313 415 RCS VESOUL *** Franche Comté Collecte Déchets Ménagers « F2CDM » Société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros Siège social : 4 Chemin des Plantes ZI DES PLANTES, 70150 MARNA Y 888 715 117 RCS VESOUL Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/06/2025 la Société C2T (Apporteuse) et la société F2CDM (Bénéficiaire) ont conclu un projet de scission partielle conformément aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, aux termes duquel : La société C2T apporterait sa branche d'activité COLLECTE DE DECHETS valorisée à la somme de 57 037,92 € (VNC) à la société F2CDM La société F2CDM procéderait en rémunération de l'apport à une augmentation de son capital d'un montant de 57 015 € par la création de 1629 actions nouvelles d'une valeur nominale de 35 € chacune, qui seraient directement attribuées à la société GROUPE LOUISOT SAS au capital de 580 000 euros, ayant son siège social 4 Chemin des Plantes - ZI des Plantes - 70150 MARNAY, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 523 243 954, son associée unique. La différence entre la valeur nette comptable de l'apport s'élevant à 57 037,92 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de 57 015 €, constituerait une prime d'apport de 22,92 € La scission partielle emporterait transmission universelle au profit de la société F2CDM de l'actif et du passif rattachés à la branche d'activité apportée mais l'apporteuse ne serait pas dissoute La scission partielle prendra effet rétroactivement, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable, le 1er janvier 2025. Elle ne deviendra définitive qu'à compter : pour la société Apporteuse : de son approbation par I' Associée Unique et de la constatation de l'absence d'opposition des créanciers pour la Société Bénéficiaire : de son approbation par I'Associée Unique et de l'augmentation corrélative de son capital d'un montant de 57 015 €. Conformément aux dispositions de l'article L 236-26 et L236-15 du Code de Commerce, le projet de traité de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce du siège desdites sociétés pour être annexé au registre du commerce et des sociétés et fait l'objet d'une publicité dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat: dépôt au greffe du tribunal de commerce de VESOUL le 17/07/2025, pour le compte de la société C2T et pour le compte de la société F2CDM. Les créanciers dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette scission partielle dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
- Vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Oppositions
- Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- La réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l'environnement, l'assainissement tels que la collecte, le transport et le traitement, ainsi que le tri des déchets ménagers et autres dans le but de leur recyclage et valorisation.
- Administration
- Gérant : LOUISOT Geoffrey ; Gérant : LOUISOT Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
- Adresse
- 4 Chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 250 000,00 € — fixe
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : LOUISOT Eric, Franck, Louis Gérant : LOUISOT Geoffrey
- Adresse
- 4 chemin des Plantes, Zone Industrielle des Plantes, 70150 Marnay
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Début d’activité
- 1 déc. 2013
- Vente
- Autre achat, apport, attribution
- Oppositions
- SARL COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS 24, Quai Villeneuve 70100 Gray Correspondance : Maître Alexandre SUTTER, 19 chemin de la Combe aux Chiens, 25000 Besançon
- Publicité légale
- les Affiches de la Haute-Saône, 3 janv. 2014
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000,00 € — fixe
- Administration
- Gérant : LOUISOT Eric, Franck, Louis
- Adresse
- Zone Artisanale Baron Bouvier, 70200 Franchevelle
- Établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fonds
- acquis par achat au prix stipulé de 360000 Euros.
- Activité de l’établissement
- Collecte de déchets ménagers, industriels et de déchets verts.
- Adresse de l’établissement
- 24 Quai Villeneuve, 70100 Gray
- Précédent propriétaire
- ENTREPRISE BAULARD PERE ET FILS (425 850 252)
- Tribunal
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Département
- 70
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse
- Zone Artisanale Baron Bouvier, 70200 Franchevelle