L'entreprise COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS MAYOTTE a été créée il y a 11 ans, le 16 sept. 2015.
Sa forme juridique est Association déclarée , son d’activité principale exercée est : Autres activités liées au sport et son siège social est domicilié
au 5 RTE NATIONALE 2 - MTSAPERE, 97600 MAMOUDZOU
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS MAYOTTE
- SIREN
- 814 549 382
- SIRET (siège social)
- 814 549 382 00012
- Siège social
- 5 RTE NATIONALE 2 - MTSAPERE, 97600 MAMOUDZOU
- Créée le
- 16 sept. 2015
- Forme juridique
- Association déclarée
- Tranche effectifs
- 0 - 0
- Numéro de TVA
- FR 05 814 549 382
- Numéro RCS
- 814 549 382 R.C.S. MAMOUDZOU
Activité de COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS MAYOTTE
- Domaine d’activité
- Art & Divertissement
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Entreprises de la même activité
- toute la France
Établissements
1 établissement en activité
- 814 549 382 00012 Siège 5 RTE NATIONALE 2 - MTSAPERE, 97600 MAMOUDZOU Autres activités liées au sport (93.19Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS MAYOTTE
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS MAYOTTE
Les dépôts des comptes annuels ne figurent pas ici : ils représentent à eux seuls la moitié du BODACC et se consultent dans Situation financière.
2019
1 annonce
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Département
- 976
- Jugement
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement
- 24 mai 2019
- Complément
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Cessation des paiements : 12 octobre 2018. Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. CONSTATE l’insuffisance d’actif de l’ASSOCIATION COMITÉ DÉPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS À MAYOTTE. ORDONNE la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l’ASSOCIATION COMITÉ DÉPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS À MAYOTTE. DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; RAPPELLE que, en application des articles R 643-18 et R 621-8 du code de commerce, la présente décision devra faire l’objet, dans les quinze jours de la date du jugement, d’une publication : dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissements secondaires, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). DECLARE la procédure impécunieuse ; ALLOUE à la SELARL SMJ la somme de 1500 euros HT à titre de solde de rémunération en sa qualité de liquidateur en application des articles L 663-2, L 663-3 et R 663-41 du code de commerce. REJETTE toute demande plus ample ou contraire. N° RG : 18/00085
- Forme juridique
- association
- Activité
- non précisée
- Adresse
- 16 rue des Mouchets, 08140 Douzy
2018
2 annonces
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Département
- 976
- Jugement
- Avis de dépôt
- Nature
- Autre avis de dépôt
- Date du jugement
- 12 oct. 2018
- Complément
- Déclaration d’états des créances salariales. Cessation des paiements : 12 octobre 2018. Mandataire judiciaire : étude de Maître CHAVANE de DALMASSY prise en la personne de Maître CHAVANE de DALMASSY, 24, immeuble Coralium - Kawéni, 97600 Mamoudzou. Suite au jugement en date du 12 octobre 2018, le COMITÉ DÉPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS à Mayotte a été placé en liquidation judiciaire. La liste de l’état des créances salariales admises déposé le 26 octobre 2018 concernant le COMITÉ DÉPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS à Mayotte est disponible au greffe commercial du tribunal de grande instance de Mamoudzou. Toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de Mayotte. N° RG : 18/00085
- Forme juridique
- association
- Activité
- Représentation auprès des autorités départementales, développement des activités à l’échelon local, aide à la création et au fonctionnement des clubs, et la contribution à la formation des différents acteurs dans le cadre du programme régional de formation
- Adresse
- 16 rue des Mouchets, 08140 Douzy
- Tribunal
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
- Département
- 976
- Jugement
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement
- 12 oct. 2018
- Complément
- prononce l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de l’association COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS MAYOTTE. Cessation des paiements : 12 octobre 2018. Mandataire judiciaire : étude de Me CHAVANE DE DALMASSY, prise en la personne de Me CHAVANE DE DALMASSY, 24, immeuble Coralium, Kawéni, 97600 Mamoudzou. Par jugement rendu le 12 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Mamoudzou en sa chambre commerciale statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Constate la cessation des paiements de l’association COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS MAYOTTE et en fixe la date à l’ouverture de la présente procédure. Désigne Mme FAURE Clara, juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou, en qualité de juge-commissaire ; désigne la SELARL SMJ en qualité de mandataire liquidateur, Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier étant chargé d’exécuter la mission ; confie au liquidateur, en application de l’article L. 641-2 du code de commerce, pris en son alinéa 2, la mission de réaliser inventaire dans cette procédure ; impartit aux créanciers un délai de trois mois pour la déclaration de leurs créances à compter de la publication du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), et rappelle que ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas à Mayotte. Fixe à six mois le délai imparti au mandataire judiciaire pour dresser la liste des créances déclarées avec ses propositions, établi dans les conditions des articles L. 644-3 et L. 644-4 du code de commerce. Rappelle que, en application des articles R. 643-18 et R. 621-8 du code de commerce, la présente décision devra faire l’objet, dans les quinze jours de la date du jugement, d’une publication : dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège ou son adresse professionnelle et, le cas échéant, ses établissments secondaires, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00085
- Forme juridique
- association
- Activité
- représentation auprès des autorités départementales ; développement des activités à l’échelon local ; aide à la création et au fonctionnement des clubs et la contribution à la formation des différents acteurs dans le cadre du programme régional de formation
- Adresse
- 16 rue des Mouchets, 08140 Douzy
- Enseigne
- COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS A MAYOTTE