L'entreprise COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM a été créée il y a 34 ans, le 1 oct. 1992.
Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au RUE DE LA MAIRIE, 70110 MELECEY
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM
- SIREN
- 257 003 525
- SIRET (siège social)
- 257 003 525 00017
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE, 70110 MELECEY
- Créée le
- 1 oct. 1992
- Forme juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 73 257 003 525
Activité de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 257 003 525 00017 Siège RUE DE LA MAIRIE, 70110 MELECEY Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM
Aucune annonce publiée au BODACC