L'entreprise COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM a été créée il y a 34 ans, le 1 oct. 1992.
Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE, 70110 MELECEY .
Elle possède 1 établissement en activité.

Activité de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM

Domaine d’activité
Administration publique
Activité principale exercée (APE ou NAF)
Administration publique générale (84.11Z)
Entreprises de la même activité
Haute-Saône (70) · toute la France
Convention collective
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Établissements

1 établissement en activité

  • 257 003 525 00017 Siège RUE DE LA MAIRIE, 70110 MELECEY Administration publique générale (84.11Z)

Dirigeants

Aucun dirigeant déclaré

Situation financière de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM

Aucune donnée financière

Annonces BODACC de COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM

Aucune annonce publiée au BODACC