L'entreprise COMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX a été créée il y a 38 ans, le 1 janv. 1988.
Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 27 GRANDE RUE, 55220 LES SOUHESMES-RAMPONT
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX
- SIREN
- 255 501 801
- SIRET (siège social)
- 255 501 801 00013
- Siège social
- 27 GRANDE RUE, 55220 LES SOUHESMES-RAMPONT
- Créée le
- 1 janv. 1988
- Forme juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 66 255 501 801
Activité de COMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Meuse (55) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 255 501 801 00013 Siège 27 GRANDE RUE, 55220 LES SOUHESMES-RAMPONT Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMISSION SYND DE GESTION DES BIENS INDIVISIBLES COMMUNAUX
Aucune annonce publiée au BODACC