L'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE JAOUT a été créée il y a 113 ans, le 7 déc. 1913.
Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique (tutelle) des activités économiques et son siège social est domicilié
en 64260 LYS
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DE JAOUT
- SIREN
- 256 401 043
- SIRET (siège social)
- 256 401 043 00011
- Siège social
- 64260 LYS
- Créée le
- 7 déc. 1913
- Forme juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 28 256 401 043
Activité de COMMISSION SYNDICALE DE JAOUT
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- Entreprises de la même activité
- Pyrénées-Atlantiques (64) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 256 401 043 00011 Siège 64260 LYS Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMISSION SYNDICALE DE JAOUT
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMISSION SYNDICALE DE JAOUT
Aucune annonce publiée au BODACC