L'entreprise COMMISSION SYNDICALE DU BAUPTOIS a été créée il y a 58 ans, le 30 sept. 1968.
Sa forme juridique est Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 2 ROUTE DE PRETOT, 50250 MONTSENELLE
.
Elle possède 1 établissement en activité.
Informations légales de COMMISSION SYNDICALE DU BAUPTOIS
- SIREN
- 255 001 687
- SIRET (siège social)
- 255 001 687 00011
- Siège social
- 2 ROUTE DE PRETOT, 50250 MONTSENELLE
- Créée le
- 30 sept. 1968
- Forme juridique
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 1 - 2
- Numéro de TVA
- FR 23 255 001 687
Activité de COMMISSION SYNDICALE DU BAUPTOIS
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Manche (50) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements
1 établissement en activité
- 255 001 687 00011 Siège 2 ROUTE DE PRETOT, 50250 MONTSENELLE Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMISSION SYNDICALE DU BAUPTOIS
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMISSION SYNDICALE DU BAUPTOIS
Aucune annonce publiée au BODACC