L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL a été créée il y a 25 ans, le 25 nov. 2001.
Sa forme juridique est Communauté de communes (EPA), son d’activité principale exercée est : Administration publique générale et son siège social est domicilié
au 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
.
Elle possède 7 établissements en activité.
Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- SIREN
- 247 000 755
- SIRET (siège social)
- 247 000 755 00063
- Siège social
- 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
- Créée le
- 25 nov. 2001
- Forme juridique
- Communauté de communes (EPA)
- Tranche effectifs
- 50 - 99
- Numéro de TVA
- FR 71 247 000 755
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
- Domaine d’activité
- Administration publique
- Activité principale exercée (APE ou NAF)
- Administration publique générale (84.11Z)
- Entreprises de la même activité
- Haute-Saône (70) · toute la France
- Convention collective
- Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021
Établissements Tous
7 établissements en activité · 2 fermés
- 247 000 755 00063 Siège 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Administration publique générale (84.11Z)
- 247 000 755 00022 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS (37.00Z)
- 247 000 755 00030 BA ORDURES MENAGERES 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
- 247 000 755 00048 ZONE LE BOUQUET 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 755 00055 SERVICE ZONE LES SEPT CHEVAUX 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 755 00071 SPANC 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
- 247 000 755 00097 GEMAPI 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
- 247 000 755 00089 ZA PELTEY RADON Fermé 22 RUE JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
- 247 000 755 00014 Fermé PLACE DE L’ABBAYE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS Administration publique générale (84.11Z)
Dirigeants
Aucun dirigeant déclaré
Situation financière de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
Aucune donnée financière
Annonces BODACC de COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL
Aucune annonce publiée au BODACC